Le Forum d'Esbly

Détail des délibérations (non validé en conseil municipal) CR 17-06-2010.pdf

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 25 MARS 2010 : (Voir le PV)

L'opposition n'ayant pas fait parvenir ses remarques dans les délais, l'approbation est reportée.

1 – CREATIONS DE POSTE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE à compter du 1er juillet 2010
• La création d’un poste d’adjoint administratif de 2 ^ème classe.
• DIT que le tableau des effectifs de la ville sera modifié en conséquence.

Mme GUERIN-CLAUDE demande comment se situe Esbly par rapport aux autres communes de 6000 habitants, quant aux effectifs communaux.

Mme LHUILLIER apprécie que la municipalité se démarque de la majorité présidentielle par ce souci de répondre aux besoins croissants des esblygeois.

2 – COMPTE DE GESTION 2009 – VILLE D’ESBLY :

Mme LHUILLIER espère que ces recettes inattendues seront utilisées pour faire baisser la pression fiscale supportée par les esblygeois et rappelle qu’Esbly est la 2^ème commune dans sa strate quant aux impôts et taxes. Elle demande également quelle est la position de la municipalité concernant la taxe sur l’électricité, qui s’élèvera bientôt à 8% de la facture du consommateur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité et 6 abstentions (M. André BLANCHARD, M. Michel VELA, Mme Christine DESCAMPS, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• CONSTATE au budget VILLE, un besoin de financement en Investissement de 498 181.02€, un excédent de Fonctionnement de 795 093.85€ et décide d’affecter définitivement l’excédent de fonctionnement comme suit :

• 95 093.85 € à la section de fonctionnement

• 700 000.00 € à la section d’investissement.

• APPROUVE le Compte Administratif 2009 de la VILLE, arrêté aux sommes précitées,

• APPROUVE l’état des subventions -présenté page 25 et 26- versées aux Associations

Décide de procéder à l’annulation des subventions suivantes :

- FCPE Elémentaire Centre 80€

- FCPE Elémentaire Champs Forts 80€

- FCPE Maternelle Les Couleurs 80€

- FCPE Maternelle Champs Forts 80€

- FCPE du Collège 160€

- PEEP Collège 80€

Prend acte que la subvention attribuée à l’Ecole des Sports de Montry a été versée à l’article 65734, pour un montant de 750€.

Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune, au titre de 2009, est présenté à la page 29 du CA 2009.

5 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE « EAU & ASSAINISSEMENT » – EXERCICE 2009 :

M. BLANCHARD regrette qu’après renégociation du prix de l’eau en 2009, la baisse obtenue ne se répercute pas sur la facture de l’usager, laquelle a pourtant pu être diminuée récemment dans plusieurs communes des environs.

Mme GUERIN-CLAUDE demande s’il est raisonnable de s’engager sur 12 ans avec cette société.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 voix contre (Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et Mme Patricia LHUILLIER) et 4 abstentions (M. André BLANCHARD, M. Michel VELA, Mme Christine DESCAMPS et M. Damien PERNET) ;

• CONSTATE au compte administratif EAU-ASSAINISSEMENT, un excédent en Investissement de 67 578.76€, un excédent de Fonctionnement de 47 954.30€ et décide d’affecter définitivement l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement ;

• APPROUVE le Compte Administratif 2009 du service EAU-ASSAINISSEMENT arrêté aux sommes précitées.

CONSIDERANT que lors de l’établissement du budget, le montant de certaines dotations n’était pas encore connu ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, M. Michel VELA, Mme Christine DESCAMPS, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• ADOPTE la décision modificative sus-visée.

7 – DUREES ET TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES :

• Pour les concessions de terrain :

• Pour les cases du columbarium :

Mme GUERIN-CLAUDE remarque que ces tarifs sont extrêmement élevés comparés à d’autres communes. Mme LHUILLIER ajoute qu’invoquer les travaux d’agrandissement récemment financés par Esbly est non seulement déplacé (un équipement public n’étant pas censé être rentable), mais constitue également une double imposition des esblygeois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, M. Michel VELA, Mme Christine DESCAMPS, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE de remplacer les concessions d’une durée de 99 ans par des concessions cinquantenaires.

• DÉCIDE de fixer à 500 € le tarif des concessions cinquantenaires.

• DÉCIDE d’augmenter les tarifs des concessions de terrain et du columbarium et ce, à compter du 1er juillet 2010.

8 – FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE – ANNEE 2009 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (M. André BLANCHARD, M. Michel VELA, Mme Christine DESCAMPS, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• APPROUVE le rapport susvisé, annexé à la présente délibération.

RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE

LA REGION D’ILE-DE-FRANCE ANNEE 2009

Le tableau ci-dessous détaille les actions entreprises en vue d’améliorer les conditions de vie notamment dans le domaine de la voirie. La dotation du FSRIF a été affectée à 100% pour les financer.

