Le Forum d'Esbly

« Le Bassin Parisien disposerait (…) de réserves d’huile de schiste représentant la moitié du champ pétrolifère de la mer du Nord » a assuré le sénateur centriste Daniel Dubois (Somme), le 7 février 2012, au Palais du Luxembourg. Le sénateur est bien informé, c’est la ruée des pétroliers.

Pour cette seule région, le gouvernement vient d’accorder une dizaine de permis de recherche à des fins scientifiques. Ce ne sont que des déclarations unilatérales des compagnies pétrolières, sans aucune procédure contradictoire. L’or noir n’attend pas.

Or, les permis concernent bel et bien le pétrole de schiste, même s’il n’est jamais mentionné. L’IFP (Institut français des pétroles) avait dévoilé l’intérêt des compagnies pétrolières pour l’huile de schiste du Bassin Parisien dans sa brochure sur « les hydrocarbures non conventionnels », en avril 2011. Il avait également confirmé « l’utilisation de forages horizontaux et de fracturation hydraulique ». Il  n'y a pas d’autre procédé. 

Les compagnies seront donc autorisées à faire un forage vertical suivi d’un carottage pour  examiner d’un peu plus près la teneur du gisement parisien. Pourquoi faire des recherches ? Sûrement pas pour la beauté du geste. Vermilion pourra  même stimuler quelques puits en fin de course (permis de Champfolie) par le biais la fracturation hydraulique, comme l’avait reconnu Peter Sider, le vice-président Europe, le 17 janvier dernier, lors du colloque sur « le bouquet énergétique ».  Le terme ne figure pas dans le dossier…

Peu importent les résultats dévastateurs de la pulvérisation de la roche mère, de la disparition de l’eau douce par cette technologie.   

Peu importe que le code minier n’ait pas encore intégré la charte de l’environnement, que la réglementation  ne soit pas achevée, que les commissions prévues par la loi du 13 juillet 2011 ne soient pas encore créées.

« Les pétroliers préfèrent exploiter jusqu’au bout des gisements de plus en plus coûteux, de plus en plus profonds, de plus en plus difficiles d’accès parce qu’ils espèrent faire payer le lient au final » a résumé Évelyne Didier (PC, Meurthe-et-Moselle). Avec le soutien du gouvernement.

No Fracking France appelle les communes concernées par les permis à opposer un refus clair et net aux permis de recherche, d’ici le 19 février 2012.

Elles peuvent faire valoir  le manque d’information, l’absence  de procédure scientifique contradictoire, l’absence d’étude d’impact.

Lire le compte rendu des débats du 7 février 2012, au Sénat, sur « le devenir des permis exclusifs de recherche  d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels », après une question orale posée par Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne)

Ce texte, visant à empêcher la répétition de scandales comme celui du Mediator, réglemente les liens d’intérêt entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique, et renforce la pharmacovigilance.

Après l’Assemblée début octobre, le Sénat, à majorité de gauche, avait voté ce projet de loi le 27 octobre, mais en le modifiant fortement. La majorité de droite et du centre de l’Assemblée a adopté mercredi un texte gommant pratiquement toutes les modifications sénatoriales. La gauche a voté contre, alors que le PS s’était abstenu en première lecture.

L’obstacle des « class action » - Le Sénat avait adopté un amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourraient bénéficier ensuite tous les patients touchés. L’action de groupe, « class action » aux Etats-Unis où elle est courante, n’existe actuellement pas dans le droit français.

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Michel Billout : Senateur de Seine-et-Marne (22/11/2011)

• Vendredi 4 novembre, les sénateurs de la nouvelle majorité ont fait adopter par   le   Sénat   (187   voix   pour,   141   contre)   un   texte   de   loi   sur l'intercommunalité,   destiné   à   apporter   de   premières   réponses   au mécontentement justifié des élus locaux suscité par le début d'application de la réforme territoriale.

• Une  proposition  de  loi,  cosignée  par  les  groupes socialiste/Verts-Europe  Ecologie  rattachés  et  RDSE  visant  à  abroger  le  «conseiller  territorial».  Le  16  novembre,  la  proposition  de  loi  de suppression du Conseiller territorial a été adoptée par une large majorité de 180 voix pour et de 137 voix contre.

lettre sénateur BILLOUT aux maires 77.pdf

(Nde = la droite populaire plutôt en phase avec le Fhaine. Payez vos impôts locaux et fermez-là prône ce "démocrate" !)

« Je suis totalement opposé au droit de vote des étrangers, hors Union européenne, mais également, ce qu’on oublie, à leur éligibilité sur notre sol. Le droit de vote est indissociable de la nationalité française, de la citoyenneté ». « Et je préfère que ceux qui sont bien intégrés et qui veulent lier leur destin à celui de notre pays entament une procédure de  naturalisation», poursuit Jean-François Copé tout en rappelant que « si un Européen non Français peut voter aux élections européennes en France, c’est parce qu’il dispose de la citoyenneté européenne et qu’il y a réciprocité ».

Cette nouvelle précision, Jean-François Copé a tenu à l’apporter mercredi lors du point presse hebdomadaire alors que le Sénat, à majorité de gauche, a prévu d’examiner le 8 décembre prochain une vieille proposition de loi PS visant à accorder le droit de vote aux élections municipales des étrangers (hors Union européenne), résidant en France.

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Article précédent : Interco : le grand imbroglio

La commission a considérablement enrichi la proposition de loi (PPL) déposée le 25 septembre 2011. Elle en a fait une véritable refonte du processus de regroupement des communes prévue par le gouvernement en redonnant, notamment, la main aux élus et non plus aux préfets.
Ce volet de la réforme territoriale prévoit l’achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, de la carte de l’intercommunalité d’ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

La date butoir repoussée à fin 2013 -  La commission a publié, à l’issue de ses travaux, un communiqué dans lequel elle détaille ces modifications. Elle a d’abord repoussé la date butoir du 31 décembre 2011 en prévoyant l’achèvement de l’intercommunalité « avant la fin 2013″.
Elle « a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ». Cette commission, composée des élus concernés et présidée par le préfet, est chargée de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.

La commission a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d’élaborer les SDCI. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids. Elle a préservé les syndicats existants entre plusieurs communes, en particulier sur l’école et en matière sociale.
Enfin, plusieurs amendements de sénateurs centristes ont été intégrés dans la PPL « portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ».