Le Forum d'Esbly

Compte-rendu des élus de l'opposition :

1 - Le contrat négocié avec Orange.
2 - La demande d'acquisition du terrain d'assise de l'antenne avenue de la République par SFR.
3 - La demande d'installation de FREE.

Petit rappel pour rafraichir vos mémoires :

Le terrain appartient à la commune, le mât à SFR qui, par convention met à disposition des autres opérateurs des emplacements, eux-mêmes conventionnés avec la Mairie.

Lors de la première commission, nous avions examiner le renouvellement de la convention avec Orange qui est expirée depuis 2009. A cette occasion, la mairie a inclus une augmentation de 50 % dans le projet.

1- Aujourd'hui, cette augmentation est refusée par Orange qui menace de démonter ces antennes. La commune ne cédera pas sur ce point, elle adressera donc prochainement un courrier en AR pour le signifier à l'opérateur.

La suite : soit ils acceptent l'augmentation tarifaire, soit ils démontent. En cas de démontage, il y a lieu de réclamer une indemnité d'occupation sans titre à ORANGE qui ne paye plus depuis octobre 2010, indemnité qui sera fixée au tarif renégocié, soit environ 11000 € annuels. La procédure de démontage fera l'objet d'une vigilance particulière de la part de la commune car elle exige un certain formalisme, notamment la présence d'un huissier. A suivre............

2 - SFR veut acheter le terrain d'assise de l'antenne pour 58200 €.
Pour la mairie, le calcul est simple, l'antenne a rapporté 55000 € en trois ans et le " forcing " sur les augmentations de contrat prévu, il n'est donc pas rentable de vendre, d'autant plus que dans ce cas, la commune n'aurait plus la maîtrise des implantations. Clos

3 - Pour FREE qui a obtenu en 2010 la 4ème licence de téléphonie mobile, ils ont pris contact avec la mairie par un courrier du 29 mars 2011 afin de déployer son réseau sur ESBLY. La commune n'a pas eu de réaction par rapport à ce courrier et attend d'être relancée pour une présentation du projet. Cependant, dès lors que FREE sera prêt à s'implanter, la commune ne pourra pas s'y opposer, en vertu du droit commercial et de la libre concurrence, les trois autres opérateurs (SFR, BOUYGUES et Orange) étant présents. A suivre.........

A la fin de la réunion, nous avons répondu à une enquête relative aux attentes des communes en matière d'information, d'accompagnement et d'évaluation sur le sujet des ondes électromagnétiques diligentée par BRUITparif (observatoire du Bruit en Ile-De-France), organe dépendant du Conseil régional. Cette enquête vise à étudier la pertinence et la faisabilité de la création potentielle d'un observatoire régional des ondes électromagnétiques.

Réseaux de télécommunications

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le «Grenelle» sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars (voir ci-dessous nos infos du 6 février 2009).
«Avec la ministre de la Santé (Roselyne Bachelot, NDLR), nous réunirons le 19 mars opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d'élus et de consommateurs, scientifiques», a indiqué Mme Kosciusko-Morizet lors d'un débat au Sénat sur la quatrième licence de téléphonie mobile.
«L'effet des ondes électromagnétiques sur la santé est un problème complexe qui suscite des inquiétudes, parfois contradictoires puisque ce sont souvent les mêmes qui s'en plaignent et qui réclament la couverture de leur territoire et l'accès à de plus en plus de services», a-t-elle souligné.
Le Grenelle permettra notamment, selon la secrétaire d'Etat, de «procéder à des comparaisons internationales et (de s') interroger sur la très grande disparité des normes selon les pays».
«Une autre piste sera d'encourager la mutualisation des équipements», a-t-elle ajouté.
Bouygues Telecom a été condamné le 4 février par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais dans le Rhône, une première en France, la justice invoquant l'«incertitude» concernant un éventuel impact sur la santé des riverains.

12 février 2009 - MAIREInfo

Autres articles :
Antennes-relais: après la condamnation de Bouygues Telecom, Nathalie Kosciusko-Morizet propose un «Grenelle des antennes»