Le Forum d'Esbly

Les années se suivent et le déficit de la Sécurité sociale… ne se ressemble pas, puisqu’il ne cesse de battre ses propres records. Les chiffres donnent le vertige, puisque selon le dernier rapport de la Cour des comptes, en 2010 la sécurité sociale a enregistré un déficit de 29,8 milliards d’euros. Pour rappel en 2008 ce dernier n’avait pas dépassé 8,9 milliards d’euros. Ce qui est déjà beaucoup, naturellement…

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22/12/10 - Les hôpitaux sont priés par le Chef de l'Etat de réduire leurs déficits. En déplacement en Avignon, Nicolas Sarkozy a insisté mardi 21 décembre sur la nécessité de "tenir les équilibres financiers". "On va continuer à investir dans l'hôpital mais je ne peux pas rester avec les deux tiers des hôpitaux en déficit, ce n'est pas sain", a-t-il dit lors d'une visite dans les nouveaux locaux du centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon. "Nous avons un contrat de retour à l'équilibre. On le tiendra", a insisté Nicolas Sarkozy, devant un parterre d'infirmières et d'aides-soignantes.

Au centre hospitalier de Meaux, on a écouté le président de la République. Le plan de redressement de l'hôpital de Meaux est confirmé. Eric Véchard, délégué départemental de l'ARS, lors d'une rencontre avec l'intersyndicale du personnel, a jugé "délicate et singulière" la situation de l'établissement qui emploie 2500 personnes, et qui accusera un déficit de 8,7 millions d'euros pour 2010. Effectivement, le plan drastique prévoit que les effectifs du personnel vont fondre de 300 postes dès 2011...

"La situation évoquée par le président de la République n'est pas nouvelle : cela fait plusieurs années qu'environ les deux tiers des hôpitaux sont en déficit. Et le problème est qu'ils ne peuvent guère faire autrement", estime Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), dans La Croix (22-12). "Les crédits qui, chaque année, sont fixés par le gouvernement et votés par le Parlement dans le cadre de l'Ondam ne permettent pas en effet de couvrir l'augmentation naturelle des charges. Cette situation est aggravée par le fait que le gouvernement, régulièrement, change les règles du jeu qui étaient fixées au départ. Par exemple, il vient de décider, sur les crédits 2010, une amputation de 300 millions d'euros dans l'enveloppe destinée à financer les missions d'intérêt général", dénonce le délégué général. Et de rappeler que "les salaires représentent environ 70 % du budget d'un hôpital. Et au bout d'un moment, le seul véritable moyen de réduire le déficit est de s'attaquer à l'emploi". Bref, "envisager un retour à l'équilibre budgétaire pour 2012 est totalement utopique si on maintient le même niveau de financement", sauf à faire comme à Meaux.

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/l-hopital-va-supprimer-trois-cents-postes-20-12-2010-1198015.php
Nicolas Sarkozy souhaite un retour à l'équilibre des hôpitaux - La Tribune 21 décembre
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101221trib000585163/nicolas-sarkozy-souhaite-un-retour-a-l-equilibre-des-hopitaux.html
Pourquoi les deux tiers des hôpitaux sont-ils en déficit ? - La Croix 22 décembre 2010 :
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2449957&rubId=4076

Les députés ont voté pour l’ensemble des 4 branches de la Sécu un déficit de 20,9 milliards d’euros, soit quasiment la même chose que l’année dernière (21,3 milliards d’euros).

CYNISME ET MÉTHODE COUÉ POUR LES PRÉVISIONS
En 2014, ils prévoient un déficit global de 15,3 milliards d’euros. Il faut bien comprendre ce que cela veut dire. Comme les néolibéraux appliquent le dogme d’un nécessaire accroissement de la déformation de la répartition de la valeur ajoutée (ou dit autrement « modification de la répartition des richesses ») en faveur des profits et au détriment des salaires directs et socialisés, il n’y aura pas de recettes nouvelles. Pire, ils prévoient l’affaissement relatif des recettes Sécu au regard des richesses produites. Conclusion : la diminution du déficit est due au recul rapide des remboursements assurance maladie, à la baisse des retraites et à la diminution forte des déclarations AT-MP. CQFD.

