31.10.2010

Chronique d'un déficit de la branche famille méthodiquement organisé

25/10/10 -

L'Union nationale des associations familiales n'y va pas par quatre chemins pour dénoncer la politique gouvernementale qui vise, selon elle, à déstabiliser l'équilibre des finances de la branche famille depuis les années 2000 et ainsi diminuer ses marges de manœuvre en matière de développement de la politique familiale.

Elle revient notamment sur les excédents de la branche famille confisqués par la LFSS (1) pour 2001 du fait de la prise en charge partielle par la CNAF de la majoration de pension de 10 % servie aux parents de trois enfants ou plus. Une prise en charge de dépenses relevant de la branche vieillesse qui n'a cessé d'augmenter au fil des années pour s'achever en 2009 avec la LFSS qui programme le transfert total de la majoration à la branche famille en 2011. L'UNAF rappelle à nouveau que "cette prestation reste un avantage vieillesse qui est un juste retour accordé aux parents qui ont contribué, en élevant des enfants, à l'équilibre des régimes de retraite par répartition".

Enfin, elle dénonce le nouveau coup de boutoir contre la branche famille, déjà déficitaire, avec le tour de passe passe du transfert au profit de la Cades d'une fraction du produit de la CSG de 0,28 point, normalement dévolue au financement de la branche famille. Transfert qui "s'inscrit une fois de plus dans une démarche de détournement de fonds".

Rappelons qu'en contrepartie de ce transfert de CSG, le PLFSS pour 2011 prévoit que la branche famille bénéficiera du produit des trois mesures de niches initialement attribuées à la Cades, pour un total de 3,6 milliards d'euros en 2011 et de 3,4 milliards en 2012. Il s'agit de l'assujettissement à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) des contrats santé responsables à un taux réduit de 3,5%, de la taxation forfaitaire des sommes placées dans la réserve de capitalisation des sociétés d'assurance et de la perception anticipée de la taxation aux prélèvements sociaux des compartiments euros des contrats d'assurance vie multi-supports.

L'UNAF prévient qu'elle "n'acceptera en aucun cas de reculs en matière de politique familiale au motif d'un déficit de la branche famille que les pouvoirs publics ont consciencieusement organisé".

(1) Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

http://www.unaf.fr/spip.php?article11520

30.10.2010

Le geste utile (16)

bilan-carbone.jpgSource Politis

28.10.2010

L’inégalité, exception française ?

Après les femmes et les homosexuels, c’est le tour des immigrés et de leurs descendants...

Les inégalités ont la vie dure, c’est en tout cas ce qu’il ressort d’une étude réalisée par l’Insee. Il apparait que les immigrés et leurs descendants sont moins bien payés que le reste de la population.

Cela vaut s’ils ont un travail ce qui n’est pas le plus évident. En effet, le risque de chômage est plus important, toutes choses égales par ailleurs, (plus de 2% en moyenne avec des variables fonction du pays d’origine par exemple) et c’est manifestement transmissible puisque les générations suivantes sont aussi impactées, même si c’est dans une moindre mesure. Cette discrimination est en tout cas ressentie comme telle par les personnes concernées elles-mêmes puisque prés de 20% des personnes interrogées ont eu le sentiment, à un moment sur les cinq dernières années, de ne pas avoir eu, injustement, un emploi. Cela se traduit aussi en termes de salaire, moins important de 12% en moyenne. Il est à noter que ces discriminations concernent plus particulièrement les maghrébins et les africains.

Cette étude a été réalisée en collaboration avec l’INED

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lundi 25 octobre 2010

AVC : des coûts humains et économiques considérables

DESANTE.JPG

28/10/10

Le 29 octobre marquera la Journée mondiale contre l’accident vasculaire cérébral (AVC). Chaque année, 32 000 Français meurent des suites d’un AVC… et plus de 120 000 y survivent, très souvent avec des séquelles importantes. Ces accidents sont en effet la première cause de handicap acquis à l’âge adulte... Ils ont donc des conséquences lourdes sur la vie sociale, familiale et professionnelle !

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26.10.2010

Les syndicats de retraités appellent à la mobilisation le 25 novembre

Pour une réponse collective, publique et solidaire

Les organisations syndicales de retraités CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et la FGR-FP ont présenté le 14 octobre leurs revendications en matière de perte d’autonomie à Nora Berra, secrétaire d’État aux Aînés.
Elle leur a confirmé les propos du président de la République annonçant l’ouverture de ce chantier par une période de six mois de discussions après le vote de la réforme des retraites. Les organisations syndicales ont insisté pour que ce délai soit mis à profit pour engager de réelles négociations.

