Suite au post :  Publication du tant attendu décret de la télémédecine

Le décret sur la télémedecine est paru au JO     Source Agevillage.com

Le décret relatif à la télémédecine - Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine - est enfin paru au Journal Officiel. Il commence bien entendu par un effort de définition. Relèvent de la télémédecine, tous les actes médicaux « utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Les actes de télémédecine
- La téléconsultation, ou consultation à distance.
- La téléexpertise, Ex : un généraliste qui sollicite à distance l'avis d'un ou de plusieurs spécialistes
- La télésurveillance médicale, ou  suivi à distance d'un patient. Le professionnel de santé peut interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient,
- La téléassistance médicale, Ex : un professionnel de santé aide à distance un autre professionnel de santé dans la réalisation d'un acte ;
- La réponse médicale : elle est apportée dans le cadre de la régulation médicale des urgences et de la permanence des soins.

Le décret organise ensuite la traçabilité de l’acte.
Tout d’abord, « le consentement libre et éclairé » du patient est obligatoire. Les professionnels qui interviennent doivent pouvoir être clairement identifiés et le dossier du patient doit  « authentifier » les intervenants », préciser la date et l’heure, notifier les incidents etc.

Quant  à son cadre juridique, la télémédecine est au croisement de plusieurs possibilités.
Elle peut faire l’objet d’un « programme national défini par arrêté des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l'assurance maladie », intégrer « l'un des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou l'un des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins », ou bien faire l’objet d’un « contrat particulier » entre l'agence régionale de santé et un professionnel de santé libéral

2 novembre 2010