30.11.2010

Suppression de la nouvelle Taxe Professionnelle

A l'attention de Députés et Sénateurs

L'annonce avait fait du bruit à l'époque, le candidat Sarkozy avait annoncé la suppression de la Taxe Professionnelle, une taxe qu'il trouvait injuste et qui pénalisait le développement des entreprises française au sein de la communauté européenne car la France était le seul pays à appliquer cet impôt. L'opposition avait crié au scandale et se demandait comment financer ce manque à gagner pour les finances publiques...

Le Président Sarkozy a trouvé, il a effectivement supprimé la Taxe Professionnelle ou plus exactement il l'a rebaptisée car elle porte désormais le nom de "Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe pour frais des chambres du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'artisanat".

Les bénéficiaires en sont les grosses industries et les grands perdants les petites entreprises, commerçants et artisans car ce sont eux qui vont financer le manque à gagner. Ils viennent d'ailleurs de subir une augmentation, variable selon les départements (15 % pour ma part) sur cette taxe rebaptisée.....

Le statut d'auto-entrepreneurs avait séduit pas mal de français car le principe semblait équitable "C.A. 0 = Charges 0". C'est terminé, désormais même avec un C.A. à 0 ils sont assujettis à cette taxe. Sur certains blogs on peut lire les témoignages d'auto-entrepreneurs dont le montant de la taxe s'élève à 2000/2500 euros, travail ou pas, ils doivent payer.

Stop au racket ! signez la pétition

Vers une privatisation de la Sécurité sociale

La France est à la veille d'une réforme gravissime, l'une des plus lourdes depuis la Libération: à petits pas, sans le dire, Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale. C'est à la faveur du dossier de la dépendance, présenté comme le grand chantier présidentiel de l'année 2011, que les premiers coups de boutoir seront donnés contre ce système clef de l'Etat providence que les Français perçoivent à juste titre comme leur premier et principal acquis social, le pivot essentiel de notre modèle social.

Rien n'est dit publiquement. Dans toutes ses déclarations officielles, Nicolas Sarkozy jure même de son attachement à la Sécurité sociale, qui, depuis sa fondation en 1945, repose sur le système de la répartition, c'est-à-dire sur un système collectif et solidaire, tournant le dos au système de l'assurance privée individuelle. Depuis des lustres, le lobby très puissant des assureurs privés rêve de mettre à bas ce système. Et pour la première fois, un gouvernement, celui de François Fillon, s'apprête à accéder à ses demandes.

L'article en entier sur

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29.11.2010

Le GESTE Utile (18): choisir son logiciel libre !

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L’invasion des media filtrants : des stations d’épuration à l’origine de cette nouvelle pollution majeure des eaux

cdurable.jpegDepuis quelques temps, les visiteurs des plages d’Atlantique et de la Manche constatent la présence par milliers de rondelles en plastique ayant la forme des camemberts d’un jeu bien connu. Elles ont été également identifiées dans certains cours d’eau comme la Seine. Mais aussi en Espagne sur les plages de Cantabrie. La source de cette pollution est longtemps demeurée une énigme, mais l’association Surfrider a enfin identifié l’origine.

Ces rondelles de plastique proviennent de certaines stations d’épuration municipales ou industrielles : il s’agit de supports destinés à favoriser le développement des bactéries qui assurent la dernière étape du traitement des eaux (cela augmente le rendement de la dépollution). Lorsque des débordements se produisent, elles partent par milliers au fil des fleuves et finissent par aboutir dans la mer. Leur nom ? Les media flitrants.

Suite de l'article

28.11.2010

EDF et Secours Catholique : ensemble contre la précarité énergétique (Quid rôle CCAS ?)

EDF et Secours Catholique ont signé un partenariat visant à combattre ensemble la précarité énergétique, un phénomène qui touche de nombreux foyers en situation financière fragile.Les clients d’EDF suivis par le Secours Catholique vont pouvoir désormais bénéficier d’un accompagnement spécifique en matière de maîtrise des dépenses énergétiques, selon un communiqué du fournisseur d'énergie ce mercredi.

Ainsi, un diagnostic personnalisé de la situation en matière énergétique du client EDF sera proposé par le service Accompagnement Energie ; des dispositifs spécifiques comme la possibilité d’échelonnement de la dette ou la gratuité des frais de déplacement seront également proposés ; un numéro Azur Solidarité sera mis à disposition ; et des formations des membres du Secours Catholique seront enfin assurées par EDF.

En concluant cet accord, EDF et le Secours Catholique souhaitent prévenir les impayés, promouvoir la maîtrise de l’énergie et combattre au mieux la précarité énergétique.

(24/11/2010)

(Nde = jusqu'à présent c'était un des rôles des C.C.A.S. en mairie, est-il prévu une coordination  !)

Après la mise sur les rails du capitalisme vert, la parenthèse verdâtre est refermée

ufal.jpgAu lieu d’une avancée pour l’écologie, les deux premiers gouvernements Fillon auront été l’illustration que décidément les néolibéraux sont capables de reprendre toutes les causes pour servir la seule qui compte à leurs yeux, enrichir la caste des dominants sur le dos du peuple.

En guise d’écologie politique, c’est à dire l’amélioration de la qualité de vie individuelle et sociale, nous avons eu droit à la transformation du développement durable en capitalisme vert et à l’instrumentalisation culpabilisante de l’écologie pour ponctionner encore plus les classes populaires (cf. la taxe carbone), en reportant les « solutions » -c’est à dire les prélèvements- sur les citoyens pour permettre de nouveaux gisements de profits pour les entreprises (éolien, solaire, déchets, etc.).

