Le Forum d'Esbly

Détail des délibérations (non validé en conseil municipal) CR 25-03-2010.pdf

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 4 FEVRIER 2010 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du jeudi 4 février 2010.

1 – CREATIONS DE POSTES :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE à compter du 1^er avril 2010 :

• La création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2^éme classe des écoles maternelles (avancement de grade) ;

• La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe (avancement de grade) ;

• La création de deux postes de rédacteurs principaux (avancement de grade) ;

• La création d’un poste de contrôleur de travaux en chef (création de poste) ;

• La création d’un poste de technicien supérieur (création de poste).

DIT que le tableau des effectifs de la ville sera modifié en conséquence.

Les élus d’opposition réclament à nouveau une synthèse des postes d’employés territoriaux réellement pourvus et proposent pour se faire qu’une réunion puisse se tenir.

Mme GUERIN-CLAUDE demande que soit précisé le nombre exact d’embauches liées à ces 4 créations de poste. A la vue du tableau récapitulatif, elle demande également que soit précisés le nombre de postes pourvus à temps partiel et le nombre de postes pourvus sous le statut de contractuel.

2 – PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) - FILIERE TECHNIQUE :

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 5 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) et 1 abstention (Mme Patricia LHUILLIER) ;

• DECIDE d’instituer la prime de service et de rendement telle que prévue par le décret n°2009-1558 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 susvisés.

• PRECISE que les bénéficiaires et les montants de cette prime seront les suivants :

• La prime versée aux agents à temps non complet sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire ;
• Cette indemnité sera versée mensuellement ;
• Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent dans la limite du double du montant annuel de base.

La présente délibération modifie, à compter du 1^er avril 2010, en ce qui concerne la prime de service et de rendement, les délibérations générales n°2003-05-12 du 15 mai 2003 et n°2006-02-15 du 9 février 2006 relatives au régime indemnitaire du personnel.

Madame GUERIN-CLAUDE s’entend préciser par Madame le Maire qu’elle même assistée du directeur des services évalue les fonctionnaires.

Monsieur VELA déplore la subjectivité du système et la modulation.

3 – REPRISE ANTICIPEE – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2009 – « VILLE » :

Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier des 2 sections, balance générale), LE CONSEIL MUNICIPAL,

• CONSTATE :

• un excédent de fonctionnement de 795 093.85 €uros
• un besoin d’investissement de 498 181.02 €uros
• l’état des restes en dépenses s’élève à 448 311.03 €uros
• l’état des restes en recettes s’élève à 717 018.00 €uros.

• AFFECTE provisoirement l’excèdent de fonctionnement :

- 95 093.85 € à la section de fonctionnement

- 700 000.00 € à la section d’investissement

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DECIDE l’affectation de l’excédent d’exploitation 2009 comme suit :

- 95 093.85 € à la section de fonctionnement

- 700 000.00 € à la section d’investissement.

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

M. Michel VELA remarque que les excédents sont de plus en plus importants.

4 – REPRISE ANTICIPEE – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2009 « SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT » :

Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier des 2 sections, balance générale), LE CONSEIL MUNICIPAL,

• CONSTATE :

• un excédent de fonctionnement de 47 954.30 €uros
• un excédent d’investissement de 67 578.76 €uros
• l’état des restes en dépenses s’élève à 7 486.99 €uros
• l’état des restes en recettes s’élève à 101 226.95 €uros.

• AFFECTE provisoirement l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DECIDE l’affectation de l’excédent d’exploitation 2009 à la section d’investissement.

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

5 – BUDGET PRIMITIF 2010 «  VILLE D’ESBLY » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

Vote le Budget Primitif 2010 de la Ville par chapitre :

M. Michel VELA observe que les prévisions de financement par l’Etat sont à nouveau très optimistes et regrette le peu de transparence du document en termes d’investissements.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (Mme Thérèse ROCHE, M. Bernard PAPIN, M. Gérard GARCHER, Mme Nang CAGNAT, M. Michel VELA et Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE) ;

• DÉCIDE d’adopter le tableau relatif aux concours pour les associations tels qu’ils figurent page 23.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE de fixer les taux des contributions directes comme indiqué ci-après :

*Non communiquées à ce jour.

Les élus d’opposition déplorent la pression fiscale pesant sur le budget des esbligeois et le manque de volonté réelle d’alléger les impôts.

Madame LHUILLIER demande si la municipalité a pris une décision concernant l’abattement spécial sur la taxe d’habitation en faveur des handicapés, dont elle avait fait la demande lors du précédent conseil. Madame le Maire lui répond qu’il est hors de question de créer une fiscalité à la carte.

6 – BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE « EAU & ASSAINISSEMENT » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• Vote le Budget Primitif 2010 du service Eau-Assainissement par chapitre :

Monsieur VELA alerte le conseil sur le risque du manque de compensation de la Taxe Professionnelle par l’Etat, les moyens financiers ne sont donc pas garantis.

Par ailleurs, il fait remarquer que l’excèdent budgétaire peut permettre :

• de revoir à la baisse des taxes trop importantes ;
• d’alléger l’endettement trop lourd ;
• d’investir pour un développement économique ;
• de soutenir et développer les actions du CCAS dont le budget est insuffisant, surtout en période de crise ;
• d’impulser les projets immobiliers pour des logements sociaux.

D’autre part, il déplore le manque de recherche d’économies, les besoins augmentent, le budget augmente mais les associations se voient attribuer les mêmes subventions que par le passé.

