Le Forum d'Esbly

12/04/2013.

Le Conseil d'Etat vient d'être officiellement saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le groupe texan Schuepbach et visant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures.

L'article complet ......

Bonjour,

Je vous invite à participer à une réunion publique le vendredi 19 avril à 20h30, en salle annexe de la mairie, organisée par le Forum d'Esbly.

Nous vous présenterons le nouveau POS (Plan d'occupation des sols), document d'urbanisme important pour chacun.

Au plaisir de vous y voir,

Damien Pernet,

Président du Forum.

Pour acceder au S.D.R.I.F. 2030

Document : Défis, projet spatial régional, objectifs:

5.3 Le grand Roissy
5.7 Melun val-de-seine-Sénart
5.8 Montereau seine et loing

Pour notre circonscription:
5- Les territoires d’intérêt métropolitain
5.5- La vallée de la Marne : ancrer un nouveau développement dans l'est parisien (pg 188).
5.14- P.N.R. Brie et Deux-Morin (pg 219).

Enquête publique sur l’avenir de l’Île-de-France

L’enquête publique sur les grands projets franciliens d’ici à 2030 se tiendra du 28 mars jusqu’au 30 avril dans de nombreux lieux et sur le Web.

À partir du 28 mars, les Franciliens sont appelés à donner leur avis sur le Sdrif (Schéma directeur de la région  Île-de-France), qui définit les grands projets d’ici à 2030. Pour cela, deux solutions sont possibles : soit cliquer sur le site enquetespubliques.iledefrance.fr, soit se rendre au siège de la Région ou dans l’une des mairies participantes.

Liste des lieux de consultation

Et pour se forger une opinion, un dossier d’enquête a été spécialement conçu qui résume les grands objectifs du Sdrif en matière notamment de logement (mise à disposition de 70.000 nouveaux logements par an), d’emploi (création de 28.000 emplois par an), de transport (modernisation du réseau existant et construction du Grand Paris Express) ou encore d’agriculture (développement des circuits courts, etc).

Pour mémoire, la version précédente du Schéma directeur de la région avait été adoptée en 1994.

(Nde = j'ai l'intention d'alerter sur les conséquence actuelles et futures des forages dans un espace P.N.R. et de demander au minimum un retour à l'état initial des sols après forages. Il va s'en dire qu'il faut également s'élever contre l'exploitation du pétrole de schiste et de ses conséquences dramatiques sur l’environnement en contradiction avec les principes du futur Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux-Morin.)

Publié le 9 Avril 2013

C'est inouï, Monsanto & Co. ne lâchent pas l'affaire. Ces entreprises biotech âpres au gain ont trouvé le moyen de "posséder" ce qui nous appartient -- notre alimentation! Ils essayent de breveter nos fruits et légumes de tous les jours comme les concombres, les brocolis et les melons, forçant les agriculteurs à les payer au risque d'être poursuivis en justice.

Mais nous pouvons les empêcher d'acheter Mère Nature. Les firmes comme Monsanto profitent des lacunes de la loi européenne: il suffirait donc de combler ces lacunes avant qu'elles ne créent un dangereux précédent au niveau mondial. A ces fins, nous avons besoin que des pays clés comme l'Allemagne, la France et les Pays-Bas -- où la contestation monte déjà -- appellent à un vote pour stopper les desseins de Monsanto. La communauté d'Avaaz a déjà renversé des votes, et nous pouvons à nouveau y parvenir.

De nombreux agriculteurs et politiciens s'y opposent déjà -- ne reste que le pouvoir citoyen pour obtenir de ces pays qu'ils empêchent Monsanto de faire main basse sur notre nourriture. Signez et faites signer vos proches pour lancer le plus grand appel de défense de l'alimentation de l'Histoire.

Par Rachel Knaebel (4 avril 2013)

