SÉCRÉTAIRES DE SÉANCE:

Mesdames Thérèse ROCHE et Christine DESCAMPS (opposition) ont été désignées secrétaires de séance.

I - APPROBATION DU P.V. DE LA SÉANCE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2009:

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l

II - FINANCES:

1 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ATTESTE que le débat sur les orientations générales du budget 2010 s'est déroulé conformément à l'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un élu de l'opposition remercie les services municipaux pour le travail de préparation du D.O.B.. Il constate l 'amélioration de la présentation de ce document. Sur le fond, il souligne que le groupe RAG est inquiet pour la population d'Esbly : le Budget du CCAS est le même que pour l'année 2010, aucun projet pour l'amélioration du logement social alors que les effets de la crise sont aggravés par les décisions politiques ( bouclier fiscal, aide aux collectivités territoriales en baisse, suppression de la taxe professionnelle ...) , les dotations aux associations sont insuffisantes.

Une élue de l'opposition demande si l'abattement sur la taxe d'habitation prévu pour les personnes handicapées va être mis en place.

2 - DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2010- EXTENSION DU CIMETIÈRE:

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de la Sous-Préfecture une subvention au titre de la DGE 2010, ordre de priorité n°1.

• APPROUVE le plan de financement proposé.

3 - DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2010 - DÉFENSE INCENDIE :

Considérant que l'implantation de nouvelles constructions (EHPAD) Chemin des Bœufs nécessite la mise en place de deux nouvelles bouches d'incendie ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 1 abstention de l'opposition ;

4 - TARIFS DES DROITS DE PLACE DES FORAINS - :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

5 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE AU NIVEAU DU TERRAIN DE FOOTBALL (STADE) :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général de Seine et Marne, de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et du Conseil Régional d'Ile de France.

• DEMANDE à pouvoir obtenir une dérogation pour démarrer les travaux avant l'obtention des dites subventions.

6 - DEMANDE DE SUBVENTION BOUCLAGE DU RESEAU EAU - RUE DU 8 MAI 1945 / RUE DU PARC :

Vu le devis estimatif des travaux pour un montant de 165 000 € HT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général de Seine et Marne, de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et du Conseil Régional d'Ile de France.

• DEMANDE à pouvoir obtenir une dérogation pour démarrer les travaux avant l'obtention des dites subventions.

7 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GENERAL - AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE DE RECUEILLEMENT DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU CIMETIERE RUE JEAN LEBEAU :

Vu la délibération n°2006-08-01 en date du 24 août 2006 par laquelle le Conseil Municipal décide de l'agrandissement du cimetière situé chemin Jean Lebeau ;

Vu la lettre du Conseil Général en date du 22 décembre 2009 nous informant que le charme situé dans ce cimetière était inscrit, par délibération en date du 23 octobre 2009, à l'inventaire des arbres remarquables de Seine-et-Marne ;

Considérant qu'il y a lieu lors de cette extension de prévoir un aménagement spécifique afin de le conserver et de le valoriser ;

Vu l'estimatif des travaux réalisé par le Maître d'œuvre chargé des travaux pour un montant de 31 580.00€ HT ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour l'aménagement d'un espace de recueillement situé autour du charme classé « arbre remarquable ».

8 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ AUX SINISTRÉS D'HAÏTI :

Face aux conséquences désastreuses de ce tremblement de terre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 € par habitant (esblygeois), soit 5 612 € à une association humanitaire pour venir au secours des victimes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

• Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 612 € au profit de la Croix Rouge - Séisme Haïti - 75678 PARIS Cedex 14 qui permettra ainsi d'aider les sinistrés d'Haïti.

Une élue de l'opposition souhaiterait que la commune soit impliquée dans des projets à long terme pour la reconstruction à Haïti.

III - URBANISME:

9 - DONATION Á LA COMMUNE D'ESBLY - TERRAIN CADASTRÉ E n°54 sis CHEMIN DES ANDINS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

• ACCEPTE la donation du terrain nu cadastré E 54 d'une superficie de 1360 m² situé à ESBLY - chemin des Andins, lieu-dit « Les Pointes ».

Un élu d'opposition demande à quel usage va être affecté ce terrain ?

10 - VOIE DE DÉSENCLAVEMENT ALLÉE DES COMMERCES - CESSION DU TERRAIN CADASTRÉ F n°996 et ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRÉ F n°994 :

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Général Leclerc, une voie nouvelle de liaison entre l'allée des Commerces et la rue du Commandant Berthault a été créée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions de l'opposition;

• AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée F 996 d'une surface de 104 m² (issue de la parcelle F 921) et des 5 parkings représentant les lots 29 - 36 - 37 - 38 - 39, appartenant à la Commune d'ESBLY au profit du Syndicat des Copropriétaires de la résidence allée des Commerces, moyennant le prix de cinq euros (cinq euros).

• AUTORISE l'acquisition de la parcelle F 994 d'une surface de 240 m² (issue de la parcelle F 815) appartenant au Syndicat des Copropriétaires de la résidence allée des Commerces, au profit de la Commune d'ESBLY, moyennant le prix de cinq euros (cinq euros).transaction.

IV - ADMINISTRATION GÉNÉRALE:

11 - DÉSIGNATION DE DEUX MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA DES RIVES DU MORIN DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN :

Vu la lettre du 14 décembre 2009 de Monsieur Patrick GEREMIA, Maire de Saint-Germain-Sur-Morin, informant notre commune de la constitution de l'association de gestion de la MARPA des rives du Morin ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions de l'opposition;

DESIGNE les deux membres suivants pour représenter la commune d'Esbly au sein de l'association de gestion de la MARPA des rives du Grand Morin (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées) :

- Délégué titulaire : - M. Daniel DUPLESSY - Déléguée suppléante : - Mme Denise GUERIN

12 - DÉLIMITATION D'UN PÉRIMÈTRE SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION PAR LA COMMUNE SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX :

la loi n°2005-882 du 2 août 2005, dont le décret d'application n°2007-1827 a été pris le 26 décembre 2007, a ouvert aux communes la possibilité d'instaurer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.

Il est précisé que l'institution de ce droit de préemption sera subordonnée à une délibération ultérieure du Conseil Municipal,

Monsieur Michel Vela rappelle que ce projet est à mettre au crédit du groupe RAG pratiquant l'opposition constructive.

V - DÉCISIONS DU MAIRE:

13 - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Décisions n°2009-17 à n°2009-18)

• Décision du Maire n° 2009-17 du 23 novembre 2009 :

- Signature d'un contrat avec le centre de vacances «Les Cent Cristaux», relatif au séjour d'hiver organisé par l'Accueil de Loisirs et l'Espace Jeunesse du samedi 27 février au samedi 6 mars 2010 à la Chapelle d'Abondance.

• Décision du Maire n° 2009-18 du 4 janvier 2010 :

- Signature d'une convention de mise à disposition par la commune d'Esbly d'un local au profit du Comité des Fêtes à titre gracieux. La convention est conclue pour 2 ans à partir du 15 janvier 2010.