Le Forum d'Esbly

Sommaire de la page :

4- Lettre au Maire d'Esbly suite aux affirmation en conseil municipal.

3- REFORME TERRITORIALE : Le renouvellement de la carte communale "entre  dans sa phase active.

2- Intercommunalité: Quel avenir pour Esbly ?

1- De la "démocratie" Esblygeoise.

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4- Lettre au Maire d'Esbly suite aux affirmations en conseil municipal :

Damien Pernet                                                                  Esbly, le 28 Février 2011

1 rue Jules Tonnet,

77450 Esbly

à Mme Pottiez – Husson,

Maire d''Esbly,

Conseillère générale.

Mme le Maire,

Lors du dernier conseil municipal, vous avez mis en cause, sans le citer, le Forum d'Esbly qui aurait, selon vous, diffusé une information erronée concernant la date limite pour le choix de la commune dans l'intercommunalité. Vous avez précisé que le choix de l'intercommunalité interviendrait au 31/12/2013 et non au 31/12/2011.

Or, en tant que directeur de publication, je tiens à confirmer toutes les informations de cet article.

En effet, dès le mois d'avril 2011, les préfets doivent communiquer au Ministère de l'Intérieur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qu'ils entendent transmettre au Comité Départemental de Coopération Intercommunal en vue d'une adoption au plus tard le 31 décembre 2011. Si le SDCI n'est pas adopté, le préfet aura toute latitude pour procéder aux recompositions territoriales en 2012 et jusqu'au 1er juin 2013.

En outre, à compter du 1er juin 2013, si le préfet constate qu’il subsiste des communes isolées à cette date, il doit prendre un arrêté de rattachement à une communauté existante, après avis de celle-ci et de la CDCI.

Le SDCI constitue en ce sens l'occasion d'un rattachement par choix de notre commune, c'est pourquoi le choix des Esblygeois doit pouvoir s'exprimer démocratiquement en 2011.

Enfin, je vous saurais gré de bien vouloir préciser aux élus du conseil municipal qui est censé représenter Esbly au CDCI à compter d’avril 2012, et également les modalités d’une commission inter – groupe sur ce sujet.

Je vous prie d'agréer, madame le Maire, l'expression de mes salutations républicaines.

Damien Pernet,

Conseiller municipal,

Président du Forum.

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23.02.2011

3- REFORME TERRITORIALE : Le renouvellement de la carte communale "entre dans sa phase active

Source : COURRIER DES MAIRES.fr

Le décret sur l'organisation et le fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui seront chargées de l'élaboration de la nouvelle carte de l'intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru le 30 janvier au Journal officiel.

"Le renouvellement de la carte va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l'élaboration en 2011 d'un schéma départemental de coopération intercommunale" (SDCI), a souligné, à cette occasion, le ministre des Collectivités, Philippe Richert. Lequel rappelle que l'un des buts de la réforme territoriale est l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité avant le 1er juin 2013.

Dans tous les départements, hormis trois départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le découpage de la nouvelle carte départementale se déroulera en cinq temps.
1 - Le préfet élabore le projet de SDCI en concertation avec les élus locaux.
2 - Il le présentera à la CDCI.
3 - Dans les trois mois qui suivent, collectivités et intercommunalités concernées donnent leur avis.
4 - La CDCI donnent à son tour son avis, avec la possibilité de modifier le projet.
5 - Le préfet arrête le schéma avant le 31 décembre.
Le SDCI devra être ensuite mis en oeuvre avant le 1er juin 2013.

Le décret du 28 janvier charge les préfets de l'organisation des élections des membres des CDCI qui seront composées de représentants des communes (40%), des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les EPCI (40%), des syndicats de communes et syndicats mixtes (5%). Ces élections auront lieu au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avant le 17 mars. La région aura de son côté 5% des sièges et le département 10%.

Ce texte ne concerne pas la mise en place du conseiller territorial.
Le tableau de répartition des nouveaux cantons n'a pas encore reçu le feu vert du Parlement.

Pour aller plus loin
consulter notre "Essentiel sur la réforme des collectivités territoriales"

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2- Intercommunalité: Quel avenir pour Esbly ?

Le   31   décembre   2011, Esbly   appartiendra   à une intercommunalité . C’est au conseil   municipal   de faire son choix  . A défaut, c’est le Préfet qui tranchera.
 
