18.09.2011

La Cour des comptes appelle les caisses de Sécurité sociale à réduire de 10 % leurs coûts de gestion.

Dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime qu’un « objectif de 10 % de ses coûts de gestion, soit 1 milliard d’euros d’économies, pourrait être fixé au régime général au cours des prochaines années ».

Comment tondre un oeuf ? C’est bien le titre que l’on pourrait donner au chapitre 13 consacré à la productivité dans les organismes de sécurité sociale du régime général. En effet, tout en constatant une baisse sensible des effectifs de 2005 à 2009, comme en témoigne la suppression de 6 000 emplois dans la seule branche maladie, la Cour des comptes considère que les « marges de progrès demeurent de fait considérables ». Entre autres recommandations, elle propose d’améliorer la dématérialisation des tâches pour gagner quelques 6 000 postes et de réduire les écarts de performance entre organismes de base pour économiser 12 000 emplois ETP.

Mais surtout, la Cour estime que le statut des personnels est un frein majeur à toute restructuration du réseau, puisque la mobilité imposée est impossible. « Malgré leur statut de droit privé, les agents de la Sécurité sociale bénéficient donc, en matière de mobilité, de règles très protectrices, bien plus que dans le cas des fonctionnaires de l’État. Ce protocole ne restreint pas seulement la mobilité géographique, mais aussi fonctionnelle, puisqu’il prévoit que le refus par le salarié de propositions en ce sens ne peut conduire à son licenciement économique individuel », peut-on lire dans le rapport.

Et la Cour de rappeler que les fonctionnaires d’État ne sont pas logés à la même enseigne et que les mutations concernent chaque année des milliers d’agents, notamment des enseignants…
« Pour accompagner les restructurations, les caisses ne peuvent compter que sur les départs en retraite et un recours accru aux CDD », déplore le rapport. La Cour des comptes incite fortement l’UCANSS à entamer des négociations “de manière à adapter la gestion des ressources humaines à l’évolution”.

Le protocole de 2006 sur la réorganisation des réseaux arrivera à terme en décembre 2013, “Il importe que l’UCANSS mette pleinement à profit le laps de temps”, insiste la Cour.
Chacun appréciera les recommandations de la Cour des comptes et prendra ses responsabilités.

11.09.2011

Sécu : les vraies causes du déficit

SANTÉ.JPGLes années se suivent et le déficit de la Sécurité sociale… ne se ressemble pas, puisqu’il ne cesse de battre ses propres records. Les chiffres donnent le vertige, puisque selon le dernier rapport de la Cour des comptes, en 2010 la sécurité sociale a enregistré un déficit de 29,8 milliards d’euros. Pour rappel en 2008 ce dernier n’avait pas dépassé 8,9 milliards d’euros. Ce qui est déjà beaucoup, naturellement…

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01.08.2011

La Cour des comptes enterre la vidéosurveillance

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28.11.2010

Le réseau de transport francilien de plus en plus délabré ?

Un dossier de fond au moment où l’on parle de Grand Paris et d’Arc Express. Est ce que ces grands projets ne vont-ils pas nuire à l’entretien régulier des lignes de banlieue ?

La Cour des Comptes vient d’épingler la gestion du réseau effectuée par la SNCF et la RATP. Il est saturé, mal entretenu et inconfortable.

Le réseau ile francilien est probablement la victime de son succès avec près de 7.5 millions de voyageurs tous les jours. Le nombre des usagers croît régulièrement (+ 20% sur 8 ans) alors que les structures sont limitées et vieillissantes. Le RER est particulièrement touché, surtout le B, dont le manque de régularité et la défaillance chronique de ses matériels sont régulièrement dénoncés. Par ailleurs l’institution surligne une mauvaise gestion de la SNCF, de la RATP et du STIF, le syndicat des transports franciliens. Elle reproche même aux deux premières de ne pas investir assez (ex du TGV au détriment du réseau régional).

Ceci étant dit, il faut aussi trouver le financement des travaux et projets et la Cour des Comptes préconise de mettre davantage à contribution les usagers et aux entreprises pour les mettre à égalité avec nos voisins allemands et britanniques*.

Une proposition qui risque de ne pas trop plaire aux usagers.

(Nde = *mettre à égalité, avec le réseau britanique, serait une régression vu l'état des voies entretenues par le privé en GB!)

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25.07.2010

Le vrai budget de l'Elysée

$arkosous.jpgLe budget de l'Élysée a été passé au peigne fin pour la seconde fois par la Cour des comptes. Si des efforts d'économie ont été faits depuis 2008, certaines dépenses présidentielles restent excessives. Voyages, frais de bouche, fleurs, cadeaux... Détail des dépenses du président de la République.

Liens interactifs:

1. Les déplacements du président encore trop chers

2. Pas d'abonnement pour les journaux

3. Les fleurs : une dépense excessive

4. Les dépenses de communication lors des déplacements

5. Un mobilier qui disparaît

6. Des frais de bouche exorbitants

7. Les cadeaux diplomatiques

8. L'énergie revue à la baisse

9. Des économies pour les études et les sondages

10. Les dépenses privées du président

11. Les accompagnants des déplacements présidentiels

12. Des recettes au beau fixe

13. Plus de transparence pour les logements de fonction

14. Les fournisseurs : davantage de mise en concurrence

15. Pour aller plus loin

06.06.2010

La dernière «garden party» de l’Elysée a coûté 732.826 euros

Soit 100 euros par invité en 2009, selon les chiffres qu'a obtenus le député René Dosière auprès de Matignon.

Dans une réponse écrite au député de l'Aisne, dont l'AFP a obtenu copie, les services du Premier ministre indiquent que le nombre de personnes invitées à la réception était de 7500.

«Le coût correspondant aux traiteurs est de 313.618 euros, les aménagements de tentes ont coûté 295.921 euros et les vins et le champagne 43.128 euros», peut-on lire dans la réponse. Quant aux «frais divers» («nettoyage», «impression» et «extras»), «ils se sont montés à 80.159 euros», selon Matignon.

En juillet dernier, la Cour des comptes avait déjà épinglé l'Elysée sur sa Garden Party. Elle estimait qu'il y avait des économies à faire et des habitudes à perdre. Et citer en exemple la garden-party du 14 juillet 2008, où plus de 290 000 euros ont été réglés à une entreprise, prestataire «depuis de nombreuses années», alors que son concurrent avait fait une offre à 187 000 euros.

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