7 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M.) POUR L’ANNEE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est maintenu à 18.60% pour l’année 2010,

• DIT que le produit attendu est de ……………... € (*) et sera inscrit à l’article 7331, fonction 812 du Budget Primitif 2010.

(*) base non communiquée à ce jour

Mme Patricia LHUILLIER déplore qu’aucune statistique ne soit faite concernant le ramassage des déchets verts.

8 – PREEMPTION DANS LE PERIMETRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES – CONVENTION FINANCIERE AVEC L’AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

• AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’aide financière avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France, afin de bénéficier d’une subvention d’un montant de 3 000 €.

Mme GUERIN-CLAUDE souhaite insister sur le fait que la convention avec l’AEV va de pair avec un aménagement des espaces verts acquis.

Madame le Maire précise, sur demande des élus d’opposition que le terrain est d’une superficie de 363 m² et qu’il sera maintenu en espace vert.

9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE AUX SINISTRES PAR LA TEMPETE XYNTHIA :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 612 € au profit de la Vendée qui permettra ainsi d’aider les sinistrés de la tempête Xynthia.

• DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574, fonction 025 du budget primitif 2010.

Monsieur VELA demande à ce que les zones inondables redéfinies dans le nouveau plan de prévention des risque soient reconsidérées, un risque ne devant, l’actualité le prouve, jamais être minimisé et il fait remarquer que la subvention proposée est élevée.

Madame LHUILLIER s’oppose à ce que la présente subvention soit affectée aux infrastructures qui doivent rester à la charge de l’Etat propriétaire du littoral et des digues, les esblygeois n’ont pas à se substituer à cette autorité.

10 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE CLASSE MATERNELLE AU GROUPE SCOLAIRE DES CHAMPS FORTS – RENTREE SCOLAIRE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• DEMANDE à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en résidence à Melun, l’ouverture d’une classe en faveur de l’école maternelle des Champs Forts pour la rentrée du 2 septembre 2010.

11 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE CLASSE ELEMENTAIRE AU GROUPE SCOLAIRE DES CHAMPS FORTS - RENTREE SCOLAIRE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• DEMANDE à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en résidence à Melun, l’ouverture d’une classe en faveur de l’école élémentaire des Champs Forts pour la rentrée du 2 septembre 2010.

12 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales) POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AUX CHAMPS FORTS :

Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales) pour aider au financement de la construction du nouveau restaurant scolaire des Champs Forts.

Monsieur BLANCHARD fait remarquer que les normes HQE sont loin d’être atteintes pour cette construction. 7 critères sur 14 sont atteints su fait de l’évolution du coût par rapport à l’étude initiale et déplore que dans cette étude le drainage n’ait pas même été prévu alors que les Champs-Forts sont notoirement situés sur des terrains glaiseux.

13 – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT « SECURITE ROUTIERE » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à main levée, à l’unanimité, DESIGNE :

• M. Joseph NOIRAN, délégué dit « référent » pour représenter la Ville d’ESBLY dans le cadre du dispositif mis en place par la charte sur la sécurité routière.

Monsieur VELA demande la création d’une commission, la sécurité routière étant affaire de tous.

14 – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DE CONCERTATION POUR LES ANTENNES RELAIS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• APPROUVE la mise en place d’une commission communale de concertation pour les antennes relais,
  

• DÉSIGNE les membres représentants de cette commission :

- Madame le Maire : Présidente de droit ou son représentant.

• Sont désignés en qualité de membres titulaires :

• M. Jacques COCHARD
• M. René GARCHER
• M. André BLANCHARD
• Mme Patricia LHUILLIER.

DECISIONS DU MAIRE :

15 – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Décisions n°2010-02 à n°2010-05)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des 4 décisions prises en vertu de cette délégation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND acte des décisions

Décision de signature d’une convention avec la commune de Montry concernant la répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école municipale des sports sur le site du Centre Défense 2^ème Chance (C.D.2.C.) de Montry

Mme Patricia LHUILLIER, déplorant que la participation financière d’Esbly soit sans rapport avec le nombre d’enfants esblygeois effectivement accueillis demande une délibération en Conseil municipal pour le prochain renouvellement de cette convention.

QUESTIONS DIVERSES :

• Point sur la phase test de la RD5

Madame GUERIN-CLAUDE demande un bilan de la phase test.

Madame le Maire lui répond que la participation a été satisfaisante. Le projet d’aménagement est clos et les travaux débuteront au dernier trimestre 2010 pour une durée estimée à 5 mois.

La circulation se fera en alternance et une déviation non obligatoire par Trilbardou sera fléchée.

Le revêtement sera posé sur deux nuits et la zone sera limitée à 50 Km/H.

Madame GUERIN-CLAUDE s’étonne que l’information sur le projet soit limité aux riverains dès lors que toute la population est concernée, s’agissant d’un axe principal.

1. Remarques sur le quartier de l’Ile Fleurie

Madame GUERIN-CLAUDE évoque de grandes difficultés dans cette zone, notamment un défaut d’accès des services d’urgence, municipaux, de collecte des ordures ménagères et de la Poste.

Madame le Maire répond que l’enclavement est lie au pont en bois et que la zone inondable n’est pas censée être construite.

1. Avis d’enquêtes publiques – aire d’accueil des gens du voyage

Les élus d’opposition déplorent le manque de temps entre l’annonce de cette enquête, le 25 mars 2010 et sa réalisation, du 7 au 24 avril 2010.

1. Manifestations diverses à venir

2. Création du RAMPE d’Esbly

Une réunion est prévue le 31 mars 2010 avec les assistantes maternelles. Cette structure sera un relais entre les familles, les associations et les assistantes maternelles.