UFC-Que Choisir accuse les pratiques agricoles

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Extrait de la carte interactive :

Précédent post : Esbly : Conseil municipal du 09/02/2012, délibérations (5,6).

Esbly CM 090212 Budget Primitif VILLE 2012

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Esbly CM 090212 Budget Primitif EAU 2012

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Le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) s'est penché sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau. Selon lui, elle coûterait 0,015/m³ supplémentaires. Mais son efficacité est conditionnée à la mise en œuvre d'une tarification progressive.

Extrait de l'article :

Une contribution de solidarité de 0,015€/m³

D'un point de vue environnemental, social et économique, l'idée d'une allocation de solidarité dédiée à l'eau retient les faveurs des rapporteurs. Celle-ci serait reversée aux deux millions de Français dont la facture d'eau et d'assainissement ''représente plus que le seuil d'acceptabilité estimé à 3 % du revenu'' . Elle coûterait 50 millions d'euros au plan national. ''Si l'on rapporte ce montant au chiffre d'affaires de l'eau potable distribuée aux particuliers qui est de 11 milliards d'euros par an, c'est donc un prélèvement de 0,45% qu'il conviendrait d'effectuer sur ce chiffre d'affaires pour assurer le financement de cette nouvelle allocation de solidarité, ce qui est en deçà du plafond autorisé par la loi''. Le montant de prélèvement serait fixé à 0,015 €/m³. Ainsi, un abonné qui consomme 120m³ d'eau par an verrait sa facture annuelle augmenter de 1,8 €. Les agences de l'eau puis l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) seraient chargés de la collecte. ''En termes de redistribution, partant du constat que le nombre de titulaires du revenu de solidarité active (RSA) est actuellement de 850.000, il est proposé que l'Onema reverse à chaque conseil général une somme calculée sur la base du nombre de titulaires de ce revenu, en invitant cette collectivité à moduler le niveau de l'aide individuelle de manière à aider en priorité les personnes qui subissent le tarif d'eau le plus élevé''. Le CGEDD estime l'aide annuelle moyenne à 60 € par bénéficiaire. Elle devrait permettre également d'apporter aux fonds de solidarité logement les sommes nécessaires à la couverture des besoins liés à l'eau.

Dans le dernier n° de « Vivre à Esbly », la majorité municipale procède à l'apologie de sa gestion de l'eau. On nous y explique qu'à Esbly, comme « dans la plupart des ville on travaille avec les sociétés privées, spécialistes de la gestion de l'eau.

On oublie de préciser que la municipalité a délégué à la SAUR son monopole de gestion d'eau pour 12 ans, alors qu'une centaine de communes en France s'en détourne en ce moment. Nous vous invitions à consulter Water Makes Money : comment les multinationales transforment l’eau en argent  afin d'apprécier la lucidité de ce choix.

dimanche 13 février 2011

Précédent post : Gaz de schiste non merci ! signez la pétition.

(Nde = 100 personnes environ pour cette réunion publique. En cette période de cantonales il y avait aussi quelques candidats, des conseillers régionaux, des représentants de partis (PS; PG; EELV, PRG), quelques associations de protection de la nature, des "victimes" venant des lieux de forage, un journaliste de Tapage et pour le Forum d'Esbly, N. et D. Lagorce, J.Picchio.

Il a été denoncé le manque de transparence sur cette opération et sur les garanties quant aux risques. L'unanimité s'est dégagée pour refuser ces forages, il a été demandé aux conseillers régionaux présents de déposer une motion au conseil régional demandant un moratoire. Cette démarche a été conduite dans d'autres régions et est suspensive. Il a été décidé de fédérer nos forces en vue d'actions collectives futures.)

Y.COCHET : PARTIE 1

Y.COCHET : PARTIE 2

Y.COCHET : PARTIE 3

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Article du 31/01/2011 sur le blog : Le pétrole est mort ? "Vive les gaz de schiste !"

une réunion publique sur  les  gaz de schiste en Seine et Marne (à l'initiative du Collectif Écologie Durable et Europe-Ecologie-les-Verts)  aura  lieu  le :
Samedi 5 février 2011 - 14h00 – à  MEAUX Hotel Kyriad - 32, avenue de la Victoire (vers Trilport)

Le gaz de schiste est une ressource dont on se préoccupe depuis peu en France. Pour les défenseurs du gaz de schiste, cet hybride serait une alternative à notre pétrole  D’autres, en revanche, sont plus sceptiques et prétendent que les gaz de schiste seraient au gaz naturel ce que les sables bitumineux sont au pétrole.

