Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Unedic, Réseau ferré de France, Caisse des dépôts et consignations... De nombreuses structures publiques sont sous la menace d’une dégradation de leur notation financière par l’agence Standard & Poor’s. Comme si tout ce qui relevait de l’intérêt général devait être éradiqué au profit de la spéculation.
L’agence Standard and Poor’s semble partie en croisade : après avoir placé « sous surveillance avec implication négative » le triple A de la France, en même temps que les notes de 15 pays de la zone euro le 5 décembre, puis sous surveillance négative le Fonds européen de stabilité financière (FESF) le 6 décembre, l’agence de notation a menacé de dégrader la note de régions et de grandes villes françaises. Le 7 décembre, elle envisageait de baisser les notes de la Ville de Paris et de la région Île-de-France. Ce même jour, elle plaçait « sous surveillance avec implication négative » les notes de plusieurs organismes publics français : la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), l’Agence française de développement, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la Caisse nationale des autoroutes, l’Unedic, le Réseau ferré de France (RFF)… L’agence de notation cible ainsi la protection sociale, la santé, les transports publics et la coopération internationale, estimant que ces organismes dépendent de l’État et seraient donc mécaniquement touchés par une dégradation du triple A de la France.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), elle aussi menacée d’une dégradation de son triple A, rappelle dans un communiqué qu’elle dispose d’une « situation de solvabilité très solide, nettement supérieure à celle requise par les normes bancaires, et adaptée à sa mission d’investisseur de long terme et de protection des dépôts réglementés ». La décision de Standard and Poor’s pourrait pénaliser la CDC dans son rôle de soutien financier à l’économie française (sauvetage de la banque Dexia, financement des collectivités locales...). Alors qu’elle a réalisé en 2010 un bénéfice net 2,1 milliards d’euros, en progression de 8,6 %.
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) s’étonne également de cette décision, alors qu’une loi organique protège ses ressources jusqu’en 2025, prévoyant que toute nouvelle dette reçue par la Cades soit accompagnée de ressources nouvelles [1]. La menace de Standard and Poor’s provoquera un enchérissement du crédit pour ces structures publiques, ce qui diminuera leurs ressources et donc, entre autres, alourdira la dette de la Sécurité sociale ou affaiblira leurs capacités d’action. En s’attaquant à des organismes dépendants de l’État mais dont les finances semblent saines, Standard and Poor’s donne un signal clair aux marchés financiers : feu vert à la spéculation sur tous les leviers financiers de l’État !
Source
Notes
[1] Chaque année, le Conseil constitutionnel vérifie que les ressources qui lui sont affectées sont suffisantes pour qu’elle puisse mener ses missions. Le remboursement de la Cades est notamment garanti par le produit de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et par un prélèvement sur la contribution sociale généralisée (CSG).
La majorité a refusé de prendre en compte cette motion (voir la motion sous suite de la note) au prétexte quelle est arrivée trop tard
Le groupe front de gauche du conseil régional propose et fait voter un amendement de 100 000 euros pour engager les études de faisabilité d'une tangentielle ferrée nord sud seine et marne et reconnait, de fait, ce projet comme un besoin de notre région.
