Le Forum d'Esbly

Dimanche  14  novembre  2010,  Chantal  Jouanno  est  nommée Ministre  des  sports.  La  création  d'un  Ministère  des  sports pourrait être une bonne nouvelle et un signe fort pour le sport. Et  pourtant,  comment  croire  à  un  Ministère  déjà  démantelé  ?
Comment  croire  à  la  force  d'un  Ministère  amputé  de  15%  de son  budget  ?  Les  décisions  politiques  n'ont  pas  cessé  de contredire les promesses et campagnes médiatiques.

Souvenons-nous,  c'était  en  2007.  Alors  candidat  à  la  présidence  de  la République,  Nicolas  Sarkozy  promettait  un  budget  des  sports  à  3%  du budget national. Il est aujourd'hui à 0,2%.

Souvenons-nous, fraîchement élu, ce même Nicolas Sarkozy déclarait que le sport  est  « une  composante  à  part  entière  de  la  vie  éducative,  de  la  vie culturelle, sociale, économique de notre pays ».

Souvenons-nous  du  message  de  Bernard  Laporte  adressé  en  2008  à  de jeunes  journalistes  «Nous  nous  intéressons  à  tous  les  milieux,  mais  nous avons des priorités et ces priorités, ce sont les quartiers et les banlieues. »

Souvenons-nous des termes employés par Rama Yade en septembre 2009 auprès des acteurs du mouvement sportif « Il est temps de comprendre que l'autre   nom   du   Ministère   des   Sports   est   le   Ministère   de   l'Education populaire ».

Nous nous souviendrons probablement de ce discours d'investiture ce lundi 15 novembre 2010 de Chantal Jouanno «Le sport structure l’essentiel de nos vies. Le sport est d’abord une question de valeur et d’éthique et nous avons devant nous de magnifiques chantiers.»

La  succession  de  Ministres  ne  change  rien,  le  désengagement  du gouvernement est à l'opposé des nombreuses promesses :

✔ Un budget des sports en baisse de 40% depuis 2003.
✔ La suppression des DDJS et DRJS.
✔  Un  CNDS  détourné  des  associations  au  profit  du  sport  spectacle  et marchand.
✔ La moitié des CREPS fermés, les autres centrés sur la performance. La gestion de  l'INSEP privatisée.
✔ La moitié des départs en retraites des profs d'EPS non remplacés.
✔ Des Lois et réformes au profit du sport professionnel et des lobbies privés.
✔ Un temps libéré sacrifié au profit du secteur privé et du MEDEF.
✔ Une absence totale de concertation. La suppression du CNAPS.
✔ Un  intérêt  général  transformé  en  intérêt  général  économique.  L'abandon du service public.
✔ La compétitivité internationale comme priorité des politiques publiques.

Ce samedi 21 août marque une limite symbolique en tant que "jour du dépassement" : nous aurons à ce jour entièrement consommé le budget écologique annuel de la Terre. La consommation mondiale en ressources naturelles surpassera les capacités biologiques de renouvellement de ces ressources, plongeant tous les habitants de la planète dans une "vie à crédit". Pour dénoncer la surconsommatieon des ressources naturelles et promouvoir l’équité dans leur accès, les Amis de la Terre lancent une mobilisation nationale autour du jour du dépassement qui culminera le 25 septembre.

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Le budget de l'Élysée a été passé au peigne fin pour la seconde fois par la Cour des comptes. Si des efforts d'économie ont été faits depuis 2008, certaines dépenses présidentielles restent excessives. Voyages, frais de bouche, fleurs, cadeaux... Détail des dépenses du président de la République.

Liens interactifs:

1. Les déplacements du président encore trop chers

2. Pas d'abonnement pour les journaux

3. Les fleurs : une dépense excessive

4. Les dépenses de communication lors des déplacements

5. Un mobilier qui disparaît

6. Des frais de bouche exorbitants

7. Les cadeaux diplomatiques

8. L'énergie revue à la baisse

9. Des économies pour les études et les sondages

10. Les dépenses privées du président

11. Les accompagnants des déplacements présidentiels

12. Des recettes au beau fixe

13. Plus de transparence pour les logements de fonction

14. Les fournisseurs : davantage de mise en concurrence

15. Pour aller plus loin

Détail des délibérations (non validé en conseil municipal) CR 25-03-2010.pdf

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 4 FEVRIER 2010 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du jeudi 4 février 2010.

