Le Forum d'Esbly

Extrait  du comité directeur de l'AMF (Association des Maires de France) du 09/02/2012:

Point d'info sur l'intervention de Guillaume Pepy

Le Pdt de la SNCF est intervenu (pour la première fois en réunion de l'AMF depuis l'existence de l'AMF et de la SNCF) pour nous dire en substance que compte tenu de l'horizon des prochaines constructions de LGV qui ne verront le jour au mieux qu'en 2020, sa priorité est la rénovation du réseau existant assurant les déplacements dans les territoires.

Il a rappelé qu'un kilomètre de voie TGV nouvelle coûte entre 20 et 30 millions d'euros là où un km de rénovation de voie coûte un million.

La SNCF va prochainement acquérir l'autonomie de gestion des gares (dont la gestion est actuellement atomisée entre RFF, SNCF et collectivités) ce qui doit pour lui faciliter la coordination locale pour l'aménagement de véritables pôles de transports et d'échange intermodal.

L’interlocuteur des élus sur ce sujet est le directeur régional de la SNCF.

S'agissant du FRET sa position est claire :

La SNCF ne prend plus de contrats déficitaires or la concurrence du transport routier tue le fret par deux artifices : les camions ne paient pas leur coût environnemental et celui du vieillissement prématuré des routes (et autres externalités).

Le dumping social permis en France par l'autorisation faite aux transporteurs de salarier des Européens de l'Est venant, à la quinzaine, assurer des liaisons en France aux conditions salariales de leurs pays d'origine.

La solution pour lui :

Comme en Autriche, Allemagne et en Suisse notamment : Réguler le transport routier (faire payer le coût réel du transport routier et réguler les conditions d'emploi des chauffeurs).

Mettre en place le Plan Borloo.

Tout cela fait, il restera un surcoût du fret par exemple pour les wagons isolés et là, il faudra s'inspirer de l'Autriche qui finance ce surcoût pour que ces wagons isolés irriguent les territoires et répondent aux besoins de petites entreprises.

Il nous rappelle que 60 % du budget du transport voyageur vient des collectivités alors qu'il n'y a pas d'aide publique au FRET.

25 octobre 2011 · 18:13

« Oui » à la remise  en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.

Le retour des syndicats intercommunaux

Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Mais Philippe Richert évoque « quatre à cinq départements » où des reports ont d’ores et déjà été décidés…  Pour ce faire, nul besoin d’une nouvelle loi, jure-t-il. Une façon, pour les militants de l’interco, d’ouvrir la boîte de Pandore.  Ce qu’une loi, celle du 16 décembre 2010, a fait (fixer la date-butoir au 31 décembre 2010), seule, une autre peut le défaire, font-ils valoir. Faute d’évolution législative, tout report suscitera, selon eux, un fort contentieux ou, pire, donnera les mains libres aux préfets.

Dans leur viseur aussi, la proposition de loi du député (UMP) et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard visant à favoriser la création ex-nihilo de syndicats intercommunaux. Ces structures auraient vocation à assumer les actuelles compétences scolaires et (ou) sociales des communautés de communes axées sur les services à la population qui fusionneront avec des communautés d’agglomération vouées principalement au développement économique. Un retour aux antiques syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), une entaille à la sacro-sainte solidarité communautaire, cinglent les fâcheux. Jadis archi-consensuel, le chantier intercommunal provoque son lot d’oppositions. Comme un ultime symptôme d’une réforme territoriale menée de bout en bout dans l’improvisation.

Jean-Baptiste Forray