Le Forum d'Esbly

15/05/12 - Le besoin de financement des administrations de sécurité sociale se réduit significativement en 2011, s'établissant à 12,5 milliards d'euros après 23,3 milliards en 2010, pour revenir au niveau des années 2008 (13,5) et 2009 (15), selon l'INSEE qui vient de publier les comptes des administrations publiques en 2011. Les recettes ont fortement progressé l'année dernière du fait à la fois d'une masse salariale dynamique et de la mise en œuvre de mesures nouvelles. Les recettes des administrations de sécurité sociale croissent en effet de 5,5 %, après + 2,0 % en 2010.

Cette accélération est en partie due aux cotisations sociales qui progressent de 4,2 % après + 2,1 % en 2010, mais aussi aux recettes fiscales qui progressent de 10,3 % après + 1,0 % en 2010, du fait de mesures nouvelles. Citons l'annualisation des allègements généraux de cotisations sociales (+ 1,8 milliard), la majoration de 1,4 point du prélèvement social sur les revenus du capital, le transfert aux administrations de sécurité sociale de la TVA sur les produits de santé ou encore la hausse de 6 % des prix du tabac appliquée en octobre 2011.

Dans le même temps, les dépenses des administrations de sécurité sociale ralentissent un peu (+ 3,2 % après + 3,6 % en 2010). Ceci tient notamment au repli des prestations d'assurance chômage (- 0,3 % après une hausse de 7,6 % en 2010), lié à une situation du marché du travail plus favorable.

Les prestations vieillesse continuent en revanche d'augmenter à un rythme soutenu (+ 4,0 % après + 3,8 % en 2010). Si la réforme des retraites de 2010 entraîne une diminution des départs en retraite à partir de juillet 2011, la revalorisation des pensions est nettement plus élevée en 2011 qu'en 2010 (+ 1,8 % après + 0,9 %, en moyenne annuelle).

Par ailleurs, les prestations familiales et de logement évoluent de façon plus dynamique (+ 1,9 % après + 0,8 %), en raison de la revalorisation de 1,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations (après une stabilité en 2010). Enfin, l'ONDAM, construit sur la base d'une évolution des dépenses maladie de 2,9 %, est respecté en 2011 pour la deuxième année consécutive.

La dette publique au sens de Maastricht s'élève à 1 717,3 milliards d'euros fin 2011 après 1 595,2 milliards un an plus tôt. Elle représente 86 % du PIB (82,3 % fin 2010). La contribution à la dette des administrations de sécurité sociale augmente de 30,4 milliards pour s'établir à 205,4 milliards d'euros fin 2011. L'augmentation de la dette est nettement supérieure au déficit de 12,5 milliards car la trésorerie des administrations de sécurité sociale, en particulier celle de la Cades, augmente de 11,7 milliards et les détentions d'obligations progressent de 5,6 milliards. Fin 2011, la dette publique nette de la Sécu ressort à 146,8 milliards contre 128,3 fin 2010.

Les comptes des administrations publiques en 2011 - INSEE 15 mai 2012 :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1400

Pour approfondir : La dette au carré.pdf

14/03/12 - Le Canard enchaîné de cette semaine a soulevé l'affaire : des millions d'assurés devraient quelque 314 millions d'euros à la Sécu sous forme de forfaits et franchises non récupérées depuis 2005. Il s‘agit essentiellement de malades soumis au tiers payant et en affections de longue durée qui n'ont jamais déboursé le moindre centime.

L'information a été confirmée à France Info par la CNAMTS, mais elle est loin d'être claire au niveau du chiffrage. Le manque à gagner de 314 millions d'euros dans les caisses à la fin de l'année 2011 est confirmé, mais l'essentiel de cette somme sera récupérée, comme à chaque fois, l'année suivante. Resterait seulement 20 millions d'euros entre 2005 et 2007, indique la radio qui donne la parole à Christian Saout. Le président du CISS estime que cette somme est perdue car il y a prescription.

Pour la CNAMTS, il y aura prescription pour les "dettes" des assurés après 5 ans. Le directeur Frédéric van Roekeghem, cité par l'AFP, souligne de son côté que 85 % seront recouvrés dans l'année. 110 millions ont déjà été provisionnés, et le reste sera récupéré progressivement et en tenant compte de la situation sociale des assurés, avec possibilité de recours amiable.

