Le Forum d'Esbly

Michel Billout : Senateur de Seine-et-Marne (22/11/2011)

• Vendredi 4 novembre, les sénateurs de la nouvelle majorité ont fait adopter par   le   Sénat   (187   voix   pour,   141   contre)   un   texte   de   loi   sur l'intercommunalité,   destiné   à   apporter   de   premières   réponses   au mécontentement justifié des élus locaux suscité par le début d'application de la réforme territoriale.

• Une  proposition  de  loi,  cosignée  par  les  groupes socialiste/Verts-Europe  Ecologie  rattachés  et  RDSE  visant  à  abroger  le  «conseiller  territorial».  Le  16  novembre,  la  proposition  de  loi  de suppression du Conseiller territorial a été adoptée par une large majorité de 180 voix pour et de 137 voix contre.

lettre sénateur BILLOUT aux maires 77.pdf