Pour l'heure, aucune étude n'a permis de déterminer l'état des ressources dans le sous-sol français. mais du fait de la très forte présence d'argile, certains scientifiques pensent qu'il regorge de gaz de schiste. L'état a accordé   des permis de recherche exclusifs à des fins d’exploitation de gaz non conventionnel, dits "gaz de schiste".

En Picardie, la société Toreador, le quatrième producteur de pétrole français, et son partenaire Hess vont semble-t-il entamer un programme de six forages dans une zone supposée riche en huiles de schiste s’étendant sur 779 km2 autour de Château-Thierry (Aisne), ce dès le mois de fevrier 2011.

Il sera organisé deux  réunions publiques : la première, par Europe Ecologie Les Verts (EELV) et CAP'21  le 8 février à Château-Thierry, à 20h30 et une autre  à Doue par Toreador (lieu du 1er forage).

Et ce n’est qu’un début car plusieurs autres permis d’exploration seront attribués dans les prochains mois. En tout, 65 000 km2 du territoire français seront bientôt livrés aux prospecteurs de gaz et huiles de schiste.

A la différence du gaz naturel classique, le gaz de schiste ne se situe pas dans une poche mais se trouve pris au piège dans des roches peu perméables. Pour l'exploiter, il faut donc forer et fracturer la roche en injectant d'énormes quantités d'eau, de sable et de produits chimiques.
Trois ingrédients sont nécessaires pour créer ces mini séismes : des quantités énormes d’eau, plusieurs centaines de produits chimiques (plus de 500) pour attaquer la roche et des micro-billes pour maintenir ouvertes les failles.

Les conséquences peuvent pourtant s'avérer lourdes car la technique utilisée est non seulement polluante (en fracturant la roche, une partie du gaz et des produits chimiques s’échappent dans le sous sol atteignant ainsi la nappe phréatique) mais aussi dangereuse pour l'écosystème et en plus, très grosse consommatrice d'eau.
Où sera pompée toute cette eau   !  Comment seront acheminés les volumes de gaz ainsi extraits vers les usines de retraitement ? Mystère ....

Pour toutes ces raisons, il est urgent d’avoir un débat public avec la société civile, les élus locaux et nationaux, pour dresser un inventaire complet des conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociales de cette nouvelle folie industrielle.

--------------------Stop radio -> Site destinationsante.com

19 millions de m3 d'eau en France servent à fabriquer de la neige de culture. Sous le titre "Les canons à l'assaut des cimes", Mountain Wilderness fait le point sur les méfaits et les conséquences de la politique d'enneigement à tout prix des stations de ski.

L'article en entier

Nouvelle version de la brochure que vous pouvez télécharger sur notre site

Malgré les demandes de l'opposition municipale de baisser les taux,
les taxes d'enlèvement des ordures à Esbly atteignent des sommets.
Certes, la prise en charge des déchets verts est une réalité, mais
d'autres communes le font sans imposer autant leurs administrés.
Il est à noter également qu'au dernier conseil municipal (25/11/2010), 
la majorité a décidé d'augmenter les taxes sur l'eau. 
Cette politique est injuste dans la mesure où les taxes prélevées, en
temps de crise au demeurant, ne sont pas progressives et grèvent 
les budgets de tous ceux qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts
en raison des politiques menées par l'UMP dont se réclame MME le maire.

Constat en 2010

A Lumigny Nesles Ormeaux , on observe des taux de pesticides supérieurs aux normes : atrazine et sa dégradation en déséthylatrazine, simazine .

En Seine et marne, d’autres polluants sont constatés comme les urées substitués : diuron, chlortoluron ;

Les PCB sont présents dans nos cours d’eau. Le poisson prélevé dans le canal de l’Ourcq n’est pas consommable. (Source : Le parisien 14 juin 2010)

A noter aussi, dans la Brie comme ailleurs en France, médicaments et résidus nucléaires radio-actifs sont dans l’eau du robinet de très nombreuses communes .

De même on trouve dans l’eau des sels d’aluminium qui sont utilisés pour la purifier.

Quelles actions au niveau d’Esbly?

