25.12.2011

Esbly : Motion (reportée au 09/02/12) relative au projet de fermeture des urgences chirurgicales de nuit un jour sur deux à l’hôpital de Lagny.

esbly,motion,opposition,sauvegarde hôpital,urgences,lagny,meauxLa majorité a refusé de prendre en compte cette motion (voir la motion sous suite de la note) au prétexte quelle est arrivée trop tard et quelle n'a pas eu le temps de prendre une position.

Libre à l'opposition de la présenter quand même mais la majorité la repoussera donc, il faudrait mieux la différer (ce qui aura sans doute le même effet).

Il n'y a pas égalité de traitement Le premier adjoint ayant déposé une motion en séance le 17/11/11 (page 5 du compte rendu).

Comme ils sont 22 (1 conseiller a disparu) conseillers et nous 6, vous pouvez constater, ici encore, la différence de traitement cautionnée par la Maire.

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22.12.2011

Collectif pour la défense de l’hôpital public de Fontainebleau

HOPITAL.JPGDélégation reçue par le Maire de Fontainebleau, Président de la Fédération Hospitalière de France, samedi 10 décembre 2011.

- Francine Daupias - Jean Michel Meck, radiologiste, hôpital de Fontainebleau - Elodie Gauthier infirmière au bloc opératoire, hôpital de Fontainebleau - Marielle Billy

     Notre demande de rendez-vous a été déposée le 29 novembre 2011. Le Maire de Fontainebleau n’a pas cru devoir répondre à notre courrier.
     Samedi, 10 décembre 2011, après plus d’une heure d’attente, soutenus par plus de 250 habitants de l’agglomération attachés au service public de la santé, Monsieur Valletoux a été contraint de recevoir notre délégation.
     L’entretien n’a duré qu’une vingtaine de minutes ce qui est peu propice au débat. Nous lui avons remis une pétition qui a recueilli plus de 1 600 signatures dénonçant les projets de l’ARS et exigeant le maintien d’un hôpital de plein exercice dans notre agglomération.

     Nous avons insisté sur la légitimité de notre démarche fondée sur le travail d’écoute et de dialogue avec la population depuis des mois et l’accueil de plus en plus ouvert et compréhensif de notre action.

     Nous avons rappelé la longue filiation dans laquelle s’inscrit notre combat : la tradition française d’un hôpital pour tous, continuée et enrichie, après la seconde guerre mondiale, par le Conseil National de la Résistance.

     Nous avons rappelé que les valeurs du service public sont au centre de notre action : nous défendons l’hôpital public dont les missions, le financement, le fonctionnement doivent se distinguer complètement des services privés particuliers.

     Monsieur Valletoux s’est réclamé également de ces mêmes valeurs en nous demandant « de croire à sa volonté de tout faire pour l’hôpital public ». Il rappelle son action pour « le rapprochement des hôpitaux de Nemours et Fontainebleau » ainsi que sa volonté « de n’attribuer de subventions que pour les missions de service public ».  

     Notre volonté de faire la différence entre des déclarations générales sur les valeurs du service public et la défense réelle de ces valeurs par une politique respectueuse de ses missions nous a amenés à rappeler à Monsieur Valletoux le contenu du  rapport de la Cour des Comptes de septembre 201. Celui-ci met en évidence que, dans les Partenariat Public Privé, PPP, le public est toujours spolié. Ainsi, les millions d’euros d’argent public destinés à la polyclinique et à la mise en place du projet de Groupement de Coopération Sanitaire Privé, GCS, portent atteinte au secteur public.

     Nous avons souligné que le démontage progressif de la structure hospitalière actuelle démoralise les équipes soignantes car il casse un outil de travail rendu moins efficace.
     Nous avons affirmé que la reconstruction de l’hôpital sans la polyclinique, avec le maintien de tous les services, permettra d’en finir avec les honteux dépassement d’honoraires de cette clinique.

