(NDE= J.Picchio, une fois de plus, en matière d'écologie, il y a loin entre la parôle et les actes pour ce gouvernement)

Paris, le jeudi 23 avril 2009 - Les députés européens ont voté hier après midi un renforcement considérable de la proposition initiale de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe. Les associations de protection de l'environnement les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Sherpa et WWF saluent ce vote mais regrettent l'opposition surprenante de la France : dans une note que les associations ont pu se procurer, la France demandait aux députés européens français de voter contre le principe d'une traçabilité des produits bois, des forêts de productions aux consommateurs finaux.

............ nous demandons en vain la position officielle de la France, nous avons été très surpris d'apprendre que les services du Premier Ministre avaient ainsi envoyé une note aux députés européens leur demandant de ne pas voter « un dispositif trop lourd », « totalement prohibitif » et au contraire de reconnaître les chartes et autres opérations de verdissement de façade des opérateurs », s'insurgent les associations.

Ce manque de volonté de la France est contraire à sa volonté affichée - du Président et du gouvernement - de lutter contre la déforestation, les changements climatiques et la perte de biodiversité. Le Président de la République s'était prononcé lors de son discours de clôture du Grenelle de l'Environnement pour que la France soit dorénavant « à la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission et le Parlement européens... »

L'article complet sur Cdurable

CDurable,  dimanche 26 avril 2009.

Après les anglais, les américains et les italiens c'est au tour d'une entreprise française de lancer une eau minérale conditionnée dans une bouteille en acide polylactique (PLA), un plastique issu de l'amidon de maïs. Mais cette fois il s'agit d'un PLA sans OGM.

La société champardennaise "Vegetal & Mineral Water" va lancer cet été la production de la première bouteille d'eau en bioplastique recyclable et intégralement compostable, issue de végétaux non transgéniques.

En collaboration avec l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de Reims (ESIEC), la bouteille d'origine végétale est élaborée à partir d'acide lactique polymérisé (PLA) issu du maïs pour le corps du flacon et de la fécule de pomme de terre pour le bouchon.

Dégradée en moins de 3 mois : L'étiquette en acétate de cellulose tient grâce à une colle végétale. Après un traitement spécifique, la dégradation totale et naturelle du produit se fait en moins de trois mois.

"L'incohérence entre la pureté de l'eau et son contenant extrêmement écotoxique m'a toujours préoccupé", explique Pascal Bastien, fondateur de Vegetal & Mineral Water.

Atteindre la transparence : En 2006, il confie à Lan Tighzert, qui dirige le Laboratoire d'études des matériaux polymères d'emballage (LEMPE) au sein de l'ESIEC, la mise au point d'un bioplastique adapté à son projet de bouteille.

"La difficulté résidait surtout dans la transparence du produit, pour être conforme avec l'image de pureté de l'eau, souligne Mme Tighzert, nous travaillons également sur des contenants d'eau gazeuse, mais nous devons encore améliorer la résistance du bioplastique en ayant recours notamment aux nanotechnologies".

Une unité d'embouteillage de 400 mètres carrés est en cours de construction dans la ville thermale de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), où trois sources sont propres à la consommation.

Près d'un million d'euros en fonds propres a été investi dans ce projet qui va, dans un premier temps, créer une quinzaine d'emplois avec un objectif de production annuelle de trois millions de bouteilles d'ici 2012 puis cinq millions dès 2014.

"Evian peut produire jusqu'à huit millions de bouteilles par jour, précise Pascal Bastien. Nous visons une petite niche délaissée par les grands minéraliers : les magasins bio, l'hôtellerie-restauration et la création de bouteilles customisées destinées à la communication événementielle".

Ce mode de distribution permet également la collecte des bouteilles vides pour le recyclage comme pour le compostage. "On collecte parce qu'on est responsable, la destruction ou le recyclage des bioplastiques dans les unités qui traitent le plastique traditionnel est impossible, nous tenons à avoir une chaîne cohérente", souligne M. Bastien.

Selon lui, "d'autres bouteilles existent dans le monde qui sont toutes issues de maïs OGM produit par le trust américain Cargill".

Article de Libération du 20/04/09 :

Une étude réalisée par des experts indépendants montre que l'utilisation des organismes génétiquement modifiés n'augmente pas sensiblement les productions de maïs et de soja.

Le principal argument de vente de Monsanto et de ses collègues semenciers vient de prendre un sérieux coup dans l'aile. «Jusqu'ici les performances des cultures génétiquement modifiées pour accroître le rendement sont modestes et ce malgré les efforts considérables mis en œuvre depuis vingt ans», concluent les auteurs d'une étude de l'Union of Concerned Scientist (UCS, groupe indépendant américain de recherche), intitulée failure to yield. Or l'accroissement de la production est le principal argument avancé par les défenseurs des organismes génétiquement modifié (OGM).

