Le Forum d'Esbly

18/01/12 - Dans son bilan arrêté au 30 novembre 2011, la branche Recouvrement dénombre 738 607 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs. Le ralentissement des immatriculations observé au trimestre précédent semble se confirmer.

Seulement 294 200 (40%) de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires positif au titre du 3e trimestre 2011, après 317 500 à l'échéance précédente. Le chiffre d'affaires déclaré sur les 3 premiers trimestres 2011 par les auto-entrepreneurs est d'environ 3,2 milliards, soit autant que pour l'ensemble de l'année 2010. L'Acoss souligne que ces données relatives à 2011 ont vocation, comme précédemment, à être révisées à la hausse.

Publié le lundi 19 décembre 2011

Le Comité national d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) a présenté son rapport final. Celui-ci montre que le démarrage de la réforme a été lent et complexe et que le taux de non-recours au RSA-activité est très élevé. Si les effets du RSA-activité sur les revenus des bénéficiaires sont réels, l'impact du RSA sur l'emploi reste faible et des progrès s'imposent en termes d'articulation entre accompagnement social et insertion professionnelle.

L'article complet .....

07/12/10 - La CNAMTS a publié le 6 décembre 2010 ses chiffres actualisés au 30 juin de cette année. A cette date, environ 3,89 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU (France entière), un chiffre en légère hausse par rapport à la fin 2009 (3,80 millions).

36 % d'entre elles bénéficient également de l'affiliation à la CMU "de base" sous critère de résidence pour le régime obligatoire. Les organismes conventionnés augmentent leur part en gérant à présent 14,24 % des bénéficiaires d'une complémentaire, soit 0,3 point de plus que fin 2009 (13,9 %) et 1,3 point par rapport à fin 2008 (12,94 %). 2,15 millions de personnes sont couverts par la CMU de base dans la France entière (critères de résidence).

Retrouvez sur le portail de l'Assurance maladie un ensemble de tableaux sur la répartition des bénéficiaires de la CMU par mode de couverture et qualité de bénéficiaire. Ventilation des bénéficiaires suivant leur régime obligatoire France métropolitaine, France entière, par département.

http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-p...

Source : http://www.annuaire-secu.com/

Précarité :

Sept mois après sa généralisation sur le territoire métropolitain, le revenu de solidarité active (RSA) poursuit sa montée en charge avec 1,7 million de foyers bénéficiaires, fin 2009, de cette prestation sociale versée par les caisses d'allocations familiales (CAF), selon des chiffres publiés par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
«En ajoutant les ayants droit, cela représente 3,6 millions de personnes couvertes par la prestation au 31 décembre 2009», précise la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (1).
Au total, environ 4,1 milliards d'euros ont été versés par les CAF au titre du RSA de juin à décembre 2009.
Parmi les bénéficiaires, quelque 238.000 personnes touchent une majoration isolement correspondant à l'ancienne allocation de parent isolé (API), précise la CNAF, en indiquant par ailleurs que près des deux tiers des allocataires ne percevaient que le RSA «socle» -financé par les départements.
Le RSA «socle + activité» concernait près de 176.000 bénéficiaires à la fin de l'année dernière, leur part restant constante dans le total.
La proportion des allocataires du RSA «activité» - financé par l'Etat - est en revanche en progression constante puisqu'elle est passée en six mois de 19% à un tiers de l'ensemble des bénéficiaires de la nouvelle prestation; leur nombre s'élevait ainsi à 404.000 personnes fin 2009.
Au niveau de la situation professionnelle, environ 37% des allocataires du RSA avaient un emploi au 31 décembre 2009, soit au total 629.000 foyers concernés, poursuit cette étude statistique. Une situation cependant très contrastée géographiquement, puisque la part des allocataires en emploi varie de 29 à 58% selon les zones. «Ces disparités sont généralement liées aux situations locales du marché du travail», commente à cet égard la CNAF, qui nuance toutefois ces différences en soulignant que, «dans le contexte de la mise en place du RSA, elles peuvent aussi s'expliquer par les rythmes différents de montée en charge du dispositif d'un département à l'autre».

(1) L'e-ssentiel n° 96, mars 2010. Pour accéder au document, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy...

MAIREInfo 11 mars 2010