     Le problème immédiat du transfert des urgences chirurgicales de nuit à Melun a été abordé par Elodie Gauthier, infirmière au bloc opératoire. Elle en a souligné l’aberration en matière de sécurité des patients.

     Nous avons exprimé le souhait de ne pas envisager le cas de l’hôpital de Fontainebleau seul mais en relation avec les hôpitaux de Nemours, Montereau et Melun, en recherchant un véritable partenariat public / public.   

     Cet échange d’une vingtaine de minutes n’a par permis l’expression satisfaisante des besoins, des propositions des usagers comme ceux des personnels. Nous avons souhaité la mise en place d’un vrai dialogue sur un sujet si important.

     Le maire, visiblement bousculé par nos arguments et pas du tout dans sa superbe face aux manifestants indignés qui envahissaient les abords de l’Hôtel de Ville, conclut qu’il pourrait organiser une réunion de travail avec des membres du collectif.                
   

20.12.2011

L'agence Standard & Poor’s s’attaque à la Sécurité sociale

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Par Agnès Rousseaux (12 décembre 2011)

Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Unedic, Réseau ferré de France, Caisse des dépôts et consignations... De nombreuses structures publiques sont sous la menace d’une dégradation de leur notation financière par l’agence Standard & Poor’s. Comme si tout ce qui relevait de l’intérêt général devait être éradiqué au profit de la spéculation.

L’agence Standard and Poor’s semble partie en croisade : après avoir placé « sous surveillance avec implication négative » le triple A de la France, en même temps que les notes de 15 pays de la zone euro le 5 décembre, puis sous surveillance négative le Fonds européen de stabilité financière (FESF) le 6 décembre, l’agence de notation a menacé de dégrader la note de régions et de grandes villes françaises. Le 7 décembre, elle envisageait de baisser les notes de la Ville de Paris et de la région Île-de-France. Ce même jour, elle plaçait « sous surveillance avec implication négative » les notes de plusieurs organismes publics français : la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), l’Agence française de développement, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la Caisse nationale des autoroutes, l’Unedic, le Réseau ferré de France (RFF)… L’agence de notation cible ainsi la protection sociale, la santé, les transports publics et la coopération internationale, estimant que ces organismes dépendent de l’État et seraient donc mécaniquement touchés par une dégradation du triple A de la France.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), elle aussi menacée d’une dégradation de son triple A, rappelle dans un communiqué qu’elle dispose d’une « situation de solvabilité très solide, nettement supérieure à celle requise par les normes bancaires, et adaptée à sa mission d’investisseur de long terme et de protection des dépôts réglementés ». La décision de Standard and Poor’s pourrait pénaliser la CDC dans son rôle de soutien financier à l’économie française (sauvetage de la banque Dexia, financement des collectivités locales...). Alors qu’elle a réalisé en 2010 un bénéfice net 2,1 milliards d’euros, en progression de 8,6 %.

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) s’étonne également de cette décision, alors qu’une loi organique protège ses ressources jusqu’en 2025, prévoyant que toute nouvelle dette reçue par la Cades soit accompagnée de ressources nouvelles [1]. La menace de Standard and Poor’s provoquera un enchérissement du crédit pour ces structures publiques, ce qui diminuera leurs ressources et donc, entre autres, alourdira la dette de la Sécurité sociale ou affaiblira leurs capacités d’action. En s’attaquant à des organismes dépendants de l’État mais dont les finances semblent saines, Standard and Poor’s donne un signal clair aux marchés financiers : feu vert à la spéculation sur tous les leviers financiers de l’État !

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Source

Notes

[1] Chaque année, le Conseil constitutionnel vérifie que les ressources qui lui sont affectées sont suffisantes pour qu’elle puisse mener ses missions. Le remboursement de la Cades est notamment garanti par le produit de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et par un prélèvement sur la contribution sociale généralisée (CSG).

