Le Forum d'Esbly

Réunion préparatoire des conseillers d'opposition le 28/09/2010 à 20h45, salle annexe de la Mairie.

Projet de loi adopté n°527 

[1] MESURES RELATIVES À L’ÉPARGNE RETRAITE (article 32) =

La charte_complète.pdf 2006 - Principes:

1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient
5. Un consentement spécifique est prévu pour certains actes
6. Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement
   après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles
7. La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant
11. La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l’accueil

Vincent Eblé fait sa rentrée (CG77)
envoyé par tvsud77. - L'info internationale vidéo.

• 24 194 : C'est le chiffre en forte hausse des "ruptures conventionnelles" en juin 2010, doux euphémisme pour qualifier les licenciements à l'amiable, c'est à dire un moyen de rompre facilement le contrat de travail pour l'employeur. Selon les récentes données du ministère du Travail, ce nouveau mode de rupture est à son plus haut niveau depuis son entrée en vigueur en 2008.

• 413 millions d'euros : C'est ce qu'ont perdu les familles depuis trois ans, affirme Hervé Féron, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour la branche famille en 2008 et 2009. Le député PS dénonce les "tours de passe-passe" de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano.

• 7% au lieu de 2%: c'est le montant des fonds propres que devront constituer les banques d'ici 2019, a décidé le 12 septembre le Comité de Bâle, organisme de surveillance bancaire. Cette réforme est jugée trop contraignante par la Fédération de bancaire Française, qui estime qu'elle pésera sur le financement de l'économie. Jusqu'à la nouvelle crise ...

Un rapport de l'inspection générale de l'Education nationale de juillet 2010 montre à l'envi les dangers de la politique scolaire de Luc Chatel. Il émane de hauts fonctionnaires de l'Education nationale. Le cri d'alarme est assez rare et argumenté pour que ses conclusions invitent à l'action de tous ceux qui savent que l'éducation ne peut plus être sacrifiée de la sorte.

Le rapport tire la sonnette d'alarme sur le fait que les choix budgétaires du MEN induisent des incohérences et mènent à une dégradation du service public d'éducation.

 « Les restrictions budgétaires préparent assez peu l'avenir. »

 Alors que les recteurs doivent accueillir 25000 élèves en plus ( primaire + secondaire), pas de création de postes. Ainsi, il manque 1300 postes dans le primaire et 2700 postes dans le secondaire. Pire, le budget triennal voté par le parlement prévoit 16000 suppressions de postes/an dans les trois prochaines années.

Les principaux efforts budgétaires portent sur le remplacement.

Alors qu'il avait promis, l'année dernière aux parents d'élève d'améliorer les remplacements, Luc Chatel empire la situation.

« Beaucoup d'académies font porter l'économie sur les remplaçants. Ainsi Versailles supprime 127 postes, Bordeaux 152 » P.10 .

« Ces choix budgétaires sont insincères et coûteux » P. 13

En effet, alors que la plupart des postes de TZR sont depuis quelques années transformés en postes fixes, la réforme du recrutement des enseignants induit un besoin accru de remplaçants pour compenser les absences de stagiaires en formation.

« Quelque chose n'est pas cohérent dans ce schéma d'emplois » p.13

→ Ceci se traduit par une hausse de 31 % du recours aux vacataires et aux contractuels, personnels non formés et payés sur le budget de l'Etat. Le recours à ces derniers est un « «artifice » comptable dans la mesure où ils coutent aussi cher à la collectivités, mais permettent de dire que le gouvernement ne remplace pas un fonctionnaire sur deux, donc fait des économies. Le sophisme budgétaire est en ce sens «  insincère et coûteux »

L'impact est catastrophique sur la formation des personnels.

«  Le cri d'alarme est général dans toutes les académies. » p.12

En effet, «  les budgets de fonctionnements sont en grande difficulté ( - 15 à – 18 %), impactant par là même les dépense de fonctionnement et affectant insidieusement la qualité du service éducatif. » p. 12

Ainsi , «  les autorités académiques s'apprêtent à annuler de nombreux stages de formation continue faute de ne pouvoir payer les formateurs et les déplacements, notamment en direction des nouveaux enseignants - stagiaires ».

Enfin, «  les crédits pédagogiques aux écoles et aux EPLE seront vraisemblablement fortement diminués. » P.12

Le rapport, sur tous ces sujets, pointe les «  injonctions contradictoires du MEN : remplacer les absences sans pouvoir le faire, former en sabrant les moyens de parvenir à cet objectif, encadrer sans création de postes – bien au contraire – au mépris de la démographie, assurer un service public de qualité en recourant en masse à des personnels non formés et précaires.

L'UFAL :

• Dénonce avec vigueur la politique du ministère de l'éducation nationale.

• Appelle le Ministre de l'Education nationale à revenir à la raison et les parlementaires Républicains à s'opposer à ce déni de l'intérêt général.

• Encourage les familles à ne pas accepter que soit mis en péril l'avenir de leurs enfants par la politique irresponsable du gouvernement.

                                                                   Damien Pernet.