Le Forum d'Esbly

A retenir :

•   Le délai de rétractation est désormais de quatorze jours, quel que soit le  type  de  prêt  à  la  consommation  :  personnel,  renouvelable  ou affecté (**).

•   Ce délai peut être ramené à trois jours minimum en cas de demande expresse, rédigée et signée du consommateur, de livraison immédiate (crédit affecté).

•   Quoiqu'il  en  soit,  les  fonds  peuvent  être  versés  avant  l'expiration  du délai de 14 jours, soit après 7 jours dans la plupart des cas, ou 3 en cas    de    livraison    immédiate.    Dans    ces    circonstances,    si    le consommateur  exerce  son  droit  de  rétractation  après  le  versement des  fonds,  il  aura  30  jours  calendaires  pour  rembourser  le  capital ainsi que les intérêts cumulés au taux du contrat.

•   S'agissant encore des prêts affectés, il est très important de noter que l'exercice   de   son   droit   de   rétractation   par   le   consommateur, n'entrainera l'annulation du contrat de vente de bien ou de prestation de  service,  que  pendant  les  7  premiers  jours  (3  en  cas  de  livraison immédiate). Entre le 8ème et le 14ème jour, le consommateur devra trouver un autre mode de paiement pour régler son achat.
 
(Sources : AFOC)
 
(**) Un prêt affecté est lié à l'achat d'un bien ou service (en général un équipement domestique ou professionnel) et sert à le financer. La principale caractéristique des prêts affectés est que vos obligations vis-à-vis de la banque ne naissent qu’à compter de la livraison du bien. Si l’achat n’a finalement pas lieu ou si le bien n’a pas été livré, le crédit est annulé d’office. Par contre, la destination de l’argent prêté ne peut pas être modifiée et les fonds ne peuvent donc pas servir à autre chose que ce que prévoit l’acte.

C’est une évidence mais on l’oublie un peu facilement : la pollution radioactive affecte aussi les océans. Il n’est donc pas surprenant que l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN) signale « une forte contamination du milieu marin par divers radionucléides rejetés lors de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi ». Les taux de radioactivité observés seraient même plusieurs millions de fois supérieurs à la normale, dans la zone affectée. Que va-t-il advenir de cette pollution ? Va-t-elle persister durablement dans les fonds marins ? Cette contamination concerne-t-elle les poissons et les autres espèces marines ? Et enfin, faudra-t-il cesser de consommer des produits de la mer ?

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Le diaporama EDFcomplet

• 14,3% des personnes disposant de moins de 870 euros par mois ont revu leur consommation de médicaments à la baisse après l'introduction des franchises, indique une enquête réalisées par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé.

• 6,6 milliards d'euros, c'est le montant des exonérations fiscales et sociales en faveur des services à la personne en 2009, indique la Cour des comptes. Pour le collectif l'Appel et la pioche, qui organise des actions contre la précarité, les aides de l'Etat sont "un gaspillage d'argent public, qui sert à créer des emplois précaires" qui " ne permettent pas aux gens de vivre".

• 0,8 % C’est la baisse du nombre de chômeurs en octobre. « C’est la plus forte baisse depuis février 2008 », a lancé Xavier Bertrand. Le ministre du Travail oublie que près de 4,6 millions de personnes étaient inscrites à Pôle emploi fin octobre. Et que, de septembre à octobre, 34 500 personnes ont été sorties des listes, notamment en raison des radiations administratives.