Le Forum d'Esbly

20/03/12 - Les syndicats, CGT en tête, avaient dénoncé la semaine dernière l'intention du patronat de limiter la hausse de la valeur du point, pour éviter de trop puiser dans les réserves du régime. Lors de la réunion paritaire du 20 mars 2012, la CFE-CGC se félicité, avec la CGT, d'avoir finalement obtenu des autres organisations syndicales et surtout patronales, gestionnaires des régimes, le maintien du pouvoir d'achat des retraités et donc le rattrapage de l'inflation de l'année N-1 (0,55 point), conformément aux pratiques jusqu'alors appliquées. Ceci en dépit de l'accord interprofessionnel du 18 mars 2011 qui était imprécis sur ce sujet, selon ce syndicat.

Au 1^er avril 2012, les valeurs des points de retraite AGIRC et ARRCO seront revalorisées de 2,30 %, ce qui équivaut à une hausse en moyenne annuelle de 1,82 % à l'AGIRC et de 2,25 % à l'ARRCO. Après la faible revalorisation 2011 pour l'AGIRC (0,41 %), une correction s'imposait. Toutefois une nouvelle menace apparaît, prévient la CFE-CGC , à savoir la demande du patronat d'avancer la clause de revoyure prévue dans l'accord de 2011, fixée en 2015.
Les retraites de base du régime général devraient être revalorisées de 2,2 % le 1er avril, l'inflation 2011 ayant été mieux anticipée dans ce régime. La décision sera officialisée lors d'un conseil d'administration de la CNAV le 28 mars.

communiqué de presse de la CFE-CGC : http://www.cfecgc.org/ewb_pages/c/communique_3139.php
L'information de Liaisons sociales avec la Circ. AGIRC-ARRCO n° 2012-9-DT du 20 mars 2012 :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/51514/la-valeur-des-points-de-retraite-arrco-et-agirc-revalorisee-de-23-au-1er-avril.html

30/06/11 - Les deux régimes de retraites complémentaires des salariés du privé ont enregistré en 2010 un déficit global de plus de 350 millions d'euros, selon des résultats présentés lors d'une conférence de presse mercredi 29 juin.
L'ARRCO, régime de retraite complémentaire des salariés, a enregistré un résultat global excédentaire de 355 millions d'euros. Un résultat obtenu après prise en compte d'un transfert financier vers l'AGIRC, régime complémentaire des cadres, et des produits financiers du régime (plus de 1,5 milliard d'euros). Sans ces transferts, le résultat de l'ARRCO est déficitaire de 139 millions d'euros contre un excédent de 900 millions d'euros en 2009. Cette dégradation est liée à une progression des charges totales du régime plus rapide (+ 4,2 %) que celle de ses ressources totales (+ 1,3 %).

L'AGIRC a de son côté enregistré un déficit global de 709 millions d'euros. Hors transferts financiers en provenance de l'ARRCO et des produits financiers du régime, le résultat technique du régime passe de - 2,03 milliards d'euros en 2009 à - 2,52 milliards en 2010. En 2010, les deux régimes ne bénéficient pas de la contribution de l'AGFF, cette dernière n'ayant pas dégagé d'excédent sur cet exercice. Les prévisions établies pour 2011 et 2012 tablent sur un prolongement de cette tendance due à une fragilité structurelle du régime des cadres. Le report de l'âge de la retraite va améliorer les comptes, surtout "à partir de 2014 et 2015", a rappelé le président de l'ARRCO.

Les partenaires sociaux ont signé le 18 mars dernier un accord pour tenter de limiter le creusement prévu de ces déficits dans les prochaines années. Ce texte a notamment aligné les bornes d'âge des régimes complémentaires sur celles du régime de base après la réforme de novembre 2010 et baissé le rendement du régime des cadres. L'accord a été validé par le gouvernement qui a publié, au JO du 29 juin, un arrêté portant extension et élargissement de ce texte qui n'a pas été signé par la CGT et la CFE-CGC (voir rubrique sélection de textes réglementaires).

Résultats 2010 de l'ARRCO :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/presse/presse2011/cp_29062011_arrco.pdf
Résultats 2010 de l'AGIRC :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/presse/presse2011/cp_29062011_agirc.pdf

L’enjeu de la négociation se situe au niveau des 18,5 millions de futurs retraités et des 11,3 millions de retraités du secteur privé. Le contexte dans lequel la négociation a eu lieu n’est pas indifférent. Le patronat, à la fois dans une démarche de type idéologique etcompte tenu des  annonces  gouvernementales  en  matière  de  dépendance  et  de barèmisation  des cotisations sociales, refusait toute augmentation rapide des ressources.
 
Cette  négociation  concerne  les  régimes  complémentaires  aux  régimes  de  base  et il n’appartient pas à deux régimes complémentaires de droit privé de revenir sur des mesures législatives,  aussi  injustes  socialement  qu’inefficaces  économiquement. Ainsi,  seule  une modification  de  la  loi  –  dont  nous  demandons  l’abrogation  peut modifier  les  âges  de liquidation de retraite. Si tel est le cas, alors la transcription devra se faire dans les retraites complémentaires. Il ne s’agissait donc pas de se tromper de cible et d’objectif. 

09/03/11 - La négociation sur l'avenir des retraites complémentaires du secteur privé est entrée dans une phase cruciale. Un premier projet d'accord a été soumis aux syndicats, lors de la sixième réunion des partenaires sociaux le 9 mars 2011.