Pour récupérer ces créances, la CNAM possède une nouvelle application baptisée "Gerecre", présentée en août 2011, mais l'outil informatique n'a pas encore été utilisé. Et pour cause, explique l'hebdomadaire satirique : "Le dossier dort sur le bureau de Xavier Bertrand, qui joue la montre et freine des quatre fers pour retarder sa mise en oeuvre". Les élections approchent.

http://www.franceinfo.fr/sciences-sante/la-secu-s-apprete-a-reclamer-de-vieilles-dettes-a-des-millions-d-assures-556229-2012-03-14

http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Revues-de-pre...

Par Jérôme Duval, Yves Julien (14 février 2012)

Par Ivan du Roy (12 janvier 2012)

1 317 milliards d’euros. Tel est le montant, fin 2011, de la dette de l’État français. Qui sont ses créanciers ? La dette est-elle concentrée entre quelques richissimes mains ? Ou répartie entre une multitude de petits épargnants, du détenteur d’une assurance vie en Picardie au retraité du Minnesota qui vit des dividendes versés par son fonds de pension ? Les prêteurs sont-ils des spéculateurs, prêts à tout pour faire monter les taux d’intérêt, ou des investisseurs tranquilles ?

« Le savoir permettrait de mesurer les conséquences potentielles d’un défaut de paiement, même partiel. Et de ne pas se retrouver dans une situation de spoliation de petits épargnants », explique Thomas Coutrot, économiste et coprésident d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne). Les banques européennes, et françaises, qui ont bénéficié avant Noël d’un beau cadeau de la Banque centrale européenne – un prêt à 1 % sur plus de 450 milliards d’euros – pour les inciter à acheter de la dette européenne, jouent-elles le jeu ? Pour tenter de répondre à toutes ces questions, il faut suivre le parcours d’un bon ou d’une obligation du Trésor.

42,5 milliards d’euros d’intérêts versés à des inconnus ?

L'article en entier ....

La droite creuse la dette c’est vous qui payez... par PartiSocialiste

Mais par contre les 471 milliards de dettes en plus depuis 2007 sont bien réels. Source : Insee http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40

Cette recherche s’est déroulée en temps de crise : la crise financière des subprimes de 2007- 2008, la crise économique qui l’a suivie, puis la crise fiscale des États grec, irlandais, portugais... La crise économique a signifié ralentissement - voire baisse dans certains secteurs - de l’investissement et hausse du chômage et, à ce titre, a touché immédiatement notre champ d’investigation : la condition des chômeurs et des précaires. Mais nous avons également pris la mesure des dimensions financières de la crise en ce qu’elles affectent, par certains aspects de manière encore plus importante, les chômeurs et les précaires. En effet, d’une part, la crise financière a lourdement pesé sur les budgets de l’État, en laissant apparaître comme nécessité, sans alternative possible, la réduction des dépenses publiques ; d’autre part, les modes de financement des déficits orientent les politiques sociales.

La dette objective comme machine sociale de capture

En 2009, le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle a pesé pour 1,3 milliard d’euros sur le total des prestations versées, mais n’a contribué que pour 223 millions aux recettes (cotisations) de l’Unedic. Le déficit s’élève donc à plus de 1 milliard d’euros. Soit un montant à peine inférieur au déficit de l’Unedic pour cette même année.

À partir de la « légitimité » de ce déficit, les médias et les analystes rejoignent les positions du Medef, pour qui une nouvelle révision de la réforme des Annexes 8 et 10 et une ultérieure restriction du périmètre de l’intermittence s’imposent à terme. Pourtant, le déficit de l’Unedic est loin de pouvoir être attribué aux seuls intermittents du spectacle, et encore moins aux seules dépenses. En effet, depuis 2002, l’Unedic enregistre des déficits annuels importants : selon les estimations, le déficit cumulé devrait atteindre 11 milliards d’euros à la fin de l’année 2011.

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Les causes de cet endettement seraient, paraît-il, double: une mauvaise gestion des comptes publics et un pays qui vivrait au dessus de ses moyens. Fermez le ban!
Mais qu'en est-il réellement? Cette description correspond t-elle vraiment à la réalité? Si oui, qui est en responsable?

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Un économiste français, prix Nobel, Maurice Allais s'insurgera toute sa vie contre cette loi scélérate de 1973 qui privait volontairement la France de sa souveraineté monétaire et budgétaire au service de l'oligarchie bancaire.