Le Conseil d’État, dans un avis rendu le 20 mars dernier, a rejeté plusieurs requêtes conjointes concernant le compteur intelligent Linky. Les requêtes émanaient d’une part des associations Les Robins des toits et UFC-Que choisir, et de l’autre de deux syndicats d’énergie, le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire, et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité (Sipperec). Ce dernier a fait notamment parler de lui pour avoir réussi à faire annuler par ce même Conseil d’État les tarifs d’utilisation du réseau d’électricité (lire Maire info du 29 novembre 2012).
L’issue a été moins heureuse cette fois pour le Sipperec et ses alliés, puisque le Conseil d’État a rejeté en bloc toutes les requêtes des demandeurs.
Rappelons que Linky est le nouveau compteur électrique d’ERDF, qui devrait se voir déployé à partir de 2014. Il permet, en théorie, un suivi en temps réel de la consommation, et des interventions à distance – ce qui pourrait ouvrir la voie à des manœuvres dites « d’effacement », c’est-à-dire des micro-coupures diligentées par l’opérateur aux heures de pointe, pour lisser les pics de consommation. Linky est au cœur de plusieurs polémiques, sur son coût, son efficacité, et a suscité d’âpres discussions entre ERDF et les collectivités locales : celles-ci ont en effet fermement refusé qu’ERDF soit propriétaire des appareils, alors que les collectivités sont propriétaires des réseaux. Au fil des discussions, ERDF a finalement renoncé à la propriété des compteurs.
L’un des arguments des requérants – notamment Les Robins des toits, qui militent contre les antennes de téléphonie mobile, le wifi, le bluetooth, etc. – était de mettre en avant un danger lié aux ondes électromagnétiques générées par Linky. Sur ce sujet, le Conseil d’État est formel : « Il ne ressort pas des pièces du dossier que des éléments circonstanciés feraient apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à faire obstacle au déploiement de dispositifs de comptage dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté attaqué ». Il ressort en revanche selon le Conseil d’État que les rayonnements émis par Linky sont en très en-dessous des seuils fixés par le Parlement européen et l’Organisation mondiale de la Santé.
Le Conseil ne s’oppose donc pas à ce que le processus de déploiement de Linky se poursuive. Lundi 18 mars, le Premier ministre a annoncé que 90 millions d’euros allaient être débloqués par l’État pour « améliorer le fonctionnement des réseaux électriques », et notamment pour amplifier les tests, actuellement menés à Lyon, de Linky.

Accéder à l'avis du Conseil d'État.

Délibération n°11 du conseil municipal du 27/03/2013.

Président du groupe écologiste au Sénat, Jean-Vincent Placé veut lutter contre l'obsolescence programmée, pratique par laquelle un fabricant raccourcit délibérément la durée de vie ou d'utilisation d'un produit. Sa proposition de loi présentée jeudi 21 mars sanctionnerait comme un "délit" les procédés visant à faire augmenter le taux de remplacement d'un appareil.

L'élu EELV a dans le collimateur les produits électriques et électroniques comme les lave-vaisselle, les machines à laver, les téléphones portables et ordinateurs et autres imprimantes vendus en France.

Citant une étude TNS-Sofres et Gifam de 2011, M. Placé explique que, dans 40 % à 50 % des cas, des appareils sont remplacés alors qu'ils sont encore en état de fonctionner ou qu'ils seraient techniquement réparables. Beaucoup de ces déchets ont pour destinations les pays du Sud où ils posent des problèmes de santé environnementale. "Il faut stopper cette arnaque du tout-jetable. Le droit d'utiliser des produits fiables, réparables et durables doit être garanti", déclare M. Placé.

A l'appui de sa démarche, le sénateur cite l'engagement pris par le candidat François Hollande en 2012, qui prônait "la lutte contre l'obsolescence programmée des produits par l'instauration progressive d'une garantie longue de cinq ans, puis de dix ans pour les biens de consommation durables".

Lorsque l’on parle de pénibilité du travail, on a souvent une vision tronquée des choses. Prenons l’exemple d’un supermarché : on imagine assez pourquoi il est pénible, pour un manutentionnaire, de soulever des charges lourdes dans son entrepôt.

Mais qui sait que pendant sa journée de travail, une caissière soulève un poids total équivalent à celui… d’un éléphant ? Ainsi, selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), alors qu’entre 2000 et 2011 le nombre d’accidents du travail diminuait d’un cinquième chez les hommes, il augmentait au contraire d’un quart chez les femmes.

80% des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui regroupent les maux de dos, les tendinites, etc., touchent des femmes, avec une hausse de 148% en dix ans, alors qu’ils n’augmentaient « que » de 74% chez les hommes.

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06/03/13 - Le GEMME, l'association de 14 laboratoires de génériques, dénonce la politique constante de baisse de prix des médicaments génériques. Dans un communiqué du 6 mars 2013, l'association souligne ainsi que les médicaments génériques les plus vendus ont vu leur prix baisser de 20 à 25 % au 1er mars 2013. "L'année 2013 sera une année record en terme de baisses de prix demandées aux laboratoires de génériques", alerte son président qui évoque une ampleur "totalement disproportionnée" représentant "plus de 150 millions d'euros, soit une contribution au plan d'économies plus de 6 fois supérieure à la part des génériques dans les dépenses de santé".