QU’EN EST-IL DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DE LA CADES ?
La caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est un moyen de regrouper des déficits que l’on souhaite sortir du budget annuel. La CADES a été créée en 1996 pour financer ces déficits par le crédit. Bien évidemment, cette création est en grande partie due à un manque de recettes sociales. Ce manque de recettes sociales est directement lié à la déformation de la répartition de la valeur ajoutée depuis une trentaine d’années (voir plus haut ; cela représente un manque de 186 milliards d’euros par an dans le « camp du salaire direct et socialisé »). Comme les néolibéraux estiment que cette déformation de la répartition de la valeur ajoutée est une bonne chose, elle est érigée en dogme. S’y ajoutant la montée des besoins sociaux, voici les raisons du fameux « trou de la Sécu ».
Les néolibéraux ont donc créé la CADES pour financer par le crédit ces déficits, en renvoyant sur les générations futures leur paiement. Et puis, comme le gouvernement ne souhaite pas augmenter les recettes sociales, elle n’a comme possibilité que de reculer la date d’échéance de la CADES (avec ce PLFSS, l’échéance de la CADES est repoussée de 2021 à 2025) ou de durcir encore les politiques anti-sociales. Bien évidemment, ce système porte en lui-même sa future crise, car on ne pourra pas ad vitam utiliser ce subterfuge qui revient à faire de la « cavalerie » pour des dépenses de fonctionnement.

AVEU DES DÉPUTÉS : ILS ONT VOTE LE MÊME DÉFICIT POUR L’ASSURANCE-MALADIE EN 2011 QU’EN 2010 !
Ils avaient voté l’année dernière pour le régime général de l’assurance-maladie un déficit de -11,4 milliards d’euros, ils ont voté cette année -11,5 milliards d’euros. Et pour l’ensemble des régimes obligatoires, ils ont voté -11,3 milliards contre -11,2 l’année dernière. Preuve est faite, si besoin est, que le but de toutes les contre-réformes régressives n’est pas le « trou de la Sécu » mais bien de diminuer les remboursements assurance-maladie pour :

• d’une part augmenter les remboursements des complémentaires santé et favoriser ainsi la privatisation et la marchandisation de l’assurance -maladie,
• d’autre part augmenter les profits au détriment des salaires directs et socialisés.¹
• Pour mémoire, les députés ont adopté un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2011 à 167,1 milliards d’euros, en hausse de 2,9% par rapport à 2010. Cet Ondam 2011 est décomposé en six sous-objectifs :

1. dépenses de soins de ville: 77,3 milliards d’euros (+2,8%)
2. dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité: 53,9 milliards d’euros (+2,8%)
3. autres dépenses relatives aux établissements de santé: 19,0 milliards d’euros (+2,7%)
4. contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées: 7,6 milliards d’euros (+4,4%)
5. contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées: 8,2 milliards d’euros (+3,3%)
6. autres prises en charge: 1,1 milliard d’euros (+5,9%).

A noter que le député du Nouveau centre Jean-Luc Préel (Vendée) est intervenu pour vanter l’idée de créer des Ordam (déclinaison de l’Ondam dans les régions). La ministre a dit que c’était bien à terme dans l’objectif du ministère, une fois que l’évaluation du fonctionnement des ARS serait réalisée.

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25/10/10 -

L'Union nationale des associations familiales n'y va pas par quatre chemins pour dénoncer la politique gouvernementale qui vise, selon elle, à déstabiliser l'équilibre des finances de la branche famille depuis les années 2000 et ainsi diminuer ses marges de manœuvre en matière de développement de la politique familiale.

Elle revient notamment sur les excédents de la branche famille confisqués par la LFSS (1) pour 2001 du fait de la prise en charge partielle par la CNAF de la majoration de pension de 10 % servie aux parents de trois enfants ou plus. Une prise en charge de dépenses relevant de la branche vieillesse qui n'a cessé d'augmenter au fil des années pour s'achever en 2009 avec la LFSS qui programme le transfert total de la majoration à la branche famille en 2011. L'UNAF rappelle à nouveau que "cette prestation reste un avantage vieillesse qui est un juste retour accordé aux parents qui ont contribué, en élevant des enfants, à l'équilibre des régimes de retraite par répartition".

Enfin, elle dénonce le nouveau coup de boutoir contre la branche famille, déjà déficitaire, avec le tour de passe passe du transfert au profit de la Cades d'une fraction du produit de la CSG de 0,28 point, normalement dévolue au financement de la branche famille. Transfert qui "s'inscrit une fois de plus dans une démarche de détournement de fonds".

Rappelons qu'en contrepartie de ce transfert de CSG, le PLFSS pour 2011 prévoit que la branche famille bénéficiera du produit des trois mesures de niches initialement attribuées à la Cades, pour un total de 3,6 milliards d'euros en 2011 et de 3,4 milliards en 2012. Il s'agit de l'assujettissement à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) des contrats santé responsables à un taux réduit de 3,5%, de la taxation forfaitaire des sommes placées dans la réserve de capitalisation des sociétés d'assurance et de la perception anticipée de la taxation aux prélèvements sociaux des compartiments euros des contrats d'assurance vie multi-supports.

L'UNAF prévient qu'elle "n'acceptera en aucun cas de reculs en matière de politique familiale au motif d'un déficit de la branche famille que les pouvoirs publics ont consciencieusement organisé".

(1) Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

http://www.unaf.fr/spip.php?article11520