10/04/12 - Un nouveau guide gratuit pour regrouper "toutes les informations indispensables" sur la dépendance. Né d'une initiative privée, le Guide de la dépendance bénéficie d'un site dédié comprenant trois éléments : le guide proprement dit, un blog sur la prise en charge de la dépendance apportant informations et conseils, une présentation des "produits essentiels liés à la dépendance" (en devenir). Clair et très pédagogique, le guide est organisé en cinq grandes parties :

1. Vos droits, vos devoirs et ceux de vos proches ;
2. l'aidant familial, ses droits et dispositifs de soutien ;
3. les solutions pour "rester chez soi plus longtemps" ;
4. toutes les aides et exonérations fiscales dont votre proche et vous pouvez bénéficier ;
5. la préparation de son avenir et la transmission de son patrimoine.

http://www.adage-leguide.fr/ (pour les liens interactifs)

guide adage (la dépendance)

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La description de Localtis.info
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263490199&cid=1250263457692

20/10/11 - Un sondage exclusif réalisé par Opinion Way pour L'Argus de l'assurance a été publié à l'occasion du congrès Réavie 2011. Échaudés par ses multiples reports, 50 % des Français estiment que la réforme de la dépendance, annoncée depuis 2007 par Nicolas Sarkozy, n'aura lieu « ni avant, ni après » l'élection présidentielle de 2012.

25 % des personnes interrogées affirment avoir souscrit un contrat dépendance, un chiffre qui paraît bien élevé au regard des cinq millions de personnes effectivement couvertes. Parmi les 75 % restants, ils ne sont que 18 % à envisager « certainement » ou « probablement » de souscrire un contrat dans les 12 prochains mois.

Par ailleurs, le magazine Le Point a organisé une conférence le 11 octobre dernier sur le thème : "Réforme de la dépendance : défis, solutions et nouveau modèle pour les pouvoir publics et le secteur privé". Cette conférence, qui réunissait un panel exceptionnel rassemblant tous les acteurs impliqués, à été introduite par la ministre Roselyne Bachelot. A cette occasion, Renaud Vatinet, Associé protection sociale au sein du cabinet Kurt Salmon, partenaire de la Conférence, est intervenu sur la problématique : "Entre public et privé, quels sont les modèles économiques viables et acceptables pour financer la dépendance ?" Le support de l'intervention de Kurt Salmon est consultable en ligne.

Les résultats du sondage Opinion Way / L'Argus de l'assurance sur la dépendance :
http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/9/8/3/000011...
Le texte de l'intervention de Renaud Vatinet :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/conference-lepoint-intervention-vatinet.pdf
Le support de l'intervention :
http://www.kurtsalmon.com/fr/publications/conference-dependance/?country=france

Entre expériences et expertise, des solutions concrètes sont apportées aux aidants familiaux.

Dans le cadre de la Journée Nationale des Aidants ⁽¹⁾ (le 06 octobre 2011) et pour soutenir les aidants dans leur quotidien, Adhap Services, fort de ses dix ans d’expérience dans le maintien à domicile, lance son nouveau guide « Faire face à la dépendance d’un proche », réalisé par l’Institut Adhap.

Cet ouvrage de 24 pages est le fruit d’un travail conjoint entre la Fondation Novartis, des experts de renom et des acteurs de l’aide à domicile.  « Au travers de cet ouvrage, nous souhaitons apporter des réponses concrètes pour aider les aidants familiaux à accompagner leur(s) proche(s) sans pour autant mettre en danger leur santé et leur équilibre psychologique » explique Dominique Lery, présidente fondatrice du réseau Adhap Services®.

« Faire face à la dépendance d’un proche » donne la parole aux aidants. Composé de témoignages (aidants familiaux, associations d’aidants, professionnels de la dépendance, professionnels de santé), ce recueil délivre de précieuses réponses aux questions fondamentales qui jalonnent la vie d’un aidant.
Comment rester à sa juste place et conserver une bonne relation avec son proche dépendant ? Comment concilier vie d’aidant et vie professionnelle ? Comment garder une vie sociale ? etc.

Remis gracieusement par les centres Adhap Services® aux familles qui en font la demande, cet ouvrage est également disponible gratuitement sur le site www.adhapservices.fr.

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Guide -faire face à la dépendance d'un proche

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26/08/11 - Le chantier de la dépendance, cheval de bataille de Nicolas Sarkozy, et projet phare de Roselyne Bachelot, n'est plus prioritaire.

La faute à la crise économique et à la situation financière de l'Etat. C'est en tous cas ce qu'a affirmé le Premier ministre, mercredi dernier, lors de la présentation de son plan d'austérité. "Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable", a estimé François Fillon. "L'adaptation de notre modèle social, c'est une nécessité de long terme (...), il nous faudra trouver des ressources adaptées, nous devons y travailler encore d'ici le début de l'année 2012 avec tous les acteurs de ce secteur", a-t-il ajouté.

