Le Forum d'Esbly

Vous êtes en conflit avec votre voisin ou un commerçant, et vous hésitez à aller devant la justice ? Il existe des recours gratuits... et efficaces !

1. Justice : des recours gratuits souvent payants

Vous subissez un trouble du voisinage, un litige vous oppose à un commerçant ou un artisan, vous contestez une facture... Vous pouvez faire appel au conciliateur de justice pour de nombreux conflits (sauf pour les litiges avec l'administration, un employeur ou pour des affaires familiales). La procédure est simple et gratuite. Le conciliateur réunit les personnes et tente de trouver un compromis. Attention : il n'a pas les pouvoirs d'un juge, il ne peut favoriser qu'un accord amiable, mais souvent son intervention s'avère efficace et évite un procès.
Comment le saisir ? Il suffit de le contacter. Il tient souvent une permanence en mairie, dans une maison de la justice et du droit ou au tribunal d'instance. Renseignements complets et contacts sur le site www.conciliateurs.fr.

2. Juge de proximité

3. Injonction de faire

4. Médiateur