Le Forum d'Esbly

En février dernier, Rama Yade soumettait au CNOSF un projet de loi intitulé « Ethique et compétitivité du sport ». le CNOSF a soumis des propositions, mais depuis ce projet reste confidentiel. Le gouvernement semble voir dans les malheurs du football français la bonne occasion pour dévoiler ce projet de  loi   dont  la  visée  principale  est  de  renforcer  les  ligues  sportives professionnelles.

Pouvoirs  accrus  des  ligues  professionnelles,  pas  un  mot sur le sport pour tous

Relatif  à  la  compétitivité  et  à  l’éthique  du  sport,  ce  projet  de  loi  viserait  à « une refonte en profondeur » du modèle français du sport. Le texte affiche l’objectif principal de rendre plus compétitif le sport français en  instaurant  plus  de  liberté  d’agir  pour  le  sport  professionnel.  Il  y  aurait moins  de  contraintes  administratives,  financières  et  juridiques  pour  des sociétés sportives alignées sur le droit commun des sociétés commerciales. Leur pouvoir serait renforcé, les clubs auraient notamment la possibilité de s’inscrire  directement  dans  les  compétitions  sans  passer  par  la  fédération délégataire.   Les   ligues   pourraient   édicter   des   règles   spécifiques   aux compétitions à caractère professionnel.

Sous  prétexte  d'élargissement  des  compétences  du  CNOSF,  celui-ci  est placé  sous  tutelle  du  Ministère  dans  le  cadre  d'un  comité  d'orientation stratégique. En actant de sa main mise sur le haut niveau, en écartant les collectivités  territoriales  et  en  occultant  totalement  le  sport  pour  tous,  le gouvernement  affiche  ses  priorités  :  le  sport  pour  tous  aux  collectivités territoriales.