Le Forum d'Esbly

Cet inventaire commun à la police et la gendarmerie recensera les antécédents judiciaires des Français, contre l'avis de la Cnil.

Quelques heures avant la défaite de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, son fidèle ministère de l'Intérieur, Claude Guéant, a créé par décret un énorme fichier commun à la police et la gendarmerie. Un fichage qui devrait concerner près la moitié de la population française, selon Owni.

Ce fichier porte sur les "antécédents judiciaires". Objectif : "Fournir aux enquêteurs de la police et de la gendarmerie ainsi que de la douane judiciaire une aide à l'enquête, afin de faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche de leur auteur", selon le décret paru au "Journal officiel" le dimanche 6 mai.

L'article complet ....

19 janvier 2011

Qui se charge du recensement ?

C'est l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, qui est chargé par la loi de réaliser, en partenariat avec les communes, le recensement de la population. Depuis 2004, le recensement a lieu chaque année et est organisé différemment en fonction de la taille des communes. Tous les habitants ne sont donc plus interrogés la même année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, 8% des adresses sont recensées chaque année.
Cette année, le recensement aura lieu entre le 20 janvier et le 26 février 2011 (du 3 février au 12 mars pour La Réunion).

La suite des questions .....

MAIREInfo

sommaire

• Enjeux
  • Le danger démocratique
    • Le contexte
    • Une puissance technologique et un danger démocratique
  • Le danger environnemental
  • Le danger sanitaire
• Historique et bataille autour des écrans pub espions ACL
• Comment résister
• Autocollants
• Photos et vidéos
• Communiqués de presse

Pour approfondir article Bastamag.net

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Pour approfondir article Bastamag.net

Pourront désormais y être inscrits les étrangers faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, ou les personnes sanctionnées pour fraude au permis de conduire. La Cnil se dit préoccupée.

Un "fichier des personnes recherchées" (FPR) aux contours élargis au regard du fichier du même nom créé en mai 1996 a vu le jour à la faveur d'un décret en date du 28 mai, paru dimanche 30 mai au Journal Officiel.

Ce fichier, dont l'exploitation est confiée au ministère de l'Intérieur, élargit les bases de données personnelles à de nouvelles catégories d'étrangers en situation irrégulière et aux fraudeurs au permis de conduire.

Le ministère (directions de la police et de la gendarmerie) est autorisé à "mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'fichier des personnes recherchées'" afin de faciliter les recherches et contrôles effectués par les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie et les agents des douanes "exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives".

Sont inscrites dans ce fichier, à la demande de la police ou des autorités judicaires, les personnes recherchées pour les besoins d'une enquête judiciaire, mais aussi des catégories de personnes très diverses, sur demande des autorités administratives compétentes.

L'article complet du Nouvel Obs.com

Déclaration de la LDH lors du procès Pinchon contre Hortefeu au sujet du Stic.

Depuis longtemps la Ligue des droits de l'Homme dénonce l'utilisation abusive des fichiers mais le Stic (Système de traitement des infractions constatées) concerne nombre d'entre nous et mérite une attention particulière.

Ce fichier de police créé par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 entre en activité sans décret d'application. Il est seulement officialisé le 5 juillet 2001, mais certaines données collectées remontent à 1965. Il recense des informations sur les personnes mises en cause dans des affaires et sur les victimes et les témoins.

Aujourd'hui près de 34 millions de Français sont répertoriés.

Lors d'un contrôle de ce fichier, la Cnil a découvert de nombreuses irrégularités concernant notamment des erreurs sur les personnes visées, sur la durée de conservation des informations, et un caractère sélectif des personnes figurant dans ce fichier.

De plus, de nombreuses personnes ignorent que des informations les concernant figurent dans le STIC et se voient refuser l'accès à des emplois pour lesquels l'administration est amenée à consulter ce fichier.

En cela, la LDH considère que ce fichier porte une atteinte grave à la présomption d'innocence

Les difficultés importantes rencontrées par les intéressés pour tenter de se faire radier de ce fichier ou tout simplement obtenir des modifications sur leurs données personnelles interpellent la Ligue des droits de l'Homme. Elle envisage une grande campagne d'information permettant à chaque citoyen d'entreprendre les démarches nécessaires pour s'assurer des informations le concernant figurant au fichier Stic.

Paris, le 20 mai 2010.