1 – CREATIONS DE POSTES :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE à compter du 1^er avril 2010 :

• La création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2^éme classe des écoles maternelles (avancement de grade) ;

• La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe (avancement de grade) ;

• La création de deux postes de rédacteurs principaux (avancement de grade) ;

• La création d’un poste de contrôleur de travaux en chef (création de poste) ;

• La création d’un poste de technicien supérieur (création de poste).

DIT que le tableau des effectifs de la ville sera modifié en conséquence.

Les élus d’opposition réclament à nouveau une synthèse des postes d’employés territoriaux réellement pourvus et proposent pour se faire qu’une réunion puisse se tenir.

Mme GUERIN-CLAUDE demande que soit précisé le nombre exact d’embauches liées à ces 4 créations de poste. A la vue du tableau récapitulatif, elle demande également que soit précisés le nombre de postes pourvus à temps partiel et le nombre de postes pourvus sous le statut de contractuel.

2 – PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) - FILIERE TECHNIQUE :

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 5 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) et 1 abstention (Mme Patricia LHUILLIER) ;

• DECIDE d’instituer la prime de service et de rendement telle que prévue par le décret n°2009-1558 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 susvisés.

• PRECISE que les bénéficiaires et les montants de cette prime seront les suivants :

• La prime versée aux agents à temps non complet sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire ;
• Cette indemnité sera versée mensuellement ;
• Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent dans la limite du double du montant annuel de base.

La présente délibération modifie, à compter du 1^er avril 2010, en ce qui concerne la prime de service et de rendement, les délibérations générales n°2003-05-12 du 15 mai 2003 et n°2006-02-15 du 9 février 2006 relatives au régime indemnitaire du personnel.

Madame GUERIN-CLAUDE s’entend préciser par Madame le Maire qu’elle même assistée du directeur des services évalue les fonctionnaires.

Monsieur VELA déplore la subjectivité du système et la modulation.

3 – REPRISE ANTICIPEE – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2009 – « VILLE » :

Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier des 2 sections, balance générale), LE CONSEIL MUNICIPAL,

• CONSTATE :

• un excédent de fonctionnement de 795 093.85 €uros
• un besoin d’investissement de 498 181.02 €uros
• l’état des restes en dépenses s’élève à 448 311.03 €uros
• l’état des restes en recettes s’élève à 717 018.00 €uros.

• AFFECTE provisoirement l’excèdent de fonctionnement :

- 95 093.85 € à la section de fonctionnement

- 700 000.00 € à la section d’investissement

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DECIDE l’affectation de l’excédent d’exploitation 2009 comme suit :

- 95 093.85 € à la section de fonctionnement

- 700 000.00 € à la section d’investissement.

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

M. Michel VELA remarque que les excédents sont de plus en plus importants.

4 – REPRISE ANTICIPEE – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2009 « SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT » :

Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier des 2 sections, balance générale), LE CONSEIL MUNICIPAL,

• CONSTATE :

• un excédent de fonctionnement de 47 954.30 €uros
• un excédent d’investissement de 67 578.76 €uros
• l’état des restes en dépenses s’élève à 7 486.99 €uros
• l’état des restes en recettes s’élève à 101 226.95 €uros.

• AFFECTE provisoirement l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DECIDE l’affectation de l’excédent d’exploitation 2009 à la section d’investissement.

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

5 – BUDGET PRIMITIF 2010 «  VILLE D’ESBLY » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

Vote le Budget Primitif 2010 de la Ville par chapitre :

M. Michel VELA observe que les prévisions de financement par l’Etat sont à nouveau très optimistes et regrette le peu de transparence du document en termes d’investissements.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (Mme Thérèse ROCHE, M. Bernard PAPIN, M. Gérard GARCHER, Mme Nang CAGNAT, M. Michel VELA et Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE) ;

• DÉCIDE d’adopter le tableau relatif aux concours pour les associations tels qu’ils figurent page 23.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE de fixer les taux des contributions directes comme indiqué ci-après :

*Non communiquées à ce jour.

Les élus d’opposition déplorent la pression fiscale pesant sur le budget des esbligeois et le manque de volonté réelle d’alléger les impôts.