Pour les auteurs du rapport, il faut se tourner vers une amélioration des techniques agricoles pour comprendre l'augmentation des rendements aux Etats-Unis. Citant des statistiques du Ministère américain de l'Agriculture, l'étude note que la production moyenne de maïs par hectare aux Etats-Unis a été de 28% plus élevée de 2004 à 2008 que durant une période comparable de cinq ans entre 1991 et 1995. Selon eux, seuls 3 à 4% de ce gain est attribuable aux OGM. 24 à 25% du gain de production à l'hectare viendrait d'autres méthodes d'amélioration des cultures de maïs.

Coté soja, la production moyenne s'est accrue de 16%. Les chercheurs de l'UCS ont estimé que le gain attribuable aux OGM était quasi inexistant. Pour preuve, le blé qui a vu ses rendements augmenter de 13%, alors qu'il n'existe pas de variétés OGM.

Le principal rédacteur, Doug Gurian-Sherman nuance légèrement : «Seul le maïs Bt (Bt pour Bacillus thuringiensis, ndlr) a montré dans une certaine mesure de plus grands rendements d'exploitation.» Mais ces scientifiques ont calculé que la contribution dudit maïs à l'accroissement des rendements depuis sa commercialisation en 1996 n'a été que de 0,2 à 0,3% par an.

Ce maïs transgénique est censé résister aux insectes nuisibles. Sur des terres infestées, donc propices à l'utilisation d'OGM, sa production est supérieure de 7 à 12% aux cultures traditionnelles. Dans des parcelles saines, le gain de rendement par rapport aux maïs normaux est évalué à 2,3%

Des résultats nettement inférieurs à ce qu'annonce les semenciers. Sur son site Internet, la firme Monsanto affirme que son YieldGard offre une augmentation de la production autour de 20% sur les parcelles infectées et 12% sur l'ensemble des terres cultivées.

Quand Monsanto a peur de Monsanto

Doug Gurian-Sherman s'interroge sur la sagesse de consacrer autant d'investissement dans les OGM qui pourraient en outre présenter des risques environnementaux.

D'ailleurs la firme Monsanto elle-même met en garde contre l'utilisation de son propre maïs YieldGard sur une brochure de son distributeur européen Delkab (télécharger le PDF) : « En l'absence de mesures de prévention, un phénomène naturel de résistance pourrait potentiellement apparaître chez des pyrales et sésamies exposées à la protéine Bt.»

Monsanto admet que des insectes pourraient ne plus être sensibles aux propriétés de son maïs. L'entreprise conseille de conserver une parcelle saine, représentant (quand même) 20% de la surface cultivée, pour que puissent s'épanouir des parasites sains et empêcher la prolifération de leurs congénères résistants.

Rejoignez nous sur www.ethiquable.tv la WebTV entièrement dédiée au commerce équitable.
Le 09 mai 2009, suivez 4 heures de direct avec ceux qui font le commerce équitable.

Posez vos questions sur http://www.ethiquable.tv

Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation

Art. 1

L'article R. 132-1 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 132-1.-Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l'article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

« 1° Constater l'adhésion du non-professionnel ou du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans l'écrit qu'il accepte ou qui sont reprises dans un autre document auquel il n'est pas fait expressément référence lors de la conclusion du contrat et dont il n'a pas eu connaissance avant sa conclusion ;
« 2° Restreindre l'obligation pour le professionnel de respecter les engagements pris par ses préposés ou ses mandataires ;
« 3° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre ;
« 4° Accorder au seul professionnel le droit de déterminer si la chose livrée ou les services fournis sont conformes ou non aux stipulations du contrat ou lui conférer le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat ;
« 5° Contraindre le non-professionnel ou le consommateur à exécuter ses obligations alors que, réciproquement, le professionnel n'exécuterait pas ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou son obligation de fourniture d'un service ;
« 6° Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le non-professionnel ou le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quelconque de ses obligations ;
« 7° Interdire au non-professionnel ou au consommateur le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat en cas d'inexécution par le professionnel de ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou de son obligation de fourniture d'un service ;
« 8° Reconnaître au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat, sans reconnaître le même droit au non-professionnel ou au consommateur ;
« 9° Permettre au professionnel de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat ;
« 10° Soumettre, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation à un délai de préavis plus long pour le non-professionnel ou le consommateur que pour le professionnel ;
« 11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ;
« 12° Imposer au non-professionnel ou au consommateur la charge de la preuve, qui, en vertu du droit applicable, devrait incomber normalement à l'autre partie au contrat. »

