Le Forum d'Esbly

Le gouvernement a présenté dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région.

Dans son communiqué, l'Assemblée des départements de France (ADF) «déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire adopter au travers de la mesure-phare de son projet«, à savoir la création du conseiller territorial, «un redécoupage des territoires qui porte un coup à la démocratie locale«. Les départements «ont été surpris de découvrir, quelques heures seulement avant l'ouverture des débats«, ce tableau «sans qu'à aucun moment ils n'aient été associés ou consultés sur ce redécoupage«, indique le communiqué.

L'ADF relève notamment qu'«aucune proportionnalité de représentativité n'a été organisée entre les territoires de régions voisines«. Ainsi, les trois départements de la région Basse-Normandie auront au total 18% d'élus tandis que la Haute-Normandie sa voisine alors qu'elle a 350.000 habitants de moins. Les effectifs de certains conseils régionaux vont augmenter «démesurément (+180% en Midi-Pyrénées à 255 élus, +150% en Ile-de-France à 309 élus), ce qui va nécessiter des frais d'installation importants dans les régions et la création de nouveaux hémicycles, ajoute l'ADF.

Elle accuse également le découpage prévu de ne pas respecter les équilibres démographiques départementaux. L'Essonne aura 33 élus, quand le Var en aura 45, la Loire-Atlantique 52, la Gironde 79 et la Haute-Garonne 91, alors même que ces départements ont un nombre comparable d'habitants.

Nde = chacun pourra mesurer ici, une fois de plus, la volonté de concertation de ce gouvernement, faire et défaire c'est toujours travailler !)

COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF
Réponse à la remise du rapport de Pierre JAMET au Premier Ministre

L'Assemblée des Départements de France (ADF) a pris connaissance du rapport remis hier par M. Pierre Jamet au Premier ministre. , Claudy Lebreton, Président de l'ADF, avait attiré l'attention de François Fillon sur l'asphyxie financière des départements, en dressant un diagnostic précis et proposant des mesures à mettre en oeuvre d'urgence.
Quatre mois se sont écoulés depuis lors et le rapport Jamet ne fait que confirmer le constat établi depuis longtemps par l'ADF (et récemment validé par l'agence de notation internationale, Standard & Poor's). Quatre mois pendant lesquels les départements se sont heurtés aux pires difficultés financières dans l'établissement de leurs budgets 2010.
Le rapport relève en effet que les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) « pèsent considérablement sur les budgets départementaux, mais n'obéissent pas aux principes de la décentralisation », ainsi que l'écrit Pierre Jamet, qui remarque également que leur dynamisme « représente l'essentiel de la contrainte budgétaire des départements ». Près de 4 milliards d'euros restent ainsi chaque année à la charge des départements.
Si, dans ce contexte, « la fin du 1er semestre 2010 va être cruciale », l'ADF rappelle que c'est l'ensemble des conseils généraux qui seront très rapidement confrontés à une situation financière dramatique. Or le rapport propose dès maintenant un financement exceptionnel, conjoncturel, pour quelques uns (sans méthode pour les identifier) ; cette mesure d'attente ne règle en rien les problèmes structurels, auquel chaque département se heurte aujourd'hui.
En effet, le véritable problème est bien celui du financement de l'APA, de la PCH et du RSA. C'est ce sujet que le Bureau de l'ADF a souhaité porter à l'attention du Gouvernement. Pierre Jamet confirme lui-même la nécessité d'évoluer dans les règles de leur prise en charge par les départements.
Et c'est dès à présent qu'il convient de modifier le montant de la compensation et les méthodes de péréquation, en distinguant clairement, comme le souligne le rapport, ces deux objectifs. L'amélioration des outils de gestion déjà mise en oeuvre par les départements ne permet plus aujourd'hui que de piloter à la marge l'évolution du coût des politiques sociales.
Le Président de l'ADF est satisfait de la proposition du Premier ministre de rencontrer les départements pour entamer avec eux une concertation dans le courant du mois de mai. Toutefois, pour rétablir le « climat de confiance » invoqué en conclusion du rapport, le travail qui commence implique une véritable négociation. C'est l'avenir des départements qui est en jeu.

Retrouver sur www.departement.org ce communiqué de presse. Extrait de MAIREInfo du 26/04/2010

Le 27 janvier 2010.

Alors que la conférence nationale sur les déficits publics était réunie par le président de la République le 28 janvier, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) avait annoncé qu'il n'y participerait pas. Un communiqué de Claudy Lebreton explique que «pour commencer à débattre sereinement de cette question du déficit de la France, il importe qu'une base minimale de diagnostic partagé existe entre l'Etat et les collectivités territoriales. Or, l'Assemblée des départements de France ne partage aucun des éléments de diagnostic de l'Etat, que le ministre du Budget vient de rappeler, sur l'analyse des déficits publics, et qui d'ailleurs a été exprimé à maintes reprises par le gouvernement».
«Les collectivités ne présentent pas de déficit courant, puisqu'elles doivent respecter l'obligation légale d'équilibre de leurs sections de fonctionnement. Elles n'empruntent que pour leurs investissements. Ce que l'on nomme improprement dette des collectivités correspond en fait aux encours des emprunts réalisés pour les investissements. Quand bien même nous parlerions de "besoin de financement", il convient de rappeler qu'au 3ème trimestre 2009 (chiffres INSEE), la dette de l'Etat s'élevait à 1.269 milliards d'euros, soit 87% de la dette publique. Celle de la sécurité sociale était de 48 milliards (3,5%) et celles des collectivités locales de 141 milliards (moins de 10%). »

précisions dans le communique de presse conference-nationale-des-deficits.pdf

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