Le Forum d'Esbly

Contrairement à ce qui était attendu et craint, le crédit d’impôt sur les équipements en faveur du développement durable ne baissera pas de 10%. La loi de finances 2011, votée définitivement le 29 décembre dernier, exclu cet avantage fiscal des baisses appliquées par ailleurs. Cependant, plusieurs durcissements sont instaurés, notamment concernant l’isolation.

Jean-Louis Borloo annonce, à son tour, son plan de rigueur. Selon Les Échos, le ministre d’État veut faire deux milliards d’euros d’économies en diminuant ou supprimant les niches fiscales attenant au Logement, à l’Écologie et aux Énergies renouvelables. De la TVA à 5,5% en passant par le crédit d’impôt développement durable, de nombreux dispositifs seraient ainsi rabotés. Mais pas tous et pas pour tous, comme le relève Le Canard Enchaîné, les entreprises qui souhaitent toujours circuler en 4X4 bénéficient, elles, d’une importante économie fiscale...

samedi 10 juillet 2010 Lire l'article complet

Dans le cadre du passage au Sénat du plan de relance de l'économie, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt "développement durable" a été définitivement autorisé pour une période de deux ans par le vote des sages. Une disposition qui devrait encourager la rénovation énergétique des logements.

"Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie." Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (Medat), Jean-Louis Borloo se félicite dans un communiqué vendredi de la décision du Parlement de l'adoption de cette mesure "particulièrement incitative" qui vise à soutenir le marché de la rénovation énergétique.

Cette disposition, réservée aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent pas 45.000€ au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt - soit selon le ministère, trois ménages sur quatre - permet pour une période exceptionnelle de deux ans (2009 et 2010), le cumul entre :

- l’éco-prêt à taux zéro, issu du Grenelle de l'Environnement, destiné aux travaux importants de réhabilitation thermique des logements, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres. Le ministère rappelle que "tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière."

- le crédit d’impôt sur le revenu "développement durable", concernant les dépenses d'équipements (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales...).

L'éco-PTZ est également cumulable avec d'autres dispositifs souligne également le ministère, comme les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation, soit, selon lui, la possibilité de "financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements."

S'engageant à aller vite, le Ministre d'Etat a annoncé la publication des textes réglementaires d'application de cette disposition avant la fin février, permettant ainsi aux établissements de crédit de proposer l'éco-prêt à taux zéro rapidement.

(02/02/2009)