Le rapport du maire sur l’eau précise–t-il la présence ou l’absence des polluants ci-dessus ?

Les sels d’aluminium très toxiques peuvent être remplacés par des chlorures ferriques inoffensifs (C’est le cas à Paris) pour agglomérer les polluants.

Qu’en est –il avec la SAUR ?

A Verneuil l’étang, la commune a divisé par 10 les quantités de produits chimiques employés avec le désherbage thermique, a économisé l’eau par le paillage des massifs de fleurs. Le personnel a reçu une formation spécifique.

Utilise-t-on des pesticides dans les jardins familiaux ?

En Mars 2010, l’ACAP (Action Citoyenne Alternative aux Pesticides) organise une semaine sans pesticide pour sensibiliser l’opinion . Pourquoi ne pas s’y associer ?

http://www.semaine-sans-pesticides.com/

Interrogée, le 30 septembre 2010 en conseil municipal sur l’opportunité  d' analyses complémentaires pour s’assurer de la qualité de l’eau potable à Esbly, madame le maire a indiqué qu’elle ne comptait pas aller au-delà des critères repris par l’organisation mondiale de la santé. En raison du coût de ces recherches, la majorité municipale s’en tiendra aux seules analyses effectuées par le délégataire.

«  Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d’intervenir  »  A. Einstein

SEMAINE SANS PESTICIDES
envoyé par Summitata. - L'actualité du moment en vidéo.

Déjà, les consommateurs ont connu en 2010 une envolée des prix du mètre cube de gaz de 11,7 %. dans la droite ligne des augmentations précédentes (24% depuis 2005) .

Désormais , les esblygeois devront aussi vider « leur bas de laine » pour payer la facture d’eau.

En effet la délégation eau et assainissement a été confiée à la SAUR en 2009.

Le montant du prix du mètre cube d’eau s’élève en 2010 à 4,52 € TTC contre 3,51 € TTC avec Veolia en 2009, soit un bon de 28,8 % en un an !

Cerise sur le gâteau, le nouveau contrat avec la SAUR est conclu pour une durée de 12 ans alors qu’en général, les contrats avec les délégataires sont mis en place pour 6 ans.

Comment ne pas faire la comparaison avec la mairie de Nanteuil qui a obtenu une baisse de 17% du prix du mètre cube avec la société … Véolia ! (source : Le Parisien du 5 mars 2010).

Détail des délibérations (non validé en conseil municipal) CR 25-03-2010.pdf

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 4 FEVRIER 2010 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du jeudi 4 février 2010.

1 – CREATIONS DE POSTES :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE à compter du 1^er avril 2010 :

• La création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2^éme classe des écoles maternelles (avancement de grade) ;

• La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe (avancement de grade) ;

• La création de deux postes de rédacteurs principaux (avancement de grade) ;

• La création d’un poste de contrôleur de travaux en chef (création de poste) ;

• La création d’un poste de technicien supérieur (création de poste).

DIT que le tableau des effectifs de la ville sera modifié en conséquence.

Les élus d’opposition réclament à nouveau une synthèse des postes d’employés territoriaux réellement pourvus et proposent pour se faire qu’une réunion puisse se tenir.

Mme GUERIN-CLAUDE demande que soit précisé le nombre exact d’embauches liées à ces 4 créations de poste. A la vue du tableau récapitulatif, elle demande également que soit précisés le nombre de postes pourvus à temps partiel et le nombre de postes pourvus sous le statut de contractuel.

2 – PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) - FILIERE TECHNIQUE :

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 5 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) et 1 abstention (Mme Patricia LHUILLIER) ;

• DECIDE d’instituer la prime de service et de rendement telle que prévue par le décret n°2009-1558 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 susvisés.

• PRECISE que les bénéficiaires et les montants de cette prime seront les suivants :

• La prime versée aux agents à temps non complet sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire ;
• Cette indemnité sera versée mensuellement ;
• Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent dans la limite du double du montant annuel de base.

La présente délibération modifie, à compter du 1^er avril 2010, en ce qui concerne la prime de service et de rendement, les délibérations générales n°2003-05-12 du 15 mai 2003 et n°2006-02-15 du 9 février 2006 relatives au régime indemnitaire du personnel.

Madame GUERIN-CLAUDE s’entend préciser par Madame le Maire qu’elle même assistée du directeur des services évalue les fonctionnaires.