Que le ministre de l’écologie ait été le n°2 du gouvernement n’y a rien changé, un affichage de plus pour mieux avancer dans la lutte des classes version Warren Buffett1, en faisant croire à qui voulait y croire que la dimension écologique était devenue une priorité nationale.

En rétrogradant le ministre de l’écologie au 4ème rang protocolaire au profit du ministère des guerres énergético-impérialistes étasuniennes, en lui faisant perdre le rang de Ministre d’État et en amputant ses prérogatives des secteurs de l’énergie, de la mer et de l’aménagement du territoire, le sarkozysme n’est pas dans le renoncement, mais plutôt dans le sentiment que le devoir est accompli et qu’il est temps de remettre l’organisation économique en ordre de bataille pour ceux à qui il est tant redevable.

Plutôt que de déplorer la place de l’écologie dans le nouveau gouvernement, l’UFAL poursuit son travail pour devenir dans ce secteur comme dans d’autres un acteur d’éducation populaire, parce qu’aujourd’hui, il est plus que temps de réhabiliter le contenu de l’écologie politique pour aller vers l’écologie républicaine, maillon indispensable à la globalisation des combats.

  1. phrase citée dans La guerre des classes de François Ruffin (Fayard, 2008) : « La guerre des classes existe, c’est un fait, mais c’est la mienne, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la remporter. » Warren Buffett, première fortune mondiale. []

La hausse des heures supplémentaires se poursuit au troisième trimestre 2010, selon le bilan de l'ACOSS

26/11/10 - Au troisième trimestre 2010, le nombre d'heures supplémentaires exonérées au titre de la loi TEPA s'élève à 177 millions et le montant des exonérations afférentes atteint 727 millions d'euros *.

En glissement annuel, le nombre d'heures supplémentaires est en hausse de 5,8 % après + 5,2 % au deuxième trimestre, + 0,5 % au premier trimestre et des baisses en 2009. Il reste néanmoins inférieur de plus de 3 % au niveau enregistré au troisième trimestre 2008. La hausse des heures sup' se constate dans tous les secteurs, seule la construction étant à la peine (+ 0,4 %). Elle est plus importante dans les entreprises de plus de 10 salariés  (+ 7,5 %) que les TPE (+ 1,5 %). Au troisième trimestre, les heures supplémentaires sont en hausse dans toutes les régions à l'exception des DOM.

Acoss Stat 114 : http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=...

(Nde = * et pendant ce temps les recherches d'emplois et les chomeurs augmentent)

En 2010, «les recettes de fiscalité directe devraient augmenter de 4,4% par rapport à 2009», selon le Bulletin d’information statistique de la DGCL

maire.jpgL'article complet

...... Globalement, les recettes de fiscalité directe devraient «augmenter de 4,4% par rapport à 2009», ce taux de croissance est plus faible que celui de l’année précédente, qui s’élevait à 8,1%. Les services du ministère observent aussi que «62% du produit total est prélevé par les communes et les EPCI, 31% par les départements et 7% par les régions».
En outre, la fiscalité du secteur communal est plus conséquente lorsqu’on ajoute au produit des trois taxes et de la compensation relais le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Au total, 56 millions d’habitants sont assujettis au régime de la TEOM. Le produit total de la taxe atteint 5,68 milliards d’euros en 2010, en augmentation de 5,4% par rapport à 2009, à un rythme plus modéré comme pour les autres taxes «ménages». En 2010, 1 657 EPCI à fiscalité propre ont perçu un produit au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En 2010, la proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la TEOM, que ce soit au niveau communal ou intercommunal, est de l’ordre de 66,2%. .....

Le réseau de transport francilien de plus en plus délabré ?

Un dossier de fond au moment où l’on parle de Grand Paris et d’Arc Express. Est ce que ces grands projets ne vont-ils pas nuire à l’entretien régulier des lignes de banlieue ?

La Cour des Comptes vient d’épingler la gestion du réseau effectuée par la SNCF et la RATP. Il est saturé, mal entretenu et inconfortable.

Le réseau ile francilien est probablement la victime de son succès avec près de 7.5 millions de voyageurs tous les jours. Le nombre des usagers croît régulièrement (+ 20% sur 8 ans) alors que les structures sont limitées et vieillissantes. Le RER est particulièrement touché, surtout le B, dont le manque de régularité et la défaillance chronique de ses matériels sont régulièrement dénoncés. Par ailleurs l’institution surligne une mauvaise gestion de la SNCF, de la RATP et du STIF, le syndicat des transports franciliens. Elle reproche même aux deux premières de ne pas investir assez (ex du TGV au détriment du réseau régional).

Ceci étant dit, il faut aussi trouver le financement des travaux et projets et la Cour des Comptes préconise de mettre davantage à contribution les usagers et aux entreprises pour les mettre à égalité avec nos voisins allemands et britanniques*.

Une proposition qui risque de ne pas trop plaire aux usagers.

(Nde = *mettre à égalité, avec le réseau britanique, serait une régression vu l'état des voies entretenues par le privé en GB!)

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27.11.2010

Esbly est la commune la plus chère du 77 pour la taxe d'enlèvement des ordures.

Malgré les demandes de l'opposition municipale de baisser les taux,
les taxes
d'enlèvement des ordures à Esbly atteignent des sommets.
Certes, la prise en
charge des déchets verts est une réalité, mais
d'autres communes le font sans
imposer autant leurs administrés.
Il est à noter également qu'au dernier
conseil municipal (25/11/2010),
la majorité a décidé d'augmenter les taxes sur l'eau.

Cette politique est injuste dans la mesure où les taxes prélevées, en
temps de
crise au demeurant, ne sont pas progressives et grèvent
les budgets de tous ceux
qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts
en raison des politiques menées par
l'UMP dont se réclame MME le maire.

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