19.12.2011

Un nouveau pas pour la méridienne 77

front_de_gauche.jpgLe groupe front de gauche du conseil régional propose et fait voter un amendement de 100 000 euros pour engager les études de faisabilité d'une tangentielle ferrée nord sud seine et marne et reconnait, de fait, ce projet comme un besoin de notre région.
Ce projet de Méridienne est soutenu par de nombreux habitants et élus de Seine et Marne, en particulier la ville de Mitry-Mory qui le proposait dans le cadre de l'appel à projet paris métropole : il s’agit d’une tangentielle ferrée reliant les secteurs de Roissy, Marne-la-Vallée, Val-d’Europe, Melun-Sénart et connectée au réseau SNCF existant.
Cependant, les études sur ce projet, contrairement à l’engagement pris l’an passé, n’ont pas été engagées au cours de l’année 2011, bien celui-ci reste pleinement d’actualité.
En effet, l’Est de la grande couronne francilienne souffre aujourd’hui d’un manque important de dessertes en transports en commun, alors même que ce secteur a connu au cours des dernières décennies une forte poussée démographique et un fort développement urbain.
Cette liaison de grande couronne en rocade permettrait des interconnexions entre les différentes lignes existantes menant vers Paris ( en particulier les RER A, B, D, E), et un maillage mettant en relation des zones couvrant un total de 650 000 emplois, notamment sur les secteurs économiques majeurs de Roissy, de Marne-la-Vallée, Val d’Europe et Melun-Sénart.
Elle irriguerait un bassin de déplacements comptant plus de 600 000 habitants sur la zone de desserte proche, et plus d’un million d’habitants sur les zones d’influence directe du projet, soit un total de 1,6 millions de franciliens.
On le voit, en termes d’emploi et de mobilité entre secteurs d’activité et zones urbaines, ce projet peut donc constituer une réponse cohérente aux besoins de transports collectifs sur l’Est de la grande couronne, c’est pourquoi les études concernant sa faisabilité doivent être engagées dans les meilleurs délais.

Nous nous félicitons que le groupe front de gauche maintienne ses exigences pour que ce projet trouve un aboutissement, car c'est cette même obstination du groupe qui permet aujourd'hui de parler de la zone unique du pass navigo comme une réalité.

06.12.2011

Ensemble pour Défendre et Développer les Hôpitaux Publics du sud Seine et Marne

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02.12.2011

SNCF, des horaires qui changent tout

POLITIS.JPGPar Thierry Brun - 24 novembre 2011

La campagne nationale lancée par Réseau ferré de France (RFF) sur le « réseau de demain » donne une idée du vaste chantier de modernisation du réseau ferroviaire. Slogan : « Nous avons de grands projets pour vous. » La publicité du gestionnaire du réseau coïncide avec la mise en place d’une nouvelle organisation ferroviaire, « du jamais vu dans l’histoire du chemin de fer en Europe », selon les opérateurs. Les usagers découvrent qu’à partir du 11 décembre les horaires de train changent dans leur Région. RFF et la SNCF ont prévu de modifier près de 85 % des horaires en France (TGV, TER, transilien…), mettant en place un cadencement généralisé pour « clarifier les horaires ».

Nombre de collectifs d’usagers comprennent que la refonte du service public pour 2012 va se traduire par la diminution du nombre de trains et des arrêts aux petites gares. Des dessertes habituellement prévues aux heures de pointe ont été supprimées ainsi que des correspondances avec le TER. Des axes vitaux pour l’économie régionale ont été sacrifiés, et certains élus régionaux accusent la SNCF de les placer devant le fait accompli.

Le système d’horaires cadencés mis en place à marche forcée a d’autres objectifs : préparer le réseau aux entreprises ferroviaires privées. Le gouvernement envisage l’expérimentation d’une ouverture à la concurrence des TER, convoités parce que rentables. La date du 11 décembre coïncide d’ailleurs avec le départ du premier train privé de voyageurs. RFF et la SNCF préparent l’opinion à des années de perturbations. À terme, les usagers risquent d’être les grands perdants de la modernisation.

