Le Forum d'Esbly

25/07/11 - La loi réformant l'organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal officiel dimanche 24 juillet. Les syndicats des services de médecine et santé au travail CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST, Solidaires ont tenté en vain d'obtenir des parlementaires une saisine du Conseil constitutionnel.

L'objectif de cette réforme est de pallier le manque de médecins du travail (6 435 équivalents temps plein recensés début 2010). "La moitié des médecins du travail partiront dans les cinq ans à venir et ne seront pas remplacés", observe le Dr Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), cité par un article lequotidiendumedecin.fr. Cette réforme a été fortement contestée ces derniers mois par les syndicats de salariés qui jugent la gouvernance instaurée trop favorable aux employeurs.

Ainsi, les services interentreprises de santé au travail (SIST) seront gouvernés de manière paritaire par un conseil d'administration dont le président sera élu parmi les représentants des employeurs et un trésorier élu parmi les représentants des salariés. En contrepartie, la réforme prévoit une Commission de contrôle, chargée de surveiller l'organisation et la gestion du service de santé au travail, avec une présidence salariale.

La loi donne, pour la première fois, une définition des missions des services de santé au travail. C'est au président du SIST qu'il revient de définir, d'organiser et de mettre en œuvre des opérations de santé touchant personnellement et intimement les salariés des entreprises adhérentes, les missions étant confiées par l'employeur à un simple exécutant, le médecin du travail. Si son indépendance est sujette à polémique, le médecin du travail voit sa protection confortée par la réforme, notamment en cas de rupture conventionnelle. La loi prévoit la mise en place d'équipes pluridisciplinaires au sein des services de santé au travail, avec la présence de médecins du travail, d'infirmiers en santé-travail, d'ergonomes, de psychologues du travail, de toxicologues … 

Le texte contient enfin un important volet lié à l'aide apportée aux employeurs pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Une aide apportée par les services de santé au travail mais également de manière interne à l'entreprise. La désignation par l'employeur de salariés compétents pour s'occuper de la prévention des risques professionnels, au détriment des prérogatives des CHSCT, est une mesure particulièrement critiquée par les syndicats.

Retrouvez sur le site de la Société de Médecine du Travail de Midi-Pyrénées (SMTMP) une page spéciale donnant l'essentiel de l'évolution de l'organisation, des missions, de la gouvernance... de la médecine du travail et accès aux dernières infos presse.
Il ne reste plus qu'à attendre désormais les textes d'application, dont l'examen devrait commencer dès la rentrée.

LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, JO du 24/07/11 (voir rubrique veille réglementaire)

Le dossier de la Société de Médecine du Travail de Midi-Pyrénées :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/html-SMT/reformeMT.html