Revendications
Les organisations syndicales ont demandé un plan d'urgence pour répondre aux difficultés financières des associations d’aide à domicile
qui pénalisent les personnes âgées. Elles regrettent que le gouvernement tarde à prendre des mesures et attende un rapport qui doit présenter un diagnostic et des propositions.

Elles ont dénoncé le reste à charge pour les résidents et leur famille en maison de retraite. "Le tarif d’hébergement (2200 euros/mois) est  largement supérieur au montant moyen des pensions de retraite et demandé que des mesures soient prises pour alléger le reste à charge des personnes âgées et de leur famille sans remettre en cause la qualité de l’accueil".

Les organisations syndicales souhaitent que "la prise en charge de la dépendance se fasse par une réponse collective basée sur la solidarité nationale au sein de la sécurité sociale." Elles attendent du gouvernement des propositions concrètes renforçant cette solidarité et s’opposant fermement à l’éventuel transfert vers les assurances privées.

Mobilisation
Les organisations syndicales de retraités CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et la FGR-FP appellent tous les retraités à participer aux manifestations qu’elles organiseront le 25 novembre prochain.

Source Agevillage

Lampes à LED et effets sur la santé :

mise en garde de l’Anses -  Le 26 octobre 2010 par Sabine Casalonga.

Source journal de l'environnement

Certaines lampes à diodes électroluminescentes (LED), dont le marché est en pleine expansion, présentent des risques sanitaires, en particulier pour les enfants et certains professionnels, selon un rapport d’expertise inédit de l’Anses[1] publié lundi 25 octobre.

De par leur forte performance énergétique, les lampes à LED sont appelées à remplacer les ampoules à incandescence qui sont interdites [voir le JDLE], dans le cadre des politiques d’économie d’énergie. Leur marché est en pleine progression.

Les LED mises sur le marché sont caractérisées par la grande proportion de bleu dans la lumière blanche émise et par leur très forte intensité lumineuse. Or la lumière bleue génère un stress toxique pour la rétine, lors d‘expositions répétées sur de longues durées. Les enfants, les personnes photophobes, comme les patients atteints de certaines maladies oculaires, ainsi que les professionnels très exposés (installateurs éclairagistes, métiers du spectacle), sont particulièrement sensibles à ce risque.

Les LED peuvent par ailleurs présenter un risque d’éblouissement en raison de leur « intensité de lumière » jusqu’à 1.000 fois plus élevée que les éclairages classiques. Certaines lampes à LED testées par l’Anses, à l’aune de la norme européenne de sécurité photobiologique[2], relèvent de groupes de risques supérieurs (groupe de risque 2 : modéré) à ceux des éclairages traditionnels (groupe de risque 0 ou 1 : faible).

L’Anses recommande donc d’interdire la vente au grand public des lampes LED à risque plus élevé que ceux des lampes traditionnelles et de limiter leur usage au cadre professionnel dans des conditions permettant de garantir la sécurité des travailleurs.

Par ailleurs, l’Agence souligne la nécessité de diminuer les intensités lumineuses perçues et recommande d’éviter l’utilisation de sources de lumière riches en couleur bleue dans les lieux fréquentés par les enfants.

Enfin, elle formule des recommandations relatives à l’information du consommateur, à l’évolution et la mise en œuvre des normes en vigueur et à l’acquisition de nouvelles connaissances sur les effets sanitaires des éclairages artificiels. Le Comité scientifique européen sur les risques sanitaires émergents et nouvellement identifiés (Scenihr) devrait rendre à ce sujet un prochain avis [voir le JDLE].

En octobre 2009, l’Association française de l’éclairage (AFE) avait par ailleurs remis en cause l’efficacité énergétique et économique des LED pour l’éclairage public fonctionnel [voir le JDLE].