23.11.2011

PS: La droite creuse la dette c’est vous qui payez...


La droite creuse la dette c’est vous qui payez... par PartiSocialiste

15.11.2011

Services publics: le Parlement Européen moins libéral que d'habitude

Le Parlement européen vient d'adopter à une importante majorité (488 pour, 134 contre, 17 abstentions) un rapport sur le financement des services publics locaux qui va beaucoup plus loin que tout ce qui a pu être voté jusque-là dans cette enceinte. Il demande notamment une simplification des règles pour que les collectivités locales puissent financer leurs services publics locaux sans être suspectées de fausser la concurrence, une augmentation des seuils qui permettent aux collectivités locales et aux prestataires de services publics de ne pas tomber dans les règles de concurrence et une meilleure prise en compte de la spécificité des services sociaux.
 

Pour approfondir sur le blog de libération.fr: http://ecologie.blogs.liberation.fr/euro-ecolos/2011/11/services-publics-le-parlement-moins-lib%C3%A9ral-que-dhabitude.html

11.11.2011

Fichage général de la population : la justice contrarie le ministère de l’Intérieur

Par Pierre Piazza (Université de Cergy-Pontoise)

Depuis son institution en France par un décret du 4 mai 2008, le passeport biométrique a suscité de très nombreuses polémiques. Saisi par plusieurs recours contre ce décret, le Conseil d’État, dans sa décision du 26 octobre 2011, vient d’annuler partiellement son article 5 qui autorisait la conservation de huit empreintes digitales de chaque détenteur de ce titre dans une base de données centralisée intitulée TES (Titres Électroniques Sécurisés). Reprenant à son compte les arguments développés par la CNIL dès la fin de l’année 2007, la plus haute juridiction administrative considère en effet qu’enregistrer une telle quantité d’empreintes dans cette base apparaît inadéquat au regard de la finalité officiellement mise en avant pour en justifier la nécessité : sécuriser la procédure de délivrance de ce document. Elle rappelle en outre qu’une telle initiative ne respecte pas les recommandations formulées par le règlement européen  du 13 décembre 2004 ne prévoyant que le stockage de deux empreintes digitales également insérées dans la puce que contient cette nouvelle forme de passeport.

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04.11.2011

Comment sortir de l'emprise des marchés financiers !

Précédent post : Signez l’appel pour un audit citoyen de la dette publique !

Par P. Khalfa, coprésident de la fondation Copernic.

Le mois d’octobre a vu la crise de la zone euro s’aggraver considérablement et les agences de notations s’en donner à cœur joie : dégradation de la note de l’Espagne et de l’Italie, menace sur la Belgique, « mise sous surveillance » de la France qui est ainsi menacée de perdre son triple A.

Tout a déjà été dit sur le rôle des agences de notation. Aveugles lors des crises financières qu’elles ont été incapables d’anticiper, donnant la note maximale à la banque Lehman Brothers à la veille de son effondrement, certifiant l’innocuité des produits financiers hautement toxiques, baignant en permanence dans le conflit d’intérêt, leurs déclarations devraient susciter l’hilarité générale. Pourtant, gouvernements et institutions européennes, tout en les dénonçant et en promettant de les mater, persistent à se prosterner devant elles.

C’est que les agences de notations, aussi discréditées soient-elles, jouent un rôle indispensable au fonctionnement des marchés financiers. Le problème n’est pas de savoir si elles ont raison ou tort ou si leurs jugements sont basés sur une analyse objective de la situation. Il vient du comportement même des acteurs de la finance qui ont besoin d’une autorité extérieure pour orienter leurs décisions grégaires. Les agences de notation ne jouent pas le rôle de thermomètre, mais d’un virus qui fait monter la fièvre de la cupidité, laquelle pousse à la formation de bulles dans les moments d’euphorie boursière, et qui déchaîne une panique incontrôlée dans les moments de doute. Le problème, ce ne sont pas les agences de notation, mais les marchés financiers. Il est donc criminel d’avoir mis les dettes publiques dans leurs mains.

