Le Forum d'Esbly

Sortie début novembre 2011
Certains, après la sortie de « Main basse sur l’école publique », n’ont pas voulu croire, au moins dans un premier temps, dans la radicalité des postulats et parti-pris idéologiques qui avaient présidé, comme nous le dénoncions alors, aux mesures initiées par Xavier Darcos. Puis la « fusée des réformes » a décollé, et les yeux de nombreux citoyens, au-delà même de la communauté éducative, ont décillé. Les atteintes graves au service public d’éducation se sont succédées à un rythme infernal, de la suppression annoncée de la carte scolaire à une survie  problématique des IUFM et des maternelles, de la confirmation, pour les communes, d’une obligation de chèque-éducation au bénéfice des établissements privés, au plan banlieue encourageant la création de nouvelles écoles privées catholiques, en passant, bien sûr, par des suppressions de postes d’enseignants (dont les RASED) planifiées sur au moins deux années, par dizaine de milliers, entraînant, ici, des suppressions de classes et même d’écoles, là, l’explosion des effectifs par classes, pour le public.

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Lien PLF 2012

La Commission européenne a demandé, jeudi 27 octobre 2011, à la France d’adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates. Un avis motivé lui sera adressé très prochainement.

La France va recevoir deux avis motivés de la Commission européenne pour ses manquements dans l’application de la directive nitrates, qui est entrée en application en … 1991 !
« Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d’action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l’exige le droit de l’Union européenne », explique la Commission dans un communiqué du 27 octobre.
Les nitrates incriminés proviennent, pour l’essentiel, d’exploitations agricoles et entrainent des risques de pollution de la ressource en eau, ce qui peut avoir des conséquences sur la potabilité de l’eau ainsi que pour l’équilibre biologique du milieu naturel.

L'article complet....

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... et le lancement d'un vaste débat démocratique.

Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. « Nous vivons au-dessus de nos moyens », telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias.

Maintenant « il faut rembourser la dette », nous répète-t-on matin et soir. « On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France ».

Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe.

Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis 20 ans ont-ils asséché les budgets ?

Article précédent : Interco : le grand imbroglio

La commission a considérablement enrichi la proposition de loi (PPL) déposée le 25 septembre 2011. Elle en a fait une véritable refonte du processus de regroupement des communes prévue par le gouvernement en redonnant, notamment, la main aux élus et non plus aux préfets.
Ce volet de la réforme territoriale prévoit l’achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, de la carte de l’intercommunalité d’ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

La date butoir repoussée à fin 2013 -  La commission a publié, à l’issue de ses travaux, un communiqué dans lequel elle détaille ces modifications. Elle a d’abord repoussé la date butoir du 31 décembre 2011 en prévoyant l’achèvement de l’intercommunalité « avant la fin 2013″.
Elle « a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ». Cette commission, composée des élus concernés et présidée par le préfet, est chargée de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.

La commission a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d’élaborer les SDCI. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids. Elle a préservé les syndicats existants entre plusieurs communes, en particulier sur l’école et en matière sociale.
Enfin, plusieurs amendements de sénateurs centristes ont été intégrés dans la PPL « portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ».

Extrait de l'article payant

la France est menacée d'être dégradée. Derrière l'apparence de sérieux et de rigueur, la fuite en avant budgétaire, les cadeaux fiscaux ont conduit à un endettement public astronomique. Depuis 2007, celui-ci a augmenté de plus de 700 milliards pour atteindre 1.650 milliards. En un quinquennat, Nicolas Sarkozy a accumulé presque autant de dettes que ses quatre prédécesseurs. La crise n'est responsable que du tiers de cette augmentation, selon la Cour des comptes. Tout le reste relève des choix politiques faits par la droite.

Mais le gouvernement est aussi rattrapé sur sa gestion de la crise, et en particulier face au système bancaire. Après avoir accepté que les banques écrivent elles-mêmes le premier plan de sauvetage lors de la crise de 2008, il a entériné de leur demander ni contrepartie ni réforme. Toutes ont repris les bonnes habitudes d'avant la crise, distribuant bonus et dividendes, sans se soucier de l'avenir. La crise de la zone euro les place dans une situation de très grande vulnérabilité.

Et le secteur bancaire est si grand en France que l'Etat ne peut se porter à son secours, sous peine de couler en même temps. Cette situation est lourde de menaces pour l'économie et les finances publiques. D'autant que l'austérité, préconisée par l'Europe et adoptée par la France, ne peut qu'aggraver les choses et conduire à la récession, rendant encore plus improbable une diminution des déficits.

25 octobre 2011 · 18:13

« Oui » à la remise  en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.

