Le Forum d'Esbly

09/03/11 - La négociation sur l'avenir des retraites complémentaires du secteur privé est entrée dans une phase cruciale. Un premier projet d'accord a été soumis aux syndicats, lors de la sixième réunion des partenaires sociaux le 9 mars 2011.

Le négociateur patronal ambitionne de s'attaquer aux "problèmes structurels" des régimes. Il se dit prêt à stopper la baisse des rendements jusqu'en 2015, comme le réclament les syndicats, et à pérenniser l'AGFF, qui finance les départs à la retraite avant 65 ans, jusqu'en 2018.

L'âge de liquidation des retraites complémentaires devra "logiquement" s'aligner sur la réforme des retraites et être relevé à 62 ans pour l'ouverture des droits et 67 ans pour le taux plein. Mais il exclut toute hausse des cotisations pour équilibrer les comptes, compétitivité des entreprises oblige et propose plutôt d'aligner le rendement et les avantages familiaux de l'Agirc (cadres) sur ceux de l'Arrco (salariés), moins favorables, et de réduire les pensions de réversion de 60 à 54 % en 2016.

Les pensions complémentaires seraient versées mensuellement, et non plus au début de chaque trimestre, une simplification pour les retraités par laquelle les caisses gagneront 10 milliards en trésorerie.

Les propositions du Medef permettraient au final d'économiser "environ 10 milliards d'euros en cumulé sur la période 2011-2030", selon le négociateur. Ce qui réduirait d'un tiers seulement le besoin de financement des régimes sur cette période. Les syndicats sont divisés sur ce texte. Si la CFDT se montre intéressée mais demande au patronat de l'améliorer, les autres syndicats exigent une hausse des ressources. Les négociateurs se retrouveront vendredi 18 mars, en principe pour une ultime séance.

Par ailleurs, Les Echos dévoilent le projet de décret relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein, examiné par la commission de la réglementation du conseil de la CNAMTS. Ce texte relève de 65 à 67 ans l'âge d'annulation de la décote, c'est-à-dire l'âge auquel les assurés bénéficient du taux plein pour leur pension quelle que soit leur durée de cotisation. Le maintien à 65 ans est prévu pour trois catégories d'assurés : certains aidants familiaux, certaines personnes handicapées et les assurés des générations de 1951 à 1956 ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Le texte précise les conditions de ce maintien à 65 ans pour ces assurés. La FNATH a voté contre ce projet qu'elle estime "discriminatoire".

Retraite complémentaire : les propositions du Medef divisent - Les Echos du 9 mars 2011
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201209233198.htm
Retraite : un décret précise les conditions du maintien du taux plein à 65 ans - Les Echos
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201207870535.htm
"Projet de décret sur la retraite à taux plein. Un texte restrictif, contraire à l'esprit de la loi et discriminatoire" - communiqué FNATH du 8 mars 2011 : http://www.fnath.org/?action=detail&id=1013