Pour l'association, les autorités ne prennent que des mesures comptables sur les génériques, alors qu'il serait possible de générer des économies supérieures aux baisses de prix en favorisant par exemple le développement de la prescription au sein du répertoire. Le GEMME affirme qu'il est possible "d'atteindre, en 3 ans, près de 50 % des médicaments délivrés en génériques, soit une économie annuelle supplémentaire de 2 milliards d'euros". Il ajoute que "toute pression complémentaire sur le prix industriel du médicament générique irait à l'encontre de la volonté politique affichée par la tenue d'un nouveau CSIS en juin 2013". A noter qu'en 2012, les génériques ont permis de réaliser 2,4 millirads d'économies.

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/medicament/baisse-des-prix-des-generiques-les-industriels-denoncent-une-mesure-comptable

Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, a également été envoyé hier aux associations d’élus. C’est l’occasion de faire le point sur les mesures essentielles qui concernent les communes, en fonction des tous derniers arbitrages du gouvernement.
Au chapitre de la transition énergétique, les communes se verraient dotées de nouvelles compétences. Les actuelles Autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) seraient transformées en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) avec de nouvelles missions sur l’organisation du covoiturage par exemple. Une nouvelle compétence communale de gestion des milieux aquatiques serait créée.
Le Titre II de l’avant-projet de loi (Promouvoir l’égalité des territoires) prévoit le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités, de façon obligatoire, six mois après promulgation de la loi. En matière d’ingénierie, le champ de l’assistance technique susceptible d’être offerte aux communes qui ne disposent pas des moyens de la prendre en charge elle-même serait étendu à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat.
Le Titre III vise à « clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État ». Il détermine d’abord le rôle de chaque collectivité et désigne les « chefs de file » lorsque plusieurs collectivités doivent intervenir sur un même sujet. Les communes seraient désignées comme chef de file dans deux domaines : compétences relatives à la qualité de l’air et organisation de la transition écologique en matière de mobilité.
Le texte décrit le rôle des nouvelles Conférences territoriales de l’action publique organisées par région. Elles seraient divisées en deux formations distinctes, l’une présidée par le président du Conseil régional, et l’autre par ce dernier et le préfet. Les élus du bloc communal y seraient représentés de la façon suivante : les présidents des EPCI de plus 50 000 habitants ; un représentant par département des communautés de communes de moins de 50 000 habitants ; les maires des communes de plus de 50 000 habitants et/ou maires de chefs-lieux de départements ; trois maires de communes de moins de 50 000 habitants par département « élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par ces maires ».
Ces Conférences territoriales seraient notamment chargées de définir des Pactes de gouvernance territoriale, permettant de fixer et d’articuler les compétences de chaque niveau de collectivité sur des actions communes. Conformément au principe de libre administration, les communes et EPCI ne seraient pas obligées de se soumettre aux Pactes de gouvernance territoriale. Mais celles qui ne le feraient pas seraient financièrement sanctionnées : leur participation minimale au projet concerné serait relevée de 20 à 30% du budget dudit projet.
Le texte détaille également le fonctionnement du Haut conseil des territoires (HCT), nouvelle instance chargée du dialogue entre l’État et les collectivités. Présidé par le Premier ministre, il associerait le Parlement et chaque niveau de collectivités, dont 9 représentants des EPCI et 18 maires. Le HCT « absorberait » le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui en deviendraient des « formations spécialisées ». Par ailleurs, la portée des avis de la CCEN serait renforcée.
Le Titre IV (Conforter les dynamiques urbaines et territoriales) prévoit la création de deux nouvelles polices spéciales (« police spéciale à la circulation sur les voies communales et intercommunales », et « police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi »), ainsi que le transfert automatique de ces pouvoirs au président de l’EPCI si celui-ci a la compétence voirie. Ce transfert serait toutefois non obligatoire en cas d’opposition d’un ou plusieurs maires membres de l’EPCI.
Les intercommunalités se verraient dotées de nouvelles compétences obligatoires : promotion du tourisme par la création d’offices du tourisme, assainissement collectif et non collectif, gestion des milieux aquatiques et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. La compétence relative aux SCoT serait reconnue aux communautés de communes.
Le texte prévoit la création d’un nouvel EPCI : la métropole (voir article ci-dessous).
Enfin, au titre V (Approfondir la démocratie et la transparence de l’action locale), on notera l’obligation pour toute commune de plus de 50 000 habitants de créer une commission des finances, l’assouplissement du droit de pétition au bénéfice d’une plus grande démocratie locale, et l’obligation, pour les collectivités disposant « d’open data » (données publiques au format électronique), de les ouvrir au public.
L’avant-projet de loi sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, pour une discussion qui devrait démarrer au Sénat fin mai.

Télécharger le document de travail de l'AMF : "Remarques et propositions de l'AMF sur les principales dispositions de l'avant-projet de loi."