Le Forum d'Esbly

 On trouve des choses intéressantes, voire très intéressantes, dans les annexes du dernier rapport du « Conseil des prélèvements obligatoires » - un organisme supervisé par la Cour des Comptes -, intitulé « Entreprises et niches fiscales et sociales »[1]. D'abord, une information, déjà publiée dans Alternatives économiques pour les années antérieures, et qui indique quel est le montant effectif de l'impôt sur les bénéfices payé par les sociétés du CAC 40. Théoriquement, ce taux devrait être de 33 % : en 2009, il était inférieur à 25 % dans 15 cas (dont 2 seulement justifiés par un résultat net négatif), tout comme en 2008 et à peine moins qu'en 2007 (16 cas), alors que les résultats cumulés de ces entreprises atteignent ou dépassent désormais les 100 milliards d'euros. Augmenter de quelques points le prélèvement fiscal effectif permettrait - sans rien changer au taux normal de 33 % - de récupérer quelques milliards d'euros. Le rapport suggère plusieurs pistes à cet égard, notamment celle consistant à supprimer la déduction fiscale de 5 % sur les dividendes reçus par une maison mère en provenance de ses filiales, instaurée soi-disant pour compenser le coût de gestion de ces dividendes, et qui réduit les rentrées fiscales d'environ 1,5 milliard chaque année.

Lire la suite ... Denis Clerc | Article Web - 08 octobre 2010 Alternatives économiques