Un report qui réduit quasiment à néant les chances de faire aboutir la réforme avant les prochaines élections. Lancé début 2011, le calendrier de cette réforme se resserre et les mesures d'urgence promises par Roselyne Bachelot au printemps dernier semblent bien compromises. Elles devaient représenter 1 milliard d'euros et figurer dans le PLFSS pour 2012, débattu cet l'automne. Et puis, comme "il est évident que la dépendance ne sera pas traitée avant la présidentielle, la France n'a aucune raison d'annoncer aujourd'hui des dépenses futures qui inquiéteraient les marchés”, estime Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE, cité par Acteurspublics.com.

Au-delà de la déception, ce nouveau report inquiète les acteurs de terrains. Dans un communiqué, l'Association de directeurs de maisons de retraite et de services à domicile (AD-PA) s'alarme notamment du risque de suppressions d'emplois dans les services à domicile déjà financièrement fragilisés.

http://www.acteurspublics.com/article/26-08-11/la-reforme...

Aujourd’hui,  le  gouvernement  dévoile  les  pistes  de  financement  de  la  dépendance  et  ce après des mois de réunion des 4 groupes de travail mis en place par la Ministre et un avis rendu  par  le  Conseil  Economique  Social  et  Environnemental  (CESE)  le  14  juin  dernier  sur lequel FO s’est abstenu.  
 
Que ce soit dans les groupes ou au sein du CESE, FORCE OUVRIERE a, à maintes reprises, exposé ses revendications sur le sujet et a avancé le schéma d’une création d’un 5 ème  risque dans le cadre de l’assurance maladie de la Sécurité sociale de 1945, géré en coordination avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).  
 
S’agissant du financement, FORCE OUVRIERE préconise une hausse de la cotisation maladie qui,  même  limitée  permettait  à  travers  un  financement  collectif  universel  et  solidaire  de financer une grande partie des besoins, auquel doit s’ajouter un recours à l’impôt pour les revenus non soumis à cotisation sociale.

Ce schéma n’est apparemment pas celui qui a été choisi dans les différents cercles appelés à  élaborer  des  propositions.  Celui  qui  retient  l’attention  recommande  un  financement  par l’alignement du taux plein de la CSG sur les pensions de retraite sur le taux des actifs. Ce qui représenterait  1,7  milliards  d’euros  qui  seraient  donc  ponctionnés  sur  les  montants  des retraites  :  Ce  qui  pour  FO  n’est  pas  envisageable  car,  autrement  dit,  seuls  les  retraités paieraient.
 
Le Président de la République ayant indiqué en début d’année qu’il ne fallait pas alourdir le
coût du travail, les réflexions actuelles préfèrent s’orienter vers des prélèvements fiscaux supplémentaires au détriment de la solidarité : c’est donc pour FORCE OUVRIERE la traduction logique de cette position qui se retrouve parmi les pistes de financement actuelles. (Paris, le 21 juin 2011).

Septembre plutôt que juillet

La série des reports continue.  Nicolas Sarkozy qui devait – selon Roselyne Bachelot,ministre des solidarités – rendre en juillet ses arbitrages sur la réforme de la dépendance  les rendra finalement "à la rentrée de septembre". Cette annonce a été faite à l’Elysée  après la remise d'un rapport sénatorial sur la péréquation financière entre les départements.

"Le débat sur la dépendance a permis de confirmer la préférence des Français pour le maintien à domicile", a relevé l'Elysée dans un communiqué du 13 juillet, tirant le bilan des diverses contributions publiées sur le sujet.

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Les écologistes franciliens se sont opposés au vote d’une subvention régionale au projet AMISURE, porté par le pôle de compétitivité Finance Innovation. L’objectif du projet est de développer les nouvelles technologies dans le but de rendre plus compétitif les contrats d’assurance privés. Pour les écologistes, ce projet s’inscrit dans une logique financière qui participe à la marchandisation du secteur dit de la  « dépendance ».
 
Comme on l’a vu avec le débat sur les retraites, les écologistes s’opposent au démantèlement des logiques de solidarité nationale au bénéfice du secteur marchand. La perte d’autonomie ne peut constituer un marché comme les autres, livré à l’appétit grandissant des assurances privées.  Or ce projet va à rebours des débats visant à créer une cinquième branche pour la sécurité sociale consacrée à la dépendance, puisqu’il  vise à « rendre plus attractifs les contrats d’assurance dépendance, qui rencontrent aujourd’hui un très faible succès ».  Aux yeux des élus écologistes ce n’est pas là l’objectif que doit poursuivre la Région Ile-de-France.  
 