Art. 2

L'article R. 132-2 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 132-2.-Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions du premier et du deuxième alinéas de l'article L. 132-1, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
« 1° Prévoir un engagement ferme du non-professionnel ou du consommateur, alors que l'exécution des prestations du professionnel est assujettie à une condition dont la réalisation dépend de sa seule volonté ;
« 2° Autoriser le professionnel à conserver des sommes versées par le non-professionnel ou le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat, sans prévoir réciproquement le droit pour le non-professionnel ou le consommateur de percevoir une indemnité d'un montant équivalent, ou égale au double en cas de versement d'arrhes au sens de l'article L. 114-1, si c'est le professionnel qui renonce ;
« 3° Imposer au non-professionnel ou au consommateur qui n'exécute pas ses obligations une indemnité d'un montant manifestement disproportionné ;
« 4° Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d'une durée raisonnable ;
« 5° Permettre au professionnel de procéder à la cession de son contrat sans l'accord du non-professionnel ou du consommateur et lorsque cette cession est susceptible d'engendrer une diminution des droits du non-professionnel ou du consommateur ;
« 6° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives aux droits et obligations des parties, autres que celles prévues au 3° de l'article R. 132-1 ;
« 7° Stipuler une date indicative d'exécution du contrat, hors les cas où la loi l'autorise ;
« 8° Soumettre la résolution ou la résiliation du contrat à des conditions ou modalités plus rigoureuses pour le non-professionnel ou le consommateur que pour le professionnel ;
« 9° Limiter indûment les moyens de preuve à la disposition du non-professionnel ou du consommateur ;
« 10° Supprimer ou entraver l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges. »

En attendant, les dépenses montent

Avec l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes, les dépenses d'APA vont doubler en trente ans.

La crise financière réduit les recettes de l'Etat et creuse le déficit. Si bien que les priorités d'avant la crise s'en trouvent quelque peu bousculées.  La réforme de l'aide aux personnes dépendantes, prévu mi-2008 puis début 2009, est repoussée maintenant à l'automne. En réalité, elle pourrait ne pas voir le jour du tout. « Le gouvernement veut faire quelque chose, mais il ne semble pas très pressé, observe dans les Echos du 30 mars le sénateur UMP Alain Vasselle, auteur d'un rapport sur le sujet.

Le projet de loi serait examiné au mieux cet automne. Les syndicats CGT, FO et la CFDT, ont publié le 30 mars un communiqué déclarant « le gouvernement semble limiter sa réforme à un simple toilettage de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)", regrettent-ils.

Tout le reste est flou, laissant même craindre une réduction des financements publics. Le projet de Xavier Bertrand, prédécesseur de Brice Hortefeux, de mettre en place un « cinquième risque » de sécurité sociale qui aiderait à l'ouverture de places dans les maisons de retraite, la réduction des sommes restant à la charge des personnes hébergées, à la réforme de l'APA dans un sens plus favorables aux revenus moyens, à la mise en place d'assurance dépendance collective dans les entreprises...etc, tout ceci pourrait bien ne jamais voir le jour.

Les ressources publiques manquent pour financer pareille réforme qui passe par la nécessité de créer 5.000 à 7.500 places supplémentaires dans les maisons de retraite tous les ans. L'absence de plan d'ensemble n'empêche pas déjà le doublement des dépenses d'APA d'ici trente ans. Le gouvernement est d'autant moins encouragé à agir qu'il comptait mobiliser les assurances privées. Soit directement, soit indirectement via les cotisations sociales, les salariés auraient été encouragés à contracter une assurance dépendance privée.

Désormais, la mauvaise image des établissements financiers empêche de conférer au secteur assurantiel une place importante. La généralisation du recours sur succession est également difficile dans la mesure ou les Français voient fondre la valeur de leur patrimoine immobilier et de leur épargne financière.

Voir les analyses du collectif "une société pour tous les âges", dont est membre Agevillage : "pour un vrai cinquième de sécurité sociale".

La Commission européenne a planifié la disparition progressive des

ampoules à incandescence à partir de septembre 2009.

Trier sans se tromper

Les lampes qui doivent être recyclées

Pour les lampes mises sur le marché à une date antérieure, voici quelques astuces pour les identifier :

• Les lampes fluocompactes comportent une partie en plastique entre le globe en verre et le culot en métal.
• Certaines lampes à LED et certaines lampes halogènes, en forme de spots, peuvent être confondues : sur les lampes à LED, derrière le verre, on distingue plusieurs diodes.

