08.04.2010
Taxe d’habitation et handicap : l’autisme de la majorité municipale.
L'article L 411 II 3 bis du code général des impôts prévoit la possibilité pour les personnes handicapées ou les parents d'enfants majeurs ou mineurs handicapés de bénéficier d'un abattement à la base sur le montant de la taxe d'habitation de leur résidence principale.
Cet abattement ne peut être effectif qu'après une délibération du conseil municipal.
Au cours du débat d'orientation budgétaire, l'opposition a proposé que cette mesure soit adoptée.
Lors de la présentation du compte administratif 2010 de la ville, cette proposition de l'opposition , comme d'habitude, n'a pas été retenue. Madame le maire et ses colistiers ne veulent pas de régimes particuliers selon les contribuables.
Par ailleurs, la commission municipale handicapés ne s'est toujours pas réunie. Doit-on en déduire que la ville d'Esbly est parfaitement adaptée à tous nos concitoyens ?
D. Lagorce
17:51 Publié dans Esbly, Vie municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : esbly, handicapés, taxe d'habitation, abattement, délibération























