Le Forum d'Esbly

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Esbly, Conseil Municipal du 10 mai 2012 : projets de délibérations et bilans 2011 ville, eau, assainissement.

Vos élus d'opposition dénoncent continuellement (sans effet) les prélévements excessifs "si chers" à la majorité qui se retranche derrière la strate (moyenne) pour les justifier.

Par Sophie Chapelle (28 mars 2012)

Ce devait être « un New Deal écologique », selon Nicolas Sarkozy. La signature, en octobre 2007, des 268 engagements issus du Grenelle de l’environnement devait incarner « l’acte fondateur d’une nouvelle politique ». Le nouveau chef de l’État avait su mettre autour d’une même table organisations environnementales, syndicats, patronat et collectivités locales. Ce que n’avait jamais envisagé de faire ni le gouvernement de gauche plurielle ni Jacques Chirac. On allait voir ce qu’on allait voir. Au bout de cinq ans, 2 lois et 128 décrets, force est de constater que nous n’avons pas vu grand-chose, alors que le ministère de l’Écologie est en vacance pour cause de campagne électorale.

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18/01/12 - Dans son bilan arrêté au 30 novembre 2011, la branche Recouvrement dénombre 738 607 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs. Le ralentissement des immatriculations observé au trimestre précédent semble se confirmer.

Seulement 294 200 (40%) de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires positif au titre du 3e trimestre 2011, après 317 500 à l'échéance précédente. Le chiffre d'affaires déclaré sur les 3 premiers trimestres 2011 par les auto-entrepreneurs est d'environ 3,2 milliards, soit autant que pour l'ensemble de l'année 2010. L'Acoss souligne que ces données relatives à 2011 ont vocation, comme précédemment, à être révisées à la hausse.

Publié le lundi 19 décembre 2011

Le Comité national d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) a présenté son rapport final. Celui-ci montre que le démarrage de la réforme a été lent et complexe et que le taux de non-recours au RSA-activité est très élevé. Si les effets du RSA-activité sur les revenus des bénéficiaires sont réels, l'impact du RSA sur l'emploi reste faible et des progrès s'imposent en termes d'articulation entre accompagnement social et insertion professionnelle.

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30/06/11 - Les deux régimes de retraites complémentaires des salariés du privé ont enregistré en 2010 un déficit global de plus de 350 millions d'euros, selon des résultats présentés lors d'une conférence de presse mercredi 29 juin.
L'ARRCO, régime de retraite complémentaire des salariés, a enregistré un résultat global excédentaire de 355 millions d'euros. Un résultat obtenu après prise en compte d'un transfert financier vers l'AGIRC, régime complémentaire des cadres, et des produits financiers du régime (plus de 1,5 milliard d'euros). Sans ces transferts, le résultat de l'ARRCO est déficitaire de 139 millions d'euros contre un excédent de 900 millions d'euros en 2009. Cette dégradation est liée à une progression des charges totales du régime plus rapide (+ 4,2 %) que celle de ses ressources totales (+ 1,3 %).

L'AGIRC a de son côté enregistré un déficit global de 709 millions d'euros. Hors transferts financiers en provenance de l'ARRCO et des produits financiers du régime, le résultat technique du régime passe de - 2,03 milliards d'euros en 2009 à - 2,52 milliards en 2010. En 2010, les deux régimes ne bénéficient pas de la contribution de l'AGFF, cette dernière n'ayant pas dégagé d'excédent sur cet exercice. Les prévisions établies pour 2011 et 2012 tablent sur un prolongement de cette tendance due à une fragilité structurelle du régime des cadres. Le report de l'âge de la retraite va améliorer les comptes, surtout "à partir de 2014 et 2015", a rappelé le président de l'ARRCO.