Les lampes qui doivent être jetées à la poubelle

Il s'agit de toutes les lampes à filament : "ampoules classiques" à incandescence, halogènes.

Leur composition ne nécessite pas de traitement particulier, ce qui permet leur élimination avec les déchets ménagers.
Et s'il fallait les collecter, l'impact sur l'environnement des milliers de camions utilisés pour leur transport ne serait pas compensé par les gains écologiques issus de leur recyclage.

Pour approfondir

Après plus de 2 ans de négociations avec le Conseil de l'UE, le Parlement européen a adopté, mercredi 25 mars 09, le rapport de codécision de Sarah Ludford (ADLE) relatif aux instructions consulaires communes. Les députés ont ainsi explicitement donné leur feu vert à l'accord sur l'introduction de données biométriques dans le système européen d'information sur les visas (VIS).

Ce système, qui devrait être opérationnel à la mi-décembre 2009, a pour objectif de vérifier l'identité du demandeur de visa, en évitant les usurpations, et de faciliter la procédure de délivrance des visas tout en prévenant le "visa shopping" c'est-à-dire le dépôt simultané de plusieurs demandes dans différents pays de l'UE.  Les instructions consulaires communes, sans lesquelles le VIS ne pourrait fonctionner, garantissent que l'ensemble des États membres délivrent des visas aux ressortissants de près d'une centaine de pays, sur la base de critères et de caractéristiques semblables.

Lors du vote, les parlementaires ont surtout confirmé que les enfants de moins de 12 ans seront exemptés de donner leurs empreintes digitales dans le VIS. Les études menées sur la fiabilité des empreintes digitales semblent indiquer que celles-ci évolueraient encore avant l'âge de 12 ans, au risque de ne plus correspondre à celles présentes sur le visa. « Le VIS n'a pas vocation à être une expérience géante. Il doit fonctionner efficacement dès sa mise en service », a souligné Mme Ludford. Lors du débat organisé la veille du vote, la commissaire à la Santé, Androulla Vassiliou, a indiqué que la Commission avait demandé, à la requête du Parlement, au Centre commun de recherche d'étudier la question de la prise d'empreintes d'enfants de moins de douze ans.  Les députés ont aussi invité les États membres à mettre en commun le matériel de relevé des données biométriques pour faciliter l'enregistrement des demandeurs et réduire les coûts pour relever les identifiants biométriques. Ils envisagent en premier lieu la création d'une représentation spécifique, chargée de la réception des demandes et de la collecte des identifiants biométriques, d'un système de co-localisation des représentations diplomatiques ou consulaires ou encore d'un centre commun de dépôt des demandes. En dernier ressort, les députés ont envisagé le recours à des prestataires de services extérieurs dans le cadre strict d'un certain nombre de garanties bien précises.

Santé publique

3 Avril 2009
Antennes relais: l'exposition serait plus forte à distance que dessous

Contrairement à une idée répandue, l'exposition aux ondes de radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile serait plus forte à distance que dessous ou tout près de ces installations, souligne une étude française, publiée par la revue britannique "Occupational and Environmental Medicine".
L'étude pilotée par Jean-François Viel, CNRS et université de Besançon, dont le quotidien Le Monde rend compte dans son édition datée vendredi, a été conduite dans le Doubs, entre décembre 2005 et septembre 2006.
Elle a été réalisée à l'aide de dosimètres personnels (modèle Satimo, Brest, France et modèle allemand Maschek) portés par 184 sujets au final, et enregistrant leur exposition aux radiofréquences pendant 24h. L'étude montre que l'exposition aux ondes (normes GSM et DCS) est maximale à environ 280 mètres de l'antenne-relais surtout en zone urbaine, et à un kilomètre en zone périurbaine principalement. Elle montre aussi que les expositions varient considérablement, même à des distances identiques des stations de base.
Le champ électrique mesuré est resté constamment en dessous de 1,5 volt/mètre, et donc inférieur aux normes internationales.
Une table ronde sur les effets potentiels des téléphones mobiles et des antennes relais sur la santé est organisée le 23 avril par le gouvernement, après plusieurs décisions judiciaires demandant le démontage d'antennes relais de téléphonie mobile, sur des plaintes de riverains (voir nos infos ci-dessous).
Selon le ministère de la Santé, chargé de coordonner les travaux, ce Grenelle des antennes «doit permettre de faire le point sur les connaissances scientifiques ainsi que sur les réglementations en vigueur».
(avec AFP)

Autres articles :
Nouveau démontage d'une antenne-relais exigé par un tribunal