Le Forum d'Esbly

11/03/12 - Une carte Vitale « biométrique », avec les empreintes digitales enregistrées, c'est la dernière lubie du candidat Nicolas Sarkozy, qui pourrait être mise en place, s'il est réélu, pour lutter contre la fraude à l'assurance maladie. Il oublie que les députés avaient déjà étudié cette possibilité l'an dernier, avant de la rejeter en raison d'évidentes difficultés pratiques de réalisation.

Si le principe paraît simple, la mise en oeuvre d'une telle mesure serait coûteuse, problématique et son intérêt même vivement contesté, fait savoir le quotidien Les Echos (9-03). Et puis, l'ampleur de la fraude à la carte Vitale par les assurés est très limitée, de par la nature même du système de soins. "La fraude à la carte Vitale est moins importante quantitativement que les fraudes aux ressources ou aux actes, dans la mesure où notre système de protection sociale est très généreux : en bénéficient tout résident en situation régulière, mais aussi des étrangers en situation irrégulière", soulignait, lors de son audition par la MECSS, Dominique Libault, l'ex-directeur de la Sécurité sociale.

Pour tenter de limiter le phénomène des cartes utilisées frauduleusement, avec le consentement de leur propriétaire, toutes les nouvelles cartes Vitale délivrées depuis 2007 (soit environ 16 millions d'exemplaires) comportent une photo. Le renouvellement total du parc est loin d’être terminé et devrait s’effectuer sur une période totale de huit ans ! Mais l'efficacité de la Vitale 2 - "qui semble-t-il n'a jamais été évaluée - reste à prouver", ajoute le Figaro. La fraude détectée des assurés (gestion des droits) a représenté 2,5 millions d'euros en 2010, sur un total de montant fraudés de... 156 millions.

Pour rappel, le passage de la carte Vitale 1 à la carte Vitale 2 avec photo a été chiffré à 177 millions d'euros uniquement en coûts de production. Le Dr Fraslin, dans un article bien documenté "Vers une carte Vitale 3 ?", ajoute que "l’essentiel de la fraude des assurés est lié aux attestations papier et aux ordonnances falsifiées. Or tout ce qui ralentit la distribution des cartes augmente le nombre d’attestations papier".
En attendant, les fraudes du côté des professionnels de santé font encore les gros titres de la presse cette semaine. Nice Matin (8-03) relate "l'étonnante affaire d'escroquerie à la CPAM imputée à une pharmacienne niçoise". La fraude portant sur des facturations de prestations fictives est estimée pour l'instant à 335 942 euros, mais "le préjudice serait beaucoup plus important", selon le directeur de cette CPAM. "Ce calcul provisoire se base sur à peine deux ans de déclarations… quand l'escroquerie, de l'aveu même de l'intéressée, durerait depuis une décennie". La CPAM 06 instruit actuellement six dossiers de plaintes visant des pharmaciens. Le Quotidien du médecin (8-03) évoque cette infirmière lyonnaise de 43 ans qui a été arrêtée mercredi à son domicile. Elle reconnaît avoir détourné dans le cadre de son exercice libéral près de 650 000 euros au préjudice de l'assurance maladie, en seulement un an et demi. Elle surfacturait des soins et demandait à la caisse primaire des paiements d'actes jamais effectués.
Le projet de décret autorisant les agents de l'assurance maladie à réaliser des enquêtes anti-fraudes ou abus sur pièces et sur place paraîtra prochainement, croit savoir la lettre d'Espace social européen (9-03).

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020...
La carte Vitale biométrique, couteuse et ardue à appliquer - Le Figaro 9 mars 2012 :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/03/08/20002-20120308ARTFIG00545-fraude-a-la-secu-sarkozy-veut-une-carte-vitale-biometrique.php
Vers une carte Vitale 3 ? - Dr Fraslin sur I-med
http://www.i-med.fr/spip.php?article458
CPAM de Nice escroquée : les pharmaciens dénoncent "un cas isolé"
http://www.nicematin.com/article/nice/cpam-escroquee-les-pharmaciens-denoncent-un-cas-isole.810190.html

15/12/11 - Alors que le "made in France" s'invite au coeur de la campagne présidentielle, qu'en est-il de l'administration française et des entreprises publiques ? Cette semaine, on apprenait par exemple que la production de 300 000 cartes Vitale annuelles, réalisée à Mareuil (24) par l'entreprise française SELP, sera délocalisée en Inde.

Un simple rappel dans le Parisien (14-12) : il y a un code des marchés publics qui prévoit qu'aucun fournisseur ne peut être écarté, même si sa production est à l'étranger. Bref, conclut le journal, dans une économie ouverte, acheter systématiquement français est tout simplement interdit par la loi. Et ce, même pour une administration. Le PDG de l'entreprise, Jean-François Vieira, relativise les effets pour son entreprise. "La carte vitale ne représente que 2 % de notre activité, pas la peine d'en faire tout un drame, d'autant que les emplois ne seront pas touchés". De plus, "Il s'agit d'une carte très basique, avec un niveau de sécurisation très bas".

Le Parisien 14 décembre 2011 :
http://www.leparisien.fr/economie/les-uniformes-de-l-armee-fabriques-au-sri-lanka-14-12-2011-1767977.php