29.11.2011
La culture du maïs OGM de Monsanto n’est plus suspendue en France
« Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne (en septembre), le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », a indiqué le Conseil.
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16.12.2010
Pour le conseil d'Etat, les demandeurs d'asile n'ont qu'à dormir sous des tentes
"Pour Jean-Pierre Alaux, du Gisti, ce jugement est «humainement dégradant» et contrevient au droit dans la mesure où «le Conseil d'État exonère la France d'appliquer la législation européenne»."
"Monter des tentes pour les demandeurs d'asile, exclure les sans-papiers de l'hébergement d'urgence, réserver le principe de l'accueil inconditionnel aux périodes de grand froid... Les transgressions se multiplient. Et cela, alors que l'hiver n'a pas encore commencé."
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Une quarantaine d’organisations associatives, politiques et syndicales appellent à un rassemblement à Paris, Place du Palais-Royal, le lundi 20 décembre 2010 à 18 heures pour protester contre une décision du juge des référés du Conseil d’État qui, le 19 novembre dernier, a conseillé au préfet de Paris d’héberger sous tentes certains demandeurs d’asile. Selon le Conseil d’État, il appartiendrait à l’administration de « recourir à des modalités d’accueil sous forme de tentes ou d’autres installations comparables ».Ce palliatif servirait à compenser le manque de places dans les centres spécialisés et la pénurie de crédits pour les loger dans des structures alternatives ou en hôtels. À l’heure actuelle, ils sont des centaines à être laissés à la rue.
09:06 Publié dans Démocratie, La crise, Sarkoland, Social | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sans-papiers, tentes, hébergement d'urgence, conseil d'état, hiver























