26.06.2010

Titre de la noteComme prévu, l’UE repousse le projet de taxe carbone

Une nouvelle fois, l’Europe a fait montre, mercredi 23 juin, de ses dissensions sur le dossier climatique. Les commissaires européens ont rejeté le projet de taxe carbone européenne, présenté par le commissaire à la fiscalité, Algirdas Šemeta. Le mécanisme préparé par le commissaire lituanien prévoit de taxer les produits et services (à hauteur de 20 euros par tonne de gaz carbonique), en fonction de leur contenu carbone et de leur contenu énergétique. Ce qui n’est pas du goût de certains pays membres.

Le Royaume-Uni, qui a déjà mis en œuvre un mécanisme presque comparable, n’entend pas s’en faire imposer un nouveau par la Commission. Une position également défendue par l’Irlande. Les gros consommateurs de charbon, comme l’Allemagne, la Pologne ou la République tchèque, voient dans le projet européen une menace pour leur secteur énergétique national.

En revanche, le projet reste soutenu par la France et l’Italie, ainsi que par les pays nordiques, dont les émissions de CO2 sont déjà très taxées. L’unanimité étant requise pour modifier toute règle fiscale en Europe, le projet Šemeta 1 n’a, pour le moment, aucune chance d’être voté. Raison pour laquelle Algirdas Šemeta a été prié de revoir le dossier et de soumettre un nouveau projet à une date qui n’a pas été arrêtée. Une façon d’enterrer l’initiative.

(Nde = Le locataire de l'Elysée doit être soulagé puisqu'il était, lors du Grenelle, pour cette taxe, puis, une nouvelle volte face en subordonnant cette taxe carbone Française à une décision Européenne. Le tango de la décision comme d'habitude !)