4 choix sont possibles :

le   Pays   de   Meaux,   le   Pays   Créçois,   Val d’Europe ou Marne et Gondoire :

Le Pays Créçois  se caractérise par sa ruralité . Il peut   être   le   gage   d’un  développement   urbain maîtrisé. Néanmoins avec la mise en œuvre du «  village nature » à l’initiative des sociétés Eurodisney et   Pierre   et   Vacances,   la   Préfecture   a  imposé   à Coutevroult   et   à   Montry   la   construction   de nombreux logements. Par ailleurs, le Pays Créçois dispose de très faibles ressources financières ce qui ralentit    le     développement     économique     des communes qui le composent.

Le Pays de Meaux , dominé par l’importance de la ville de Meaux dispose de ressources importantes. La future zone commerciale Villenoy-Chauconin va accroître l’attractivité    économique     de     cette agglomération. Pour ce qui est de l’urbanisation, on évoque une intercommunalité de 100 000 habitants d’ici 2020 destinée à faire face aux deux pôles de Roissy et de Marne la Vallée.

Val d’Europe et Marne et Gondoire sont naturellement tournées vers Marne la Vallée dont le développement   est   destiné   à   équilibrer   la   région Parisienne. Elle poursuit son expansion aux franges de ses limites administratives. Les ressources sont importantes mais sa croissance démographique avec son urbanisme « ville nouvelle » est parmi les plus fortes observées en France.

Si   l’intercommunalité   permet   de   réaliser   pour l’ensemble   des   communes   qui  y   adhèrent   une diminution   des   coûts   de   fonctionnement   en mutualisant   les  charges   ,   elle   peut   pour   une commune augmenter ses dépenses. Par exemple, en novembre   2010,   se   posait   la   question   du financement d’une police intercommunale du pays de   Meaux.   Certaines   municipalités   hésitent   ou refusent de partager le financement de la sécurité de la   ville   de   Meaux   alors   que   leurs  besoins   en   la matière sont différents.

D’ici la  fin 2011, les enjeux de l’intercommunalité doivent être portés à la connaissance des esblygeois. C’est au conseil municipal mais aussi et surtout aux   esblygeois   de  prendre   en   mains   l’avenir d’Esbly.   Il   faut   pour   cela   recenser   les   points communs   entre   notre   commune   et   les   autres agglomérations dans les domaines de la santé, de l’Education, des commerces, des transports, de la culture,   de   la  sécurité   (   pompiers,   police, gendarmerie   etc…)   Un   questionnaire   distribué   à nos concitoyens éclairerait utilement notre choix.

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24.02.2011

1- De la "démocratie" Esblygeoise.

« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d'eux, retiré à l'écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres : ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l'espèce humaine; quant au demeurant de ses concitoyens, il est à côté d'eux, mais il ne les voit pas; il les touche et ne les sent point; il n'existe qu'en lui-même et pour lui seul, et, s'il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu'il n'a plus de patrie.

Au-dessus de ceux-là s'élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, prévoyant, régulier et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril; mais il ne cherche, au contraire, qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance; il aime que les citoyens se réjouissent pourvu qu'ils ne songent qu'à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur; mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre? »

Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1840, Ed. Gallimard, 1968

Alexis de Tocqueville est un jeune aristocrate lorsqu'il part pour les Etats-Unis afin d'observer la réalité de la démocratie américaine.

Dans ce passage célèbre, il forge le concept de « despotisme doux ».

Selon lui (§1), la démocratie génère l'individualisme. Par conséquent (§2), l'Etat devient une forme de Léviathan paternaliste qui, après avoir libéré le citoyen du souci de vouloir, lui « ôte entièrement le trouble de penser. »

A quelque échelle de pouvoir, cette tendance de la démocratie représentative à ne plus demander aux citoyens leur avis sur des questions d'intérêt général, mais un blanc – seing sous forme de bulletin de vote, peut et doit être combattue par la démocratie participative, c'est à dire, par des associations de citoyens entendant faire vivre l'esprit démocratique en pesant sur les choix des autorités en place.

A Esbly, la majorité municipale ne veut entendre parler d'aucune consultation populaire concernant l'intercommunalité; pourtant c'est un choix qui va impacter très fortement et très rapidement la vie des Esblygeois.

Mais on ne gouverne pas innocemment! Ce mutisme cache mal la volonté de privilégier des choix de carrière politiciens au détriment de l'intérêt général.

Dans les prochains mois, l'opposition municipale fera de son mieux pour proposer aux Esblygeois une information détaillée sur les 4 choix possibles d'intercommunalité afin de permettre à tous d'exercer pleinement et entièrement nos droits de citoyens.

Damien Pernet.