Le Forum d'Esbly

Le 27 janvier 2010.

Alors que la conférence nationale sur les déficits publics était réunie par le président de la République le 28 janvier, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) avait annoncé qu'il n'y participerait pas. Un communiqué de Claudy Lebreton explique que «pour commencer à débattre sereinement de cette question du déficit de la France, il importe qu'une base minimale de diagnostic partagé existe entre l'Etat et les collectivités territoriales. Or, l'Assemblée des départements de France ne partage aucun des éléments de diagnostic de l'Etat, que le ministre du Budget vient de rappeler, sur l'analyse des déficits publics, et qui d'ailleurs a été exprimé à maintes reprises par le gouvernement».
«Les collectivités ne présentent pas de déficit courant, puisqu'elles doivent respecter l'obligation légale d'équilibre de leurs sections de fonctionnement. Elles n'empruntent que pour leurs investissements. Ce que l'on nomme improprement dette des collectivités correspond en fait aux encours des emprunts réalisés pour les investissements. Quand bien même nous parlerions de "besoin de financement", il convient de rappeler qu'au 3ème trimestre 2009 (chiffres INSEE), la dette de l'Etat s'élevait à 1.269 milliards d'euros, soit 87% de la dette publique. Celle de la sécurité sociale était de 48 milliards (3,5%) et celles des collectivités locales de 141 milliards (moins de 10%). »

précisions dans le communique de presse conference-nationale-des-deficits.pdf

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