Le Forum d'Esbly

COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF
Réponse à la remise du rapport de Pierre JAMET au Premier Ministre

L'Assemblée des Départements de France (ADF) a pris connaissance du rapport remis hier par M. Pierre Jamet au Premier ministre. , Claudy Lebreton, Président de l'ADF, avait attiré l'attention de François Fillon sur l'asphyxie financière des départements, en dressant un diagnostic précis et proposant des mesures à mettre en oeuvre d'urgence.
Quatre mois se sont écoulés depuis lors et le rapport Jamet ne fait que confirmer le constat établi depuis longtemps par l'ADF (et récemment validé par l'agence de notation internationale, Standard & Poor's). Quatre mois pendant lesquels les départements se sont heurtés aux pires difficultés financières dans l'établissement de leurs budgets 2010.
Le rapport relève en effet que les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) « pèsent considérablement sur les budgets départementaux, mais n'obéissent pas aux principes de la décentralisation », ainsi que l'écrit Pierre Jamet, qui remarque également que leur dynamisme « représente l'essentiel de la contrainte budgétaire des départements ». Près de 4 milliards d'euros restent ainsi chaque année à la charge des départements.
Si, dans ce contexte, « la fin du 1er semestre 2010 va être cruciale », l'ADF rappelle que c'est l'ensemble des conseils généraux qui seront très rapidement confrontés à une situation financière dramatique. Or le rapport propose dès maintenant un financement exceptionnel, conjoncturel, pour quelques uns (sans méthode pour les identifier) ; cette mesure d'attente ne règle en rien les problèmes structurels, auquel chaque département se heurte aujourd'hui.
En effet, le véritable problème est bien celui du financement de l'APA, de la PCH et du RSA. C'est ce sujet que le Bureau de l'ADF a souhaité porter à l'attention du Gouvernement. Pierre Jamet confirme lui-même la nécessité d'évoluer dans les règles de leur prise en charge par les départements.
Et c'est dès à présent qu'il convient de modifier le montant de la compensation et les méthodes de péréquation, en distinguant clairement, comme le souligne le rapport, ces deux objectifs. L'amélioration des outils de gestion déjà mise en oeuvre par les départements ne permet plus aujourd'hui que de piloter à la marge l'évolution du coût des politiques sociales.
Le Président de l'ADF est satisfait de la proposition du Premier ministre de rencontrer les départements pour entamer avec eux une concertation dans le courant du mois de mai. Toutefois, pour rétablir le « climat de confiance » invoqué en conclusion du rapport, le travail qui commence implique une véritable négociation. C'est l'avenir des départements qui est en jeu.

Retrouver sur www.departement.org ce communiqué de presse. Extrait de MAIREInfo du 26/04/2010