Le Forum d'Esbly

Les députés ont voté mardi les mesures prévues dans le projet de réforme des collectivités territoriales afin d'encourager les regroupements, sur la base du volontariat, de départements et régions.

Le texte prévoit des procédures permettant aux départements de prendre l'initiative de leur regroupement. Il prévoit également des procédure de fusion entre régions et, au sein d'une région, des départements qui la composent.

Tous les regroupements nécessitent l'accord des assemblées concernées et le soutien des populations.

Le projet de loi assouplit aussi les conditions de transfert d'un département d'une région à une autre.

Bernard Roman (PS) s'est dit favorable à une fusion des régions "qui sont trop nombreuses". Mais il a relevé que, dans trois régions --Nord/Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Alsace les fusions des départements, au nombre de deux, conduiront à ce que régions et départements deviennent des structures identiques.
Patrick Roy (PS) a jugé qu'avec ces fusions, le gouvernement allait créer un "méga mille-feuille" territorial.
Michel Hunault (NC) a déclaré qu'il fallait "aller de l'avant et faciliter le regroupement des régions, mais il a jugé "discutable" de devoir demander leur avis aux départements.
(AFP) 2 juin 2010

(Nde= la ficelle est un peu grosse ! Par les fusions, c'est la mutualisation des services publics et leur démentellement qui  passe à la vitesse supérieure, compression et suppression de fonctionnaires c'est le but principal (les usagers devront en faire des kms), d'abord regroupement volontaire (avec carotte) et puis les récalcitrants n'auront plus le choix ! Rien n'indique que les départements doivent avoir une délimitation commune.)

COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF
Réponse à la remise du rapport de Pierre JAMET au Premier Ministre

L'Assemblée des Départements de France (ADF) a pris connaissance du rapport remis hier par M. Pierre Jamet au Premier ministre. , Claudy Lebreton, Président de l'ADF, avait attiré l'attention de François Fillon sur l'asphyxie financière des départements, en dressant un diagnostic précis et proposant des mesures à mettre en oeuvre d'urgence.
Quatre mois se sont écoulés depuis lors et le rapport Jamet ne fait que confirmer le constat établi depuis longtemps par l'ADF (et récemment validé par l'agence de notation internationale, Standard & Poor's). Quatre mois pendant lesquels les départements se sont heurtés aux pires difficultés financières dans l'établissement de leurs budgets 2010.
Le rapport relève en effet que les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) « pèsent considérablement sur les budgets départementaux, mais n'obéissent pas aux principes de la décentralisation », ainsi que l'écrit Pierre Jamet, qui remarque également que leur dynamisme « représente l'essentiel de la contrainte budgétaire des départements ». Près de 4 milliards d'euros restent ainsi chaque année à la charge des départements.
Si, dans ce contexte, « la fin du 1er semestre 2010 va être cruciale », l'ADF rappelle que c'est l'ensemble des conseils généraux qui seront très rapidement confrontés à une situation financière dramatique. Or le rapport propose dès maintenant un financement exceptionnel, conjoncturel, pour quelques uns (sans méthode pour les identifier) ; cette mesure d'attente ne règle en rien les problèmes structurels, auquel chaque département se heurte aujourd'hui.
En effet, le véritable problème est bien celui du financement de l'APA, de la PCH et du RSA. C'est ce sujet que le Bureau de l'ADF a souhaité porter à l'attention du Gouvernement. Pierre Jamet confirme lui-même la nécessité d'évoluer dans les règles de leur prise en charge par les départements.
Et c'est dès à présent qu'il convient de modifier le montant de la compensation et les méthodes de péréquation, en distinguant clairement, comme le souligne le rapport, ces deux objectifs. L'amélioration des outils de gestion déjà mise en oeuvre par les départements ne permet plus aujourd'hui que de piloter à la marge l'évolution du coût des politiques sociales.
Le Président de l'ADF est satisfait de la proposition du Premier ministre de rencontrer les départements pour entamer avec eux une concertation dans le courant du mois de mai. Toutefois, pour rétablir le « climat de confiance » invoqué en conclusion du rapport, le travail qui commence implique une véritable négociation. C'est l'avenir des départements qui est en jeu.

Retrouver sur www.departement.org ce communiqué de presse. Extrait de MAIREInfo du 26/04/2010

Précarité :

Sept mois après sa généralisation sur le territoire métropolitain, le revenu de solidarité active (RSA) poursuit sa montée en charge avec 1,7 million de foyers bénéficiaires, fin 2009, de cette prestation sociale versée par les caisses d'allocations familiales (CAF), selon des chiffres publiés par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
«En ajoutant les ayants droit, cela représente 3,6 millions de personnes couvertes par la prestation au 31 décembre 2009», précise la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (1).
Au total, environ 4,1 milliards d'euros ont été versés par les CAF au titre du RSA de juin à décembre 2009.
Parmi les bénéficiaires, quelque 238.000 personnes touchent une majoration isolement correspondant à l'ancienne allocation de parent isolé (API), précise la CNAF, en indiquant par ailleurs que près des deux tiers des allocataires ne percevaient que le RSA «socle» -financé par les départements.
Le RSA «socle + activité» concernait près de 176.000 bénéficiaires à la fin de l'année dernière, leur part restant constante dans le total.
La proportion des allocataires du RSA «activité» - financé par l'Etat - est en revanche en progression constante puisqu'elle est passée en six mois de 19% à un tiers de l'ensemble des bénéficiaires de la nouvelle prestation; leur nombre s'élevait ainsi à 404.000 personnes fin 2009.
Au niveau de la situation professionnelle, environ 37% des allocataires du RSA avaient un emploi au 31 décembre 2009, soit au total 629.000 foyers concernés, poursuit cette étude statistique. Une situation cependant très contrastée géographiquement, puisque la part des allocataires en emploi varie de 29 à 58% selon les zones. «Ces disparités sont généralement liées aux situations locales du marché du travail», commente à cet égard la CNAF, qui nuance toutefois ces différences en soulignant que, «dans le contexte de la mise en place du RSA, elles peuvent aussi s'expliquer par les rythmes différents de montée en charge du dispositif d'un département à l'autre».

(1) L'e-ssentiel n° 96, mars 2010. Pour accéder au document, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy...

MAIREInfo 11 mars 2010