Monsieur VELA déplore la subjectivité du système et la modulation.

3 – REPRISE ANTICIPEE – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2009 – « VILLE » :

Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier des 2 sections, balance générale), LE CONSEIL MUNICIPAL,

• CONSTATE :

• un excédent de fonctionnement de 795 093.85 €uros
• un besoin d’investissement de 498 181.02 €uros
• l’état des restes en dépenses s’élève à 448 311.03 €uros
• l’état des restes en recettes s’élève à 717 018.00 €uros.

• AFFECTE provisoirement l’excèdent de fonctionnement :

- 95 093.85 € à la section de fonctionnement

- 700 000.00 € à la section d’investissement

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DECIDE l’affectation de l’excédent d’exploitation 2009 comme suit :

- 95 093.85 € à la section de fonctionnement

- 700 000.00 € à la section d’investissement.

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

M. Michel VELA remarque que les excédents sont de plus en plus importants.

4 – REPRISE ANTICIPEE – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2009 « SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT » :

Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier des 2 sections, balance générale), LE CONSEIL MUNICIPAL,

• CONSTATE :

• un excédent de fonctionnement de 47 954.30 €uros
• un excédent d’investissement de 67 578.76 €uros
• l’état des restes en dépenses s’élève à 7 486.99 €uros
• l’état des restes en recettes s’élève à 101 226.95 €uros.

• AFFECTE provisoirement l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DECIDE l’affectation de l’excédent d’exploitation 2009 à la section d’investissement.

• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2009.

5 – BUDGET PRIMITIF 2010 «  VILLE D’ESBLY » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

Vote le Budget Primitif 2010 de la Ville par chapitre :

M. Michel VELA observe que les prévisions de financement par l’Etat sont à nouveau très optimistes et regrette le peu de transparence du document en termes d’investissements.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions (Mme Thérèse ROCHE, M. Bernard PAPIN, M. Gérard GARCHER, Mme Nang CAGNAT, M. Michel VELA et Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE) ;

• DÉCIDE d’adopter le tableau relatif aux concours pour les associations tels qu’ils figurent page 23.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE de fixer les taux des contributions directes comme indiqué ci-après :

*Non communiquées à ce jour.

Les élus d’opposition déplorent la pression fiscale pesant sur le budget des esbligeois et le manque de volonté réelle d’alléger les impôts.

Madame LHUILLIER demande si la municipalité a pris une décision concernant l’abattement spécial sur la taxe d’habitation en faveur des handicapés, dont elle avait fait la demande lors du précédent conseil. Madame le Maire lui répond qu’il est hors de question de créer une fiscalité à la carte.

6 – BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE « EAU & ASSAINISSEMENT » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• Vote le Budget Primitif 2010 du service Eau-Assainissement par chapitre :

Monsieur VELA alerte le conseil sur le risque du manque de compensation de la Taxe Professionnelle par l’Etat, les moyens financiers ne sont donc pas garantis.

Par ailleurs, il fait remarquer que l’excèdent budgétaire peut permettre :

• de revoir à la baisse des taxes trop importantes ;
• d’alléger l’endettement trop lourd ;
• d’investir pour un développement économique ;
• de soutenir et développer les actions du CCAS dont le budget est insuffisant, surtout en période de crise ;
• d’impulser les projets immobiliers pour des logements sociaux.

D’autre part, il déplore le manque de recherche d’économies, les besoins augmentent, le budget augmente mais les associations se voient attribuer les mêmes subventions que par le passé.

7 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M.) POUR L’ANNEE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est maintenu à 18.60% pour l’année 2010,

• DIT que le produit attendu est de ……………... € (*) et sera inscrit à l’article 7331, fonction 812 du Budget Primitif 2010.

(*) base non communiquée à ce jour

Mme Patricia LHUILLIER déplore qu’aucune statistique ne soit faite concernant le ramassage des déchets verts.

8 – PREEMPTION DANS LE PERIMETRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES – CONVENTION FINANCIERE AVEC L’AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

• AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’aide financière avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France, afin de bénéficier d’une subvention d’un montant de 3 000 €.

Mme GUERIN-CLAUDE souhaite insister sur le fait que la convention avec l’AEV va de pair avec un aménagement des espaces verts acquis.

Madame le Maire précise, sur demande des élus d’opposition que le terrain est d’une superficie de 363 m² et qu’il sera maintenu en espace vert.

