Le Forum d'Esbly

Le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) s'est penché sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau. Selon lui, elle coûterait 0,015/m³ supplémentaires. Mais son efficacité est conditionnée à la mise en œuvre d'une tarification progressive.

Extrait de l'article :

Une contribution de solidarité de 0,015€/m³

D'un point de vue environnemental, social et économique, l'idée d'une allocation de solidarité dédiée à l'eau retient les faveurs des rapporteurs. Celle-ci serait reversée aux deux millions de Français dont la facture d'eau et d'assainissement ''représente plus que le seuil d'acceptabilité estimé à 3 % du revenu'' . Elle coûterait 50 millions d'euros au plan national. ''Si l'on rapporte ce montant au chiffre d'affaires de l'eau potable distribuée aux particuliers qui est de 11 milliards d'euros par an, c'est donc un prélèvement de 0,45% qu'il conviendrait d'effectuer sur ce chiffre d'affaires pour assurer le financement de cette nouvelle allocation de solidarité, ce qui est en deçà du plafond autorisé par la loi''. Le montant de prélèvement serait fixé à 0,015 €/m³. Ainsi, un abonné qui consomme 120m³ d'eau par an verrait sa facture annuelle augmenter de 1,8 €. Les agences de l'eau puis l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) seraient chargés de la collecte. ''En termes de redistribution, partant du constat que le nombre de titulaires du revenu de solidarité active (RSA) est actuellement de 850.000, il est proposé que l'Onema reverse à chaque conseil général une somme calculée sur la base du nombre de titulaires de ce revenu, en invitant cette collectivité à moduler le niveau de l'aide individuelle de manière à aider en priorité les personnes qui subissent le tarif d'eau le plus élevé''. Le CGEDD estime l'aide annuelle moyenne à 60 € par bénéficiaire. Elle devrait permettre également d'apporter aux fonds de solidarité logement les sommes nécessaires à la couverture des besoins liés à l'eau.