Les partenaires sociaux ont signé le 18 mars dernier un accord pour tenter de limiter le creusement prévu de ces déficits dans les prochaines années. Ce texte a notamment aligné les bornes d'âge des régimes complémentaires sur celles du régime de base après la réforme de novembre 2010 et baissé le rendement du régime des cadres. L'accord a été validé par le gouvernement qui a publié, au JO du 29 juin, un arrêté portant extension et élargissement de ce texte qui n'a pas été signé par la CGT et la CFE-CGC (voir rubrique sélection de textes réglementaires).

Résultats 2010 de l'ARRCO :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/presse/presse2011/cp_29062011_arrco.pdf
Résultats 2010 de l'AGIRC :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/presse/presse2011/cp_29062011_agirc.pdf

02/07/11 - Après la suppression du "bouclier fiscal" (repoussée à 2014), la remise en cause (très partielle) de la baisse des droits de succession et la fin de l'exonération fiscale des intérêts d'emprunts, il ne reste plus de la loi TEPA ("Travail, emploi et pouvoir d'achat"), adoptée en 2007 que les mesures de défiscalisation et d'exonération de charges des heures supplémentaires.

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale avait à réaliser, dans son programme de travail, une "évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires". Ses membres ont adopté le 30 juin le rapport d'information des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP). Demandé par le groupe SRC, ce rapport vise à analyser les résultats et l'efficacité de l'une des mesures phares de la loi TEPA, d'un coût total pour l'État de plus de 4,5 milliards d'euros par an, une dépense "peu efficace, financée par un surcroît de dette publique".

Les rapporteurs ont examiné les impacts du dispositif, tant en termes d'accroissement du pouvoir d'achat des salariés et agents publics que d'augmentation de la durée du travail et de croissance. Ce rapport ayant été mis en ligne en toute fin de semaine sur le site de l'Assemblée nationale, je me suis rabattu sur la presse, les grands quotidiens commentant largement le travail des parlementaires. L'Expansion parle d'un "bilan sévère" du dispositif qui serait coûteux pour l'Etat alors que la durée du travail, c'est à dire finalement le nombre d'heures travaillées, n'a pas bougé. La faute à un fort effet d'aubaine de la loi. "Tous nos interlocuteurs, y compris au Medef, ont reconnu que la mesure n'avait pas produit d'heures supplémentaires" en plus, directement imputables à la loi, explique Jean Mallot, cité par Les Echos.

En ce qui concerne l'emploi, "la mesure a eu un effet marginal", relèvent les parlementaires qui ajoutent que "l'effet favorable" de ce dispositif heures supplémentaires "se réduit au volet "gagner plus", plutôt bénéfique en période de récession, qui a profité à quelque à 9,2 millions de salariés. Les rapporteurs proposent des recommandations communes et un certain nombre d'autres hypothèses d'évolutions possibles. Ils suggèrent de revoir le dispositif en supprimant "graduellement" l'exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires, qui rapporte en moyenne 1,3 milliard d'euros par an aux entreprises, et de réaffecter le gain au subventionnement des premières embauches (des jeunes ou des chômeurs).

D'autres préconisations sont non tranchées. L'UMP Jean-Pierre Gorges est pour le maintien des avantages fiscaux et sociaux en faveur des salariés. Il demande à laisser une chance au dispositif de faire ses preuves en période de croissance. Le socialiste Jean Mallot souhaite lui une suppression pure et simple de cette mesure. Et propose de réaffecter son coût au financement d'emplois jeunes. Ce rapport offrira de la matière aux parlementaires qui voudront amender le projet de loi de finances présenté par le gouvernement, souligne l'Expansion.

Le rapport d'information sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/promotion_heures_supplementaires_TEPA.asp
Heures supplémentaires : des députés veulent revoir les aides - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201479115424-heures-supplementaires-des-deputes-veulent-revoir-les-aides-188540.php
Le vrai bilan du "travailler plus pour gagner plus" - L'Expansion du 30 juin 2011 :
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-vrai-bilan-du-travailler-plus-pour-gagner-plus_258061.html