Mme GUERIN-CLAUDE déplore que cette dotation, vouée à l’amélioration des conditions de vie de la population, soit systématiquement utilisée pour réparer des voiries. Elle remarque que, même si des esblygeois expriment fréquemment des doléances concernant les trottoirs et chaussées, la municipalité aurait pu prendre l’initiative de consacrer cette dotation à l’aménagement d’espaces publics, à la création d’équipements sociaux, sportifs et culturels ou à l’animation de la vie locale.

M. BLANCHARD regrette que les subventions régionales et départementales soient si peu mises en avant dans les documents municipaux. Il demande un relevé récapitulatif des différentes subventions reçues et de leur utilisation.

9 – DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL 2010 – REHABILITATION DE L’IMMEUBLE SIS 2 RUE LOUIS BRAILLE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• ARRÊTE les modalités de financement présenté ci-dessous et sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DDR au taux de 50%.

10 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE & DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE – REHABILITATION DE L’IMMEUBLE SIS 2 RUE LOUIS BRAILLE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• ADOPTE le projet présenté par Madame le Maire ;

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

- de Monsieur le Président du Conseil Général de Seine-et-Marne,

- de Monsieur le Président de la Région d’Ile-de-France.

M. BLANCHARD demande quel est exactement le projet d’aménagement.

11 – CONTRAT REGIONAL - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE & DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE l’opération n°1 présentée pour un montant de 1 594 000,00 € HT soit 1 906 424,00 € TTC, ainsi que son plan de financement :

- Conseil Régional Ile de France (40 %), attendu : 637 600,00 €
- Conseil Général de Seine & Marne (30 % de 370 000 €) : 111 000,00 €
- CAF (30 % de 250 000 €) : 75 000,00 €
Total Subventions : 823 600,00 €
Part communale – Autofinancement : 770 400,00 €
Montant total HT : 1 594 000,00 €
TVA 19,6 % à provisionner : 312 424,00 €
Montant total TTC : 1 906 424,00 €

• DÉCIDE de son inscription aux budgets annuels de la commune.

• SOLLICITE pour la mise en place de la « Réhabilitation de l’ancienne perception et extension en centre de loisirs primaire, les aides de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne et du Conseil Général de Seine-et-Marne.

Mme LHUILLIER demande ce qu’il en est d’une prochaine rencontre entre les élus concernant l’îlot Mairie, ayant été précisé à la dernière réunion que « rien n’était définitif ».

Elle s’interroge sur les modalités de l’estimation de l’« enveloppe prévisionnelle », tandis que l’expérience récente a montré que les budget estimatifs se révèlent expansifs.

12 – CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE – AFFAIRE WINSTERSHEIN Louise – 52 CHEMIN DU HALAGE (D 129) :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire, à se constituer partie civile dans l’affaire qui l’oppose à Madame WINSTERSHEIN Louise pour l’audience du 08 octobre 2010, et à signer tout document s’y rapportant.

Mme LHUILLIER demande dans quelle mesure la municipalité se rapproche des occupants et ce qui leur est proposé, avant les poursuites judiciaires. Elle observe que dans d’autres cas de figure, la caravane est tolérée, voire fournie par la municipalité.

13 – CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE : AFFAIRE COSTALLAT Catherine – Construction et installation sans autorisation administrative située au 148 CHEMIN DES ANDINS :

Entendu cette information, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire, à se constituer partie civile dans cette affaire et à signer tout document s’y rapportant.

14 – CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE – AFFAIRE FOISOTTE Rudolphe - CHEMIN DE HALAGE / 164 CHEMIN DES ANDINS (CONSTRUCTION ET INSTALLATION SANS AUTORISATION ADMINISTRATIVE) :

Entendu cette information, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire, à se constituer partie civile dans cette affaire et à signer tout document s’y rapportant.

15 – CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE – AFFAIRE GUYOT Cyrille / POIRIER Jean-Luc – 25 CHEMIN DE L’ILE (EDIFICE D’UNE CLÔTURE SANS AUTORISATION ADMINISTRATIVE) :

Entendu cette information, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire, à se constituer partie civile dans cette affaire et à signer tout document s’y rapportant.

16 – NOUVELLE DENOMINATION DU CHEMIN RURAL N°11 DIT « CHEMIN DES BŒUFS » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité et 5 abstentions (M. André BLANCHARD, M. Michel VELA, Mme Christine DESCAMPS, Mme Patricia LHUILLIER et M. Damien PERNET) et 1 voix contre (Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE) ;

• DECIDE de rebaptiser le chemin rural n°11 dit « chemin des Bœufs » en « allée des Tourterelles ».

Mme GUERIN-CLAUDE demande que soit précisé de quelle entité émane la demande de changement de nom, et s’associe à Mme LHUILLIER pour regretter la perte de la référence à l’histoire locale, au profit d’une dénomination quelconque. Elle ajoute que les futurs résidents de l’EHPAD auraient justement pu bénéficier de ce repère pour s’approprier leur nouveau lieu de résidence.

