Le Forum d'Esbly

La charte_complète.pdf 2006 - Principes:

1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient
5. Un consentement spécifique est prévu pour certains actes
6. Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement
   après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles
7. La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant
11. La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l’accueil