07.12.2008
Le Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève dans les écoles est «dangereux pour la sécurité des élèves», estime le maire de Paris
Le maire de Paris Bertrand Delanoë affirme dans une tribune au Monde (2/12) que le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en cas de grève dans les écoles est «dangereux» pour la sécurité des élèves. «A l'épreuve des faits, l'accueil des élèves s'est avéré insatisfaisant et même dangereux», écrit le maire de Paris, en réponse au président Nicolas ... ED021208.pdf
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Le contentieux du droit au logement opposable organisé par un décret
Un décret du 27 novembre qui organise le contentieux du droit au logement opposable (DALO) a été publié au Journal officiel du 28 novembre, soit 3 jours avant la date (1er décembre 2008) à laquelle les personnes considérées comme «prioritaires» en matière de demande de logement étaient en droit de saisir leur tribunal administratif, si l'Etat s'est ...LS021208.pdf
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01.10.2008
Cendres: la proposition de loi Sueur définitivement adoptée
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, a été définitivement adoptée après le vote par le Sénat, le 10 décembre, d'une version conforme à celui des députés. Le texte, qui confère un statut juridique aux cendres des défunts, indique que «le respect dû au corps humain ne cesse pas avec ...
Le texte prévoit qu’il est désormais interdit de conserver les urnes à domicile.
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