Madame LHUILLIER demande si la municipalité a pris une décision concernant l’abattement spécial sur la taxe d’habitation en faveur des handicapés, dont elle avait fait la demande lors du précédent conseil. Madame le Maire lui répond qu’il est hors de question de créer une fiscalité à la carte.

6 – BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE « EAU & ASSAINISSEMENT » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• Vote le Budget Primitif 2010 du service Eau-Assainissement par chapitre :

Monsieur VELA alerte le conseil sur le risque du manque de compensation de la Taxe Professionnelle par l’Etat, les moyens financiers ne sont donc pas garantis.

Par ailleurs, il fait remarquer que l’excèdent budgétaire peut permettre :

• de revoir à la baisse des taxes trop importantes ;
• d’alléger l’endettement trop lourd ;
• d’investir pour un développement économique ;
• de soutenir et développer les actions du CCAS dont le budget est insuffisant, surtout en période de crise ;
• d’impulser les projets immobiliers pour des logements sociaux.

D’autre part, il déplore le manque de recherche d’économies, les besoins augmentent, le budget augmente mais les associations se voient attribuer les mêmes subventions que par le passé.

7 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M.) POUR L’ANNEE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est maintenu à 18.60% pour l’année 2010,

• DIT que le produit attendu est de ……………... € (*) et sera inscrit à l’article 7331, fonction 812 du Budget Primitif 2010.

(*) base non communiquée à ce jour

Mme Patricia LHUILLIER déplore qu’aucune statistique ne soit faite concernant le ramassage des déchets verts.

8 – PREEMPTION DANS LE PERIMETRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES – CONVENTION FINANCIERE AVEC L’AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

• AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’aide financière avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France, afin de bénéficier d’une subvention d’un montant de 3 000 €.

Mme GUERIN-CLAUDE souhaite insister sur le fait que la convention avec l’AEV va de pair avec un aménagement des espaces verts acquis.

Madame le Maire précise, sur demande des élus d’opposition que le terrain est d’une superficie de 363 m² et qu’il sera maintenu en espace vert.

9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE AUX SINISTRES PAR LA TEMPETE XYNTHIA :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 612 € au profit de la Vendée qui permettra ainsi d’aider les sinistrés de la tempête Xynthia.

• DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574, fonction 025 du budget primitif 2010.

Monsieur VELA demande à ce que les zones inondables redéfinies dans le nouveau plan de prévention des risque soient reconsidérées, un risque ne devant, l’actualité le prouve, jamais être minimisé et il fait remarquer que la subvention proposée est élevée.

Madame LHUILLIER s’oppose à ce que la présente subvention soit affectée aux infrastructures qui doivent rester à la charge de l’Etat propriétaire du littoral et des digues, les esblygeois n’ont pas à se substituer à cette autorité.

10 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE CLASSE MATERNELLE AU GROUPE SCOLAIRE DES CHAMPS FORTS – RENTREE SCOLAIRE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• DEMANDE à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en résidence à Melun, l’ouverture d’une classe en faveur de l’école maternelle des Champs Forts pour la rentrée du 2 septembre 2010.

11 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE CLASSE ELEMENTAIRE AU GROUPE SCOLAIRE DES CHAMPS FORTS - RENTREE SCOLAIRE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• DEMANDE à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en résidence à Melun, l’ouverture d’une classe en faveur de l’école élémentaire des Champs Forts pour la rentrée du 2 septembre 2010.

12 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales) POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AUX CHAMPS FORTS :

Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales) pour aider au financement de la construction du nouveau restaurant scolaire des Champs Forts.

Monsieur BLANCHARD fait remarquer que les normes HQE sont loin d’être atteintes pour cette construction. 7 critères sur 14 sont atteints su fait de l’évolution du coût par rapport à l’étude initiale et déplore que dans cette étude le drainage n’ait pas même été prévu alors que les Champs-Forts sont notoirement situés sur des terrains glaiseux.

13 – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT « SECURITE ROUTIERE » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à main levée, à l’unanimité, DESIGNE :

• M. Joseph NOIRAN, délégué dit « référent » pour représenter la Ville d’ESBLY dans le cadre du dispositif mis en place par la charte sur la sécurité routière.

Monsieur VELA demande la création d’une commission, la sécurité routière étant affaire de tous.