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01.11.2011

Les rencontres de la Seine-et-Marne (11 et 12/2011).

Précédent post : Présentation du projet de térritoire départemental 77

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29.10.2011

P.L.F. 2012 : Les collectivités locales encore taxées par le gouvernement.

CEDIS2.JPGLien PLF 2012

26.10.2011

Interco : le grand imbroglio

LAGAZETE.JPG25 octobre 2011 · 18:13

« Oui » à la remise  en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.

Le retour des syndicats intercommunaux

Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Mais Philippe Richert évoque « quatre à cinq départements » où des reports ont d’ores et déjà été décidés…  Pour ce faire, nul besoin d’une nouvelle loi, jure-t-il. Une façon, pour les militants de l’interco, d’ouvrir la boîte de Pandore.  Ce qu’une loi, celle du 16 décembre 2010, a fait (fixer la date-butoir au 31 décembre 2010), seule, une autre peut le défaire, font-ils valoir. Faute d’évolution législative, tout report suscitera, selon eux, un fort contentieux ou, pire, donnera les mains libres aux préfets.

Dans leur viseur aussi, la proposition de loi du député (UMP) et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard visant à favoriser la création ex-nihilo de syndicats intercommunaux. Ces structures auraient vocation à assumer les actuelles compétences scolaires et (ou) sociales des communautés de communes axées sur les services à la population qui fusionneront avec des communautés d’agglomération vouées principalement au développement économique. Un retour aux antiques syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), une entaille à la sacro-sainte solidarité communautaire, cinglent les fâcheux. Jadis archi-consensuel, le chantier intercommunal provoque son lot d’oppositions. Comme un ultime symptôme d’une réforme territoriale menée de bout en bout dans l’improvisation.

Jean-Baptiste Forray

21.10.2011

Les risques du nouveau sauvetage de Dexia

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Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia.

Le plan de sauvetage de Dexia crédit local (DCL), et plus précisément la garantie apportée par l’Etat au nouvel établissement issu de la fusion de DCL avec la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), unique sujet du projet de loi de finances rectificative pour 2011, examiné au parlement, risque-t-il d’entrainer le CDC dans la tourmente, et de créer un climat d’irresponsabilité dans les collectivités locales ?

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27.09.2011

Repenser la protection sociale solidaire pour construire un nouveau modèle politique

RESPUBLI.JPGVendredi 9 septembre 2011 Par Bernard Teper

Après le programme révolutionnaire du CNR en matière de protection sociale1 et la déconstruction méthodique réalisée par le turbocapitalisme depuis près de trente ans, il convient de penser pour sortir de la crise actuelle un nouveau modèle politique incluant un nouveau développement de la protection sociale solidaire.

Rappelons les deux principes républicains et révolutionnaires du CNR :

  1. La Sécurité sociale (ordonnances du 4 et 19 octobre 1945) est l’application du principe républicain de solidarité « à chacun selon ses besoins, chacun doit y contribuer selon ses moyens »
  2. La Sécurité sociale est trop importante pour être gérée soit par le privé, soit par l’État. Elle sera gérée par les représentants des assurés sociaux élus lors des élections propres à la Sécu.
Les ordonnances de 1967 démarrent le processus d’étatisation de la Sécu en augmentant les pouvoirs du directeur et en diminuant ceux des représentants des assurés sociaux. Ce processus d’étatisation continuera via les contre-réformes régressives de 1995 (Juppé) et de 2009 (Bachelot). Le deuxième principe est donc largement détruit par l’entrée en lice du paritarisme2 alors que jusqu’ici les représentants des salariés étaient largement majoritaires.