Parlant de perte d’autonomie plutôt que de dépendance, les écologistes entendent combiner les moyens humains aux solutions technologiques, afin d’améliorer l’accompagnement des personnes concernées et de créer de l’emploi. Ils considèrent indispensable que les services d’assurance demeurent accessibles à l’ensemble d’entre eux, et non pas à une seule minorité qui en aurait les moyens.  
 
Pierre Larrouturou, conseiller régional EELV en Ile-de-France

01/12/2010 - Source : Agevillage.com

Les grandes étapes

La création d'un cinquième risque au sein de la Sécurité Sociale, aux côtés de la maladie, des accidents du travail, de la famille et de la vieillesse va s’ouvrir cette semaine par une période de concertation qui devrait durer six mois.

CONSULTATION.
Le gouvernement a quelques idées de la manière dont il compte s’y prendre pour réformer le financement de la perte d’autonomie. Mais au plan politique, il doit sauvegarder les apparences du dialogue social. La réforme commencera donc par une "grande consultation" de six mois. Défileront dans le bureau de Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, conseils généraux, associations de personnes âgées et handicapées, professionnels de la gérontologie, de l’hôpital et  les syndicats. Point important : le gouvernement n’a pas donné d’indications qu’il pourrait faire sauter la barrière de l’âge et abattre la barrière entre personnes âgées et handicapées. En revanche, François Fillon a indiqué que la « consultation concernerait l’ensemble du dispositif de protection sociale ».

QUELLES DEPENSES ?
François Fillon, premier ministre reconduit à Matignon le 14 novembre, a déclaré mercredi 24 novembre que le coût de la dépendance représentait une masse de 22 milliards d'euros par an dans un premier temps capables d’évoluer à 30 milliards au cours des dix prochaines années. De son côté, François Baroin, ministre du Budget a évalué dimanche 21 novembre, que le financement de la dépendance représentait une dépense de l'ordre de 30 milliards d'euros, tout en précisant que les hypothèses variaient en fonction de l'échéance et des projections démographiques retenues. Le nombre des plus de 75 ans devrait doubler dans les prochaines décennies.

Comment ces dépenses se répartissent-elles ?
- assurance maladie (60%)
- départements, via l'Allocation personnalisée à l'autonomie (20%).
- Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
- Ménages, plus ou moins 7 milliards d'euros par an.

NOUVEAUX FINANCEMENTS
- Assurance privée ? C’est l’un des points litigieux. Il est clair que le gouvernement entend régler le problème sur le long terme en obligeant les jeunes à cotiser à une forme ou une autre d’assurance privée sur la dépendance. Quelle sera la contribution des assureurs pour les personnes actuellement dépendantes ? Quelles contreparties obtiendront ils en échange ? Quels grilles et référentiels pour déclencher la rente ? Ce seront des points polémiques du dossier.
- Recours sur succession ? Une piste aussi polémique que l’assurance dépendance privée. L’ Etat ne distribuera plus aucune aide qui ne puisse être recouvrée tout ou partie sur la succession du bénéficiaire ;
- Augmenter la CSG des retraités ? Une des pistes suggérées par le rapport de la député UMP Rosso Debord.
- Création d’une nouvelle journée de solidarité ? Laurent Hénart, député UMP, a proposé la création d’une nouvelle journée de solidarité

DECISIONS
Le projet de loi sera établi a l’été 2011 et voté vraisemblablement en 2012

Assurance dépendance : un marché de 500 millions pour les assureurs

La France est à la veille d'une réforme gravissime, l'une des plus lourdes depuis la Libération: à petits pas, sans le dire, Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale. C'est à la faveur du dossier de la dépendance, présenté comme le grand chantier présidentiel de l'année 2011, que les premiers coups de boutoir seront donnés contre ce système clef de l'Etat providence que les Français perçoivent à juste titre comme leur premier et principal acquis social, le pivot essentiel de notre modèle social.

Rien n'est dit publiquement. Dans toutes ses déclarations officielles, Nicolas Sarkozy jure même de son attachement à la Sécurité sociale, qui, depuis sa fondation en 1945, repose sur le système de la répartition, c'est-à-dire sur un système collectif et solidaire, tournant le dos au système de l'assurance privée individuelle. Depuis des lustres, le lobby très puissant des assureurs privés rêve de mettre à bas ce système. Et pour la première fois, un gouvernement, celui de François Fillon, s'apprête à accéder à ses demandes.

L'article en entier sur

Beaucoup d'inquiétude sur les orientations  du  rapport Rosso-Debord. 

Bref rappel historique

En 2007,  la promesse faite par Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République était la suivante : « je créerai une cinquième branche de la protection sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d'autonomie et garantir à tous les Français qu'ils pourront rester à domicile s'ils le souhaitent ».