Dans le JDLE « Eclairage public: Los Angeles se met aux LED »



[1] L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[2] La norme NF EN 62471 propose des limites d’exposition au rayonnement des lampes, en fonction des dangers photobiologiques pour l’œil (dangers thermiques et photochimiques). Elle définit 4 groupes de risques : 0 (exempt de risque), 1 (risque faible), 2 (risque modéré) et 3 (risque élevé)

25.10.2010

Grenelle de l’environnement : comment Nicolas Sarkozy a failli être écolo

Le président de la République a inventé le Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, ce New Deal écologique a du plomb dans l’aile. Bilan exclusif de trois années entre espoir et déception à découvrir dans le nouveau numéro de Terra Eco.

terra éco.jpg"Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde." Nous sommes le 25 octobre 2007. C’est sur cette envolée lyrique que Nicolas Sarkozy conclut la cérémonie de lancement du Grenelle de l’environnement. Le 6 mars 2010, lors d’une table ronde avec la profession au salon de l’agriculture, le président lâche : "Toutes ces questions d’environnement, (…) ça commence à bien faire." Entre les deux, une danse au rythme de "je t’aime moi non plus" entre le président et l’écologie.

Au sortir des réunions du Grenelle, les ONG applaudissent à un paquet de mesures global et ambitieux : transports, écotaxe, taxe carbone, principe de précaution, OGM, énergies renouvelables… "Le discours de Nicolas Sarkozy marque l’acte I d’un nouveau dialogue environnemental et d’une nouvelle démocratie écologique", reconnaît alors Sébastien Genest, le président de France Nature Environnement.

Mais depuis le projet de loi dit "Grenelle I" adopté à la quasi-unanimité en octobre 2008, la révolution écologique de la France patine dans les couloirs législatifs. Le second projet de loi, dit "Grenelle II", est même accusé de détricoter l’ensemble à grands coups d’amendements. Terra eco a donc sorti le gilet pare-balles pour identifier 10 cadavres du Grenelle. Et convoqué politiques, économistes, juristes, ONG et lecteurs pour répondre à cette question : Nicolas Sarkozy a-t-il rompu avec l’écologie ?

24.10.2010

Publication du tant attendu décret de la télémédecine

21/10/10 - Le décret d'application de l'article 78 de la loi HPST relatif à la télémédecine est paru au Journal officiel du 21 octobre 2010 (voir rubrique veille réglementaire).

Très attendu, ce texte va permettre de fixer les conditions de mise en œuvre et de prise en charge de cette activité qui suscite de nombreux espoirs, en particulier dans les déserts médicaux. "Relèvent de la télémédecine les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les TIC", indique le décret. Les actes concernés sont au nombre de cinq : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et "la réponse médicale donnée dans le cadre de la régulation médicale" des urgences ou de la permanence des soins.

Sont définies les conditions de mise en œuvre : consentement et identification des personnes prises en charge, leur formation le cas échéant, authentification des professionnels impliqués, inscription des actes dans la fiche d'observation et le dossier du patient tenus par chaque professionnel intervenant.

Le décret fixe également les règles administratives présidant à toute activité de télémédecine, précisant entre autres qu'elle peut être organisée par "un programme national défini par arrêté" ministériel, par "une inscription dans l'un des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou (…) ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins", ou encore par "un contrat particulier signé par le directeur général de l'ARS" avec le professionnel libéral impliqué. Cela en tenant compte, insiste le texte, "des spécificités de l'offre de soins dans le territoire considéré".

En matière de financement, la télémédecine est éligible au FIQCS ou à la dotation MIGAC et peut bénéficier des dotations de l'Etat et des départements aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le décret impose aux professionnels de santé et aux organismes déjà engagés dans la télémédecine de se mettre en conformité avec toutes les nouvelles dispositions dans un délai de 18 mois, soit jusqu'au 21 avril 2012. Enfin, les logiciels employés pour la réalisation d'une activité de télémédecine appliquent les référentiels d'interopérabilité et de sécurité édités par l'ASIP Santé, et les informations sont conservées par un hébergeur agréé par le ministère de la Santé.

Par ailleurs, signalons l'avis de la Conférence nationale de santé sur données de santé informatisées adopté le 21 octobre 2010 par l'assemblée plénière. La conférence considère que "la collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement de ces données bénéficient en France d'un cadre protecteur de haut niveau" mais estime que "des efforts doivent encore être accomplis" dans l'optimisation de la collecte des données et la conservation de la confiance de l'opinion.

L'avis du 19 octobre 2010 de la CNS : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_donnees_sante_19102010.pdf

Source : http://www.annuaire-secu.com/html/news423.html

Destination santé : L’oignon, un faux ennemi


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