14 – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DE CONCERTATION POUR LES ANTENNES RELAIS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• APPROUVE la mise en place d’une commission communale de concertation pour les antennes relais,
  

• DÉSIGNE les membres représentants de cette commission :

- Madame le Maire : Présidente de droit ou son représentant.

• Sont désignés en qualité de membres titulaires :

• M. Jacques COCHARD
• M. René GARCHER
• M. André BLANCHARD
• Mme Patricia LHUILLIER.

DECISIONS DU MAIRE :

15 – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Décisions n°2010-02 à n°2010-05)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des 4 décisions prises en vertu de cette délégation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND acte des décisions

Décision de signature d’une convention avec la commune de Montry concernant la répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école municipale des sports sur le site du Centre Défense 2^ème Chance (C.D.2.C.) de Montry

Mme Patricia LHUILLIER, déplorant que la participation financière d’Esbly soit sans rapport avec le nombre d’enfants esblygeois effectivement accueillis demande une délibération en Conseil municipal pour le prochain renouvellement de cette convention.

QUESTIONS DIVERSES :

• Point sur la phase test de la RD5

Madame GUERIN-CLAUDE demande un bilan de la phase test.

Madame le Maire lui répond que la participation a été satisfaisante. Le projet d’aménagement est clos et les travaux débuteront au dernier trimestre 2010 pour une durée estimée à 5 mois.

La circulation se fera en alternance et une déviation non obligatoire par Trilbardou sera fléchée.

Le revêtement sera posé sur deux nuits et la zone sera limitée à 50 Km/H.

Madame GUERIN-CLAUDE s’étonne que l’information sur le projet soit limité aux riverains dès lors que toute la population est concernée, s’agissant d’un axe principal.

1. Remarques sur le quartier de l’Ile Fleurie

Madame GUERIN-CLAUDE évoque de grandes difficultés dans cette zone, notamment un défaut d’accès des services d’urgence, municipaux, de collecte des ordures ménagères et de la Poste.

Madame le Maire répond que l’enclavement est lie au pont en bois et que la zone inondable n’est pas censée être construite.

1. Avis d’enquêtes publiques – aire d’accueil des gens du voyage

Les élus d’opposition déplorent le manque de temps entre l’annonce de cette enquête, le 25 mars 2010 et sa réalisation, du 7 au 24 avril 2010.

1. Manifestations diverses à venir

2. Création du RAMPE d’Esbly

Une réunion est prévue le 31 mars 2010 avec les assistantes maternelles. Cette structure sera un relais entre les familles, les associations et les assistantes maternelles.

Le 27 janvier 2010.

Alors que la conférence nationale sur les déficits publics était réunie par le président de la République le 28 janvier, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) avait annoncé qu'il n'y participerait pas. Un communiqué de Claudy Lebreton explique que «pour commencer à débattre sereinement de cette question du déficit de la France, il importe qu'une base minimale de diagnostic partagé existe entre l'Etat et les collectivités territoriales. Or, l'Assemblée des départements de France ne partage aucun des éléments de diagnostic de l'Etat, que le ministre du Budget vient de rappeler, sur l'analyse des déficits publics, et qui d'ailleurs a été exprimé à maintes reprises par le gouvernement».
«Les collectivités ne présentent pas de déficit courant, puisqu'elles doivent respecter l'obligation légale d'équilibre de leurs sections de fonctionnement. Elles n'empruntent que pour leurs investissements. Ce que l'on nomme improprement dette des collectivités correspond en fait aux encours des emprunts réalisés pour les investissements. Quand bien même nous parlerions de "besoin de financement", il convient de rappeler qu'au 3ème trimestre 2009 (chiffres INSEE), la dette de l'Etat s'élevait à 1.269 milliards d'euros, soit 87% de la dette publique. Celle de la sécurité sociale était de 48 milliards (3,5%) et celles des collectivités locales de 141 milliards (moins de 10%). »

précisions dans le communique de presse conference-nationale-des-deficits.pdf

encore plus !

Publié par Damien Pernet.

Les entreprises sont à la fête : le ministre du Budget vient d'annoncer la suppression prochaine de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) et la réduction de la taxe professionnelle (TP).