17 – DELIMITATION D’UN PERIMETRE SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION PAR LA COMMUNE SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX :

La délibération est accompagnée :

• du plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;

• d’un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale ;

La délibération du conseil municipal fait l’objet de mesures de publicité et d’information.

Concernant l’exercice du droit de préemption : il est prévu qu’il peut s’exercer sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux lorsqu’ils sont aliénés à titre onéreux, à l’exception de ceux qui sont compris dans la cession d’une ou plusieurs activités prévue à l’article L.626-1 du code de commerce ou dans le plan de cession arrêté en application de l’article L.631-22 ou des articles L.642-1 à L.642-17 du code de commerce.

Mme LHUILLIER est surprise par l’étendue du périmètre envisagé, qui inclut de nombreuses rues non commerçantes.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DECIDE de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

18 – NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Entendu ces propos, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DÉCIDE de mettre en place une majoration financière, par jour et par famille, en plus du tarif de base, pour tout repas non réservé dans les délais d’inscriptions.

• DÉCIDE d’adopter la nouvelle grille tarifaire, ci-dessous, à compter du 1er octobre 2010.

* Prendre en compte la somme : traitements et salaires figurant sur l’avis d’imposition

** Nombre d’enfants figurant sur l’avis d’imposition

Mme GUERIN-CLAUDE remercie la municipalité d’avoir enfin indexé les tarifs de restauration scolaire sur les revenus, et non plus sur l’imposition des familles, comme cela était réclamé depuis plusieurs années. Mais elle s’interroge sur les difficultés de gestion qu’entraînera l’application d’une majoration.

19 – NOUVEAUX TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS :

CONSIDERANT le nombre croissant d’enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs, une augmentation des tarifs s’avère nécessaire afin de limiter la hausse constante des charges afférentes à ce service public ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de maintenir une tranche dont le tarif ne doit pas être supérieur à 6.40 € pour un enfant afin de percevoir les Prestations de Service de la Caisse d’Allocations Familiales ;

Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’augmenter les tarifs de l’Accueil de Loisirs ;

• DE MAINTENIR les tarifs 2009/2010 des accueils périscolaires pour l’année scolaire 2010/2011 ;

• DÉCIDE de mettre en place une majoration financière, par jour et par famille, en plus du tarif de base, pour tout enfant non-inscrit dans les délais à l’Accueil de Loisirs.

• DÉCIDE d’instaurer une pénalité financière, par jour et par famille, pour tout enfant non repris au-delà de 19 h 00 à l’Accueil de Loisirs.

• DÉCIDE d’adopter les grilles tarifaires ci-dessous, à compter du 1er octobre 2010 :

* Prendre en compte la somme : traitements et salaires figurant sur l’avis d’imposition

** Nombre d’enfants figurant sur l’avis d’imposition

Concernant le retard d’un parent pour récupérer son enfant, Mme DESCAMPS demande ce qu’il en sera des cas de force majeure, et espère une application mesurée des pénalités.

20 – FONDS E.CO.L.E. 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds E.CO.L.E 2010 pour aider au financement des travaux ci-après :

21 – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU « CORRESPONDANT DÉFENSE » :

CONSIDERANT que depuis sa nomination, ses absences répétées, certes, en raison des contraintes liées à son activité professionnelle et personnelle, pénalisent néanmoins notre collectivité et plus particulièrement la population esblygeoise ;

Compte tenu que Monsieur Philippe JALLEY n’a pas répondu aux lettres qui lui ont été adressées les 9 décembre 2009 et 18 janvier 2010, dont une en recommandé avec A.R. le 12 avril 2010 l’informant de cette nouvelle désignation ;

CONSIDERANT qu’il convient que des actions soient réellement menées en ce domaine ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner un nouveau membre du Conseil Municipal qui aura la vocation de développer le lien Armée-Nation et de promouvoir l’esprit de défense.

Entendu l’exposé du Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DESIGNE Madame Nang CAGNAT, en qualité de «correspondant Défense» au sein du Conseil Municipal d’ESBLY, en remplacement de Monsieur Philippe JALLEY.

22 - DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION C.O.R.I.M.A. (Association des communes riveraines de la Marne et de ses affluents pour la défense contre les inondations) :

Après en avoir délibéré et au vu du résultat du vote, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DESIGNE comme représentant délégué titulaire de la Ville d’ESBLY pour siéger à l’association des communes riveraines de la Marne et de ses affluents pour la défense contre les inondations (C.O.R.I.M.A .) :

- Monsieur René GARCHER, en remplacement de Monsieur Philippe JALLEY.

DECISIONS DU MAIRE :

23 – LECTURE DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Décisions n°2010-06 à n°2010-15) :

10 décisions sont concernées.