Le Forum d'Esbly

Ce texte, visant à empêcher la répétition de scandales comme celui du Mediator, réglemente les liens d’intérêt entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique, et renforce la pharmacovigilance.

Après l’Assemblée début octobre, le Sénat, à majorité de gauche, avait voté ce projet de loi le 27 octobre, mais en le modifiant fortement. La majorité de droite et du centre de l’Assemblée a adopté mercredi un texte gommant pratiquement toutes les modifications sénatoriales. La gauche a voté contre, alors que le PS s’était abstenu en première lecture.

L’obstacle des « class action » - Le Sénat avait adopté un amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourraient bénéficier ensuite tous les patients touchés. L’action de groupe, « class action » aux Etats-Unis où elle est courante, n’existe actuellement pas dans le droit français.

Lire la suite.....

• 50 milliards d'euros de niches fiscales et sociales, sur un montant global de 104 milliards, s'avèrent inefficaces ou "peu efficientes", selon un rapport de l'inspection générale des finances (IGF). Les inspecteurs ont passé au crible 538 niches et ont estimé que 19% d'entre elles sont inefficaces et représentent un manque à gagner pour l'état de 11,7 milliards d'euros.

• 13,3 millions de personnes ont besoin d'une aide alimentaire dans la Corne de l'Afrique, touchée par la sécheresse et la famine, a annoncé l'Office des Nations unies chargé des affaires humanitaires. Trois pays, le Kenya, la Somalie et l'Ethiopie, concentrent les personnes les plus vulnérables.

• 3 milliards d'euros c'est le montant cumulé, en huit mois, des rachats d'actions massifs effectués par des sociétés du CAC 40, selon le quotidien les Echos du 01/09/2011. Les grandes entreprises regorgent de cash et profitent de l'éffondrement des cours pour limiter notamment la chute des stock-options, qui constituent une partie de la rémunération des dirigeants.
  

Vous avez des actions ? Vous touchez des dividendes ou des intérêts ? Vous revendez un logement ? Vous êtes concerné ! Le gouvernement va mettre dès 2011 les épargnants à contribution pour rétablir l’équilibre financier du système de retraites. Selon le projet de loi de la réforme, certains placements vont voir leurs rendements diminuer par des hausses de taxes.

Explications en clics.

1. Les plus-values immobilières davantage taxées

2. Les ventes d’actions imposées dès le 1er euro

3. Une hausse de la taxe sur la cession de valeurs mobilières

4. Dividendes et intérêts : le prélèvement forfaitaire libératoire augmente

5. Plus chère, la dernière tranche d’imposition

6. Une brèche dans le bouclier fiscal

7. La fin du crédit d’impôt sur les dividendes

8. Stock-options et retraites chapeaux

(Nde = Bilan d'entrée de réforme, mais attendons-nous à de sérieux amendements des parlementaires avant les élections, trop anti-libéral !)

Après le reportage très controverse, diffusé récemment sur FR3, et montrant du doigt notre département, il est important de rappeler que malgré une situation plus préoccupante, de nombreuses actions sont réalisées en Seine et Marne, à l’attention du privé comme du public.

A découvrir

Pour être informé de nos dernières actualités inscrivez-vous gratuitement à la newsletter "La Seine et Marne ". mercredi 23 juin 2010