Le négociateur patronal ambitionne de s'attaquer aux "problèmes structurels" des régimes. Il se dit prêt à stopper la baisse des rendements jusqu'en 2015, comme le réclament les syndicats, et à pérenniser l'AGFF, qui finance les départs à la retraite avant 65 ans, jusqu'en 2018.

L'âge de liquidation des retraites complémentaires devra "logiquement" s'aligner sur la réforme des retraites et être relevé à 62 ans pour l'ouverture des droits et 67 ans pour le taux plein. Mais il exclut toute hausse des cotisations pour équilibrer les comptes, compétitivité des entreprises oblige et propose plutôt d'aligner le rendement et les avantages familiaux de l'Agirc (cadres) sur ceux de l'Arrco (salariés), moins favorables, et de réduire les pensions de réversion de 60 à 54 % en 2016.

Les pensions complémentaires seraient versées mensuellement, et non plus au début de chaque trimestre, une simplification pour les retraités par laquelle les caisses gagneront 10 milliards en trésorerie.

Les propositions du Medef permettraient au final d'économiser "environ 10 milliards d'euros en cumulé sur la période 2011-2030", selon le négociateur. Ce qui réduirait d'un tiers seulement le besoin de financement des régimes sur cette période. Les syndicats sont divisés sur ce texte. Si la CFDT se montre intéressée mais demande au patronat de l'améliorer, les autres syndicats exigent une hausse des ressources. Les négociateurs se retrouveront vendredi 18 mars, en principe pour une ultime séance.

Par ailleurs, Les Echos dévoilent le projet de décret relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein, examiné par la commission de la réglementation du conseil de la CNAMTS. Ce texte relève de 65 à 67 ans l'âge d'annulation de la décote, c'est-à-dire l'âge auquel les assurés bénéficient du taux plein pour leur pension quelle que soit leur durée de cotisation. Le maintien à 65 ans est prévu pour trois catégories d'assurés : certains aidants familiaux, certaines personnes handicapées et les assurés des générations de 1951 à 1956 ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Le texte précise les conditions de ce maintien à 65 ans pour ces assurés. La FNATH a voté contre ce projet qu'elle estime "discriminatoire".

Retraite complémentaire : les propositions du Medef divisent - Les Echos du 9 mars 2011
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201209233198.htm
Retraite : un décret précise les conditions du maintien du taux plein à 65 ans - Les Echos
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201207870535.htm
"Projet de décret sur la retraite à taux plein. Un texte restrictif, contraire à l'esprit de la loi et discriminatoire" - communiqué FNATH du 8 mars 2011 : http://www.fnath.org/?action=detail&id=1013

26/11/10 - Les négociations entre patronat et syndicats sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco ont débuté le 25 novembre, au siège du Medef. Il s'agit de garantir l'équilibre financier des deux régimes en tenant compte de la nouvelle donne créée par la réforme des retraites. 18,5 millions de salariés du privé sont concernés. Les salariés qui sont sur le point de prendre leur retraite, début 2011, peuvent être rassurés.

Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire jusqu'au 30 juin 2011 le dispositif « AGFF » qui permet aux régimes de retraite complémentaires de financer les départs entre 60 et 65 ans, qui expirait le 31 décembre. Cette question urgente réglée, les partenaires sociaux vont pouvoir entrer dans le fond de la négociation. Cinq séances sont programmées d'ici à la fin du mois de février, la première étant prévue le 21 décembre.

Les services de l'Agirc-Arrco préparent de nouveaux chiffrages portant sur l'impact de la réforme des retraites sur les régimes complémentaires. Plusieurs sujets épineux sont sur la table : la prise en compte de la réforme des retraites de base, qui a reculé à 62 ans l'âge légal de départ et à 67 ans l'âge du taux plein, l'évolution du niveau des pensions et du taux de cotisation ou encore les avantages familiaux dans les régimes Agirc-Arrco.

Longtemps excédentaires, les deux régimes ont subi les effets de la crise économique et leurs perspectives financières ne sont pas bonnes.

Le sujet des « avantages familiaux » n'a fait qu'une petite apparition dans les débats sur la réforme du régime général des retraites. Mais il devrait opérer un retour en fanfare lors des négociations qui démarrent entre patronat et syndicats, le 25 novembre, autour des régimes complémentaires Arrco et Agirc.

Les sommes consacrées par ces deux régimes aux bonifications de pensions pour les parents de famille nombreuse font, en effet, saliver plusieurs parties prenantes des futures discussions. L'Arrco y consacre 1,7 % de ses charges, soit plus de 500 millions en 2009. La dépense est encore plus importante pour l'Agirc, qui y dédie 4,7 % de ses moyens, soit plus de 850 millions d'euros en 2009.

Des bonus coûteux

Coûteux, ces bonus sur les pensions sont beaucoup moins connus que les majorations de durée d'assurance. Les retraités, qui ont eu trois enfants ou plus, bénéficient d'une majoration de leur pension. De 10 % pour la retraite payée par le régime général et de 5 % pour la retraite complémentaire commune à tous les salariés du privé (Arrco). A cela s'ajoute, pour les cadres, une majoration progressive versée par l'Agirc, sur la base de 8 % pour trois enfants et 4 % par enfant supplémentaire dans la limite de 24 %.

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