Eric Woerth a assuré que la diminution de la taxe professionnelle serait inscrite dans le budget 2009, et que la suppression de l'impôt forfaitaire annuel se ferait sur trois ans. Car il s'agit, bien entendu, de lever ce «qui pèse sur les entreprises et sur leur compétitivité»...

Suppression de l'IFA : 1,6 milliard d'euros

L'IFA concerne les entreprises françaises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), soit environ le tiers d'entre elles (sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations et organismes publics). Contrairement à l'IS, l'IFA est du même en l'absence de bénéfices dès lors que le chiffre d'affaires dépasse 400.000 €.

Avec sa suppression, l'État n'hésite pas à s'asseoir sur une recette de 1,6 milliard d'euros par an alors que Eric Woerth, tout récemment, annonçait un «trou» de 3 à 5 milliards d'€ sur les recettes fiscales de l'année, une «perte inévitable» liée à la révision à la baisse des perspectives de croissance de la France... et que le financement du RSA suscite la polémique.

Diminution de la TP : entre 5 et 8 milliards d'euros

Quant à la taxe professionnelle, elle est due par toute personne physique ou morale, française ou étrangère, qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée, en fonction de son chiffre d'affaires. Souvent critiquée, elle a déjà fait l'objet de nombreux allègements ou exonérations : entre 1999 et 2003, la part pesant sur les salaires a ainsi été supprimée. Considérablement diminuée en janvier 2007 sous le gouvernement Villepin, sa précédente «réforme» avait plafonné son montant à 3,5% de la valeur ajoutée, et les nouveaux investissements en étaient exonérés durant les trois premières années d'amortissement. Le coût annuel pour le budget de l'État s'élève depuis à 3,4 milliards d'euros.

Depuis longtemps, le Medef plaide pour sa suppression. Mais pour l'instant, la TP sera réduite «au fur et à mesure», a déclaré Eric Woerth, sans plus de précision sur la façon dont le manque à gagner sera compensé : il y aura «quelque chose dans le budget 2009», a vaguement indiqué le ministre. On sait d'ores et déjà qu'une baisse de la TP à son taux plancher de 1,5% de la valeur ajoutée entraînera pour les finances publiques une perte supplémentaire de 8 milliards d'€.

Une catastrophe pour l'économie locale

L'enjeu est d'importance : la TP représente 30 à 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales (communes, départements, régions...) qui, loin devant l'État, portent 75% de l'investissement public et assumeront, en grande partie, la charge du futur RSA. Le gouvernement, soucieux de ce «qui pèse sur les entreprises et sur leur compétitivité», se moque de ce qui pèse sur l'avenir des finances locales. Au final, ce soulagement accordé aux entreprises les plus florissantes risque de peser davantage sur le dos des ménages et leur qualité de vie.

Soutenez l'action du Conseil général en signant la pétition en ligne pour le remboursement de sa dette par l'Etat !

En ce début d'année, le Conseil général de Seine-et-Marne prépare l'élaboration de son budget 2009. Celui-ci sera voté fin mars. La crise économique et sociale que connaît notre pays, mais aussi la réduction des dotations de l'Etat et l'insuffisante compensation des compétences transférées depuis 2004 au Conseil général rendent cette année l'exercice de préparation du budget particulièrement difficile. Pourtant, notre pays n'a jamais eu autant besoin de collectivités territoriales dynamiques et protectrices.

Aujourd'hui, ce sont plus de 75 millions d'euros cumulés, que l'Etat s'était engagé à rembourser à l'euro près, qui manquent au budget départemental au titre de ces nouvelles compétences (RMI, personnel des collèges, routes...). Dans le même temps, les dépenses sociales à la charge de notre collectivité ne cessent de progresser à un rythme beaucoup plus rapide que nos recettes tandis que les besoins des Seine-et-Marnais en matière d'équipement pour la petite enfance, de transports ou de services publics n'ont jamais été aussi grands.

75 millions d'euros c'est : la construction de 4 collèges entièrement neufs, ou bien l'entretien de 4 400 km de routes pendant 3 ans, ou bien le versement du RMI pendant 13 mois à tous les allocataires du département, ou bien une augmentation de 21% des taux d'imposition du Département.

Mobilisons nous !

Pour que l'Etat accepte enfin de rembourser sa dette aux Seine-et-Marnais, le Conseil général lance une pétition auprès de tous les citoyens.

Lettre réunions publiques DT budget 2009.pdf