Le retour des syndicats intercommunaux

Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Mais Philippe Richert évoque « quatre à cinq départements » où des reports ont d’ores et déjà été décidés…  Pour ce faire, nul besoin d’une nouvelle loi, jure-t-il. Une façon, pour les militants de l’interco, d’ouvrir la boîte de Pandore.  Ce qu’une loi, celle du 16 décembre 2010, a fait (fixer la date-butoir au 31 décembre 2010), seule, une autre peut le défaire, font-ils valoir. Faute d’évolution législative, tout report suscitera, selon eux, un fort contentieux ou, pire, donnera les mains libres aux préfets.

Dans leur viseur aussi, la proposition de loi du député (UMP) et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard visant à favoriser la création ex-nihilo de syndicats intercommunaux. Ces structures auraient vocation à assumer les actuelles compétences scolaires et (ou) sociales des communautés de communes axées sur les services à la population qui fusionneront avec des communautés d’agglomération vouées principalement au développement économique. Un retour aux antiques syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), une entaille à la sacro-sainte solidarité communautaire, cinglent les fâcheux. Jadis archi-consensuel, le chantier intercommunal provoque son lot d’oppositions. Comme un ultime symptôme d’une réforme territoriale menée de bout en bout dans l’improvisation.

Jean-Baptiste Forray

A retenir :

•   Le délai de rétractation est désormais de quatorze jours, quel que soit le  type  de  prêt  à  la  consommation  :  personnel,  renouvelable  ou affecté (**).

•   Ce délai peut être ramené à trois jours minimum en cas de demande expresse, rédigée et signée du consommateur, de livraison immédiate (crédit affecté).

•   Quoiqu'il  en  soit,  les  fonds  peuvent  être  versés  avant  l'expiration  du délai de 14 jours, soit après 7 jours dans la plupart des cas, ou 3 en cas    de    livraison    immédiate.    Dans    ces    circonstances,    si    le consommateur  exerce  son  droit  de  rétractation  après  le  versement des  fonds,  il  aura  30  jours  calendaires  pour  rembourser  le  capital ainsi que les intérêts cumulés au taux du contrat.

•   S'agissant encore des prêts affectés, il est très important de noter que l'exercice   de   son   droit   de   rétractation   par   le   consommateur, n'entrainera l'annulation du contrat de vente de bien ou de prestation de  service,  que  pendant  les  7  premiers  jours  (3  en  cas  de  livraison immédiate). Entre le 8ème et le 14ème jour, le consommateur devra trouver un autre mode de paiement pour régler son achat.
 
(Sources : AFOC)
 
(**) Un prêt affecté est lié à l'achat d'un bien ou service (en général un équipement domestique ou professionnel) et sert à le financer. La principale caractéristique des prêts affectés est que vos obligations vis-à-vis de la banque ne naissent qu’à compter de la livraison du bien. Si l’achat n’a finalement pas lieu ou si le bien n’a pas été livré, le crédit est annulé d’office. Par contre, la destination de l’argent prêté ne peut pas être modifiée et les fonds ne peuvent donc pas servir à autre chose que ce que prévoit l’acte.

La plupart d’entre nous cotisons à une mutuelle complémentaire, celle de notre ex employeur ou une autre. Les contrats proposés depuis la loi de finance 2011 sont tous soumis à la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance).
Cette taxe est de 3,5% ou 7% selon que le contrat répond ou non aux critères de  «  solidaires » ou de  « responsables ».  
 
Les contrats solidaires

Ils ne doivent pas différencier les cotisations en fonction de l’état de santé de l’assuré.   
 
Les contrats responsables ne prennent pas en charge :

•   la participation forfaitaire de 1 euro prélevé sur les consultations,
•   les actes médicaux,
•   les examens de radiologie et les analyses médicales,
•   le  dépassement  d’honoraires  pour  un  spécialiste  consulté  hors  du parcours de soins,
•   la  majoration  du  ticket  modérateur  sur  les  consultations  hors  du parcours de soins (dispositions de la réforme de l’assurance maladie de 2004).  
 
Des lors que la majorité de ces deux types de contrats représentent 90% des mutuelles complémentaires, le gouvernement a décidé de porter de la taxe TSCA de 3,5% à 7% pour les contrats « solidaires » et de 7% à 9% pour les contrats « responsables ».
 
Cette mesure prend effet à compter du 1er octobre 2011.

Elle aura pour conséquences :

•   d’accentuer les disparités d’accès aux soins entre les assurés,
•   de réduire le libre choix dans les garanties,
•   de  contraindre  certains  à  renoncer  au  bénéfice  d’une  couverture complémentaire,
•   d’accroitre    encore    le    nombre    de    personnes    sans    protection complémentaire.

Annie SZUFA, Secrétaire nationale SNFOCOS.

Le journal bimestriel d'expression libre dans la région meldoise est heureux de vous convier à prendre connaissance du N°14 du journal local "Tapage" . Il vous suffit de vous rendre sur le site suivant http://tapageameaux.fr et de télécharger le PDF.