Cet engagement a été réitéré, par le président de la République lui-même, lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2009 , puis, le 1er juin 2010, par le Premier ministre qui, lors d'une rencontre avec une délégation de l'Assemblée des départements de France à Matignon, a pris l'engagement de lancer la réforme de la dépendance « avant la fin de cette année pour qu'elle soit opérationnelle en 2011 ».

De ce fait, la « dépendance » est devenue un sujet à la mode dans la presse quotidienne :

« Les Français face au défi de la dépendance », « Le casse-tête du financement de la dépendance », « Personnes âgées : Le plan français contre la dépendance ».  

De même, depuis 2005, les rapports sur ce sujet se sont multipliés :   le rapport de la Cour des comptes, le rapport  Gisserot, le rapport  Vasselle,  le dossier de la CFDT « Vieillesse et dépendance », le numéro spécial de la revue Risques. Les cahiers de l'assurance, intitulé : « Dépendance... perte d'autonomie. Analyses et propositions », le livre blanc du Grand Orient de France, « de la perte d'autonomie à la prise en charge de la dépendance ou cinquième risque de protection sociale » et enfin, en juin 2010, le rapport  Rosso-Debord  , rapport de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. 

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Pour une réponse collective, publique et solidaire

Les organisations syndicales de retraités CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et la FGR-FP ont présenté le 14 octobre leurs revendications en matière de perte d’autonomie à Nora Berra, secrétaire d’État aux Aînés.
Elle leur a confirmé les propos du président de la République annonçant l’ouverture de ce chantier par une période de six mois de discussions après le vote de la réforme des retraites. Les organisations syndicales ont insisté pour que ce délai soit mis à profit pour engager de réelles négociations.

Revendications
Les organisations syndicales ont demandé un plan d'urgence pour répondre aux difficultés financières des associations d’aide à domicile qui pénalisent les personnes âgées. Elles regrettent que le gouvernement tarde à prendre des mesures et attende un rapport qui doit présenter un diagnostic et des propositions.
Elles ont dénoncé le reste à charge pour les résidents et leur famille en maison de retraite. "Le tarif d’hébergement (2200 euros/mois) est  largement supérieur au montant moyen des pensions de retraite et demandé que des mesures soient prises pour alléger le reste à charge des personnes âgées et de leur famille sans remettre en cause la qualité de l’accueil".

Les organisations syndicales souhaitent que "la prise en charge de la dépendance se fasse par une réponse collective basée sur la solidarité nationale au sein de la sécurité sociale." Elles attendent du gouvernement des propositions concrètes renforçant cette solidarité et s’opposant fermement à l’éventuel transfert vers les assurances privées.

Mobilisation
Les organisations syndicales de retraités CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et la FGR-FP appellent tous les retraités à participer aux manifestations qu’elles organiseront le 25 novembre prochain.

Source Agevillage

Le gouvernement en position d'attente

Face à ce tollé général, le gouvernement adopte la position de repli classique.
Par la voix de Nora Berra,  secrétaire d'Etat aux Aînés, il  assure que "la solidarité nationale continuera à jouer son rôle" et  que le rapport Rosso Debord n’est pas une base de travail gouvernementale.
Dans un second temps, il ne condamne pas le recours à l’assurance privée ni la récupération sur succession.
Dans un troisième temps, toujours par la voix de la secrétaire d’Etat, le gouvernement fait appel à la « responsabilité individuelle » face  à la crise des finances publiques.

Pour pouvoir enchaîner les réformes régressives concernant la protection sociale, le gouvernement prépare dès maintenant l’entrée de la dépendance dans le processus général de la marchandisation et de la privatisation de la protection sociale.
Dans un contexte de finances publiques qu’elle qualifie d’ «exangues », la mesure phare proposée par la mission parlementaire (voir le rapport) présidée par la députée de la droite néolibérale Valérie Rosso-Debord est de préconiser, sauf pour les plus pauvres et les plus dépendants, le remplacement de l’Allocation personnalisée autonomie (APA) par une assurance dépendance obligatoire à partir de 50 ans.
Il faudra donc prendre une assurance pour sa dépendance comme on prend une assurance pour sa voiture : voilà l’être humain rabaissé au niveau d’une « bagnole » ! Tous les dépendants en GIR 4, soit plus de 50 % des bénéficiaires (GIR 4 correspond au premier stade de la dépendance pris en charge par l’APA) seraient exclus de l’allocation.

par Bernard Teper, Monique Vézinet - Vendredi 16 juillet 2010 - Lire la suite de l'article

5ème risque : chantier prioritaire pour Sarkozy, selon le Figaro, un projet enterré selon la Fnapaef

La Fédération nationale des associations de familles et personnes âgées (FNAPAEF) rappelle que le candidat Sarkozy s'était en engagé à créer un "5ème risque" pour financer les services aux personnes handicapées, âgées. En 2010, le président enterre ce nouveau risque de protection sociale, s'indigne la FNAPAEF.

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