9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE AUX SINISTRES PAR LA TEMPETE XYNTHIA :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre (M. André BLANCHARD, Mme Christine DESCAMPS, M. Michel VELA, Mme Patricia LHUILLIER, Mme Clotilde GUERIN-CLAUDE et M. Damien PERNET) ;

• DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 612 € au profit de la Vendée qui permettra ainsi d’aider les sinistrés de la tempête Xynthia.

• DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574, fonction 025 du budget primitif 2010.

Monsieur VELA demande à ce que les zones inondables redéfinies dans le nouveau plan de prévention des risque soient reconsidérées, un risque ne devant, l’actualité le prouve, jamais être minimisé et il fait remarquer que la subvention proposée est élevée.

Madame LHUILLIER s’oppose à ce que la présente subvention soit affectée aux infrastructures qui doivent rester à la charge de l’Etat propriétaire du littoral et des digues, les esblygeois n’ont pas à se substituer à cette autorité.

10 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE CLASSE MATERNELLE AU GROUPE SCOLAIRE DES CHAMPS FORTS – RENTREE SCOLAIRE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• DEMANDE à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en résidence à Melun, l’ouverture d’une classe en faveur de l’école maternelle des Champs Forts pour la rentrée du 2 septembre 2010.

11 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE CLASSE ELEMENTAIRE AU GROUPE SCOLAIRE DES CHAMPS FORTS - RENTREE SCOLAIRE 2010 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• DEMANDE à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en résidence à Melun, l’ouverture d’une classe en faveur de l’école élémentaire des Champs Forts pour la rentrée du 2 septembre 2010.

12 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales) POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AUX CHAMPS FORTS :

Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales) pour aider au financement de la construction du nouveau restaurant scolaire des Champs Forts.

Monsieur BLANCHARD fait remarquer que les normes HQE sont loin d’être atteintes pour cette construction. 7 critères sur 14 sont atteints su fait de l’évolution du coût par rapport à l’étude initiale et déplore que dans cette étude le drainage n’ait pas même été prévu alors que les Champs-Forts sont notoirement situés sur des terrains glaiseux.

13 – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT « SECURITE ROUTIERE » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à main levée, à l’unanimité, DESIGNE :

• M. Joseph NOIRAN, délégué dit « référent » pour représenter la Ville d’ESBLY dans le cadre du dispositif mis en place par la charte sur la sécurité routière.

Monsieur VELA demande la création d’une commission, la sécurité routière étant affaire de tous.

14 – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DE CONCERTATION POUR LES ANTENNES RELAIS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• APPROUVE la mise en place d’une commission communale de concertation pour les antennes relais,
  

• DÉSIGNE les membres représentants de cette commission :

- Madame le Maire : Présidente de droit ou son représentant.

• Sont désignés en qualité de membres titulaires :

• M. Jacques COCHARD
• M. René GARCHER
• M. André BLANCHARD
• Mme Patricia LHUILLIER.

DECISIONS DU MAIRE :

15 – DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Décisions n°2010-02 à n°2010-05)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des 4 décisions prises en vertu de cette délégation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND acte des décisions

Décision de signature d’une convention avec la commune de Montry concernant la répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école municipale des sports sur le site du Centre Défense 2^ème Chance (C.D.2.C.) de Montry

Mme Patricia LHUILLIER, déplorant que la participation financière d’Esbly soit sans rapport avec le nombre d’enfants esblygeois effectivement accueillis demande une délibération en Conseil municipal pour le prochain renouvellement de cette convention.

QUESTIONS DIVERSES :

• Point sur la phase test de la RD5

Madame GUERIN-CLAUDE demande un bilan de la phase test.

Madame le Maire lui répond que la participation a été satisfaisante. Le projet d’aménagement est clos et les travaux débuteront au dernier trimestre 2010 pour une durée estimée à 5 mois.

La circulation se fera en alternance et une déviation non obligatoire par Trilbardou sera fléchée.

Le revêtement sera posé sur deux nuits et la zone sera limitée à 50 Km/H.

Madame GUERIN-CLAUDE s’étonne que l’information sur le projet soit limité aux riverains dès lors que toute la population est concernée, s’agissant d’un axe principal.

1. Remarques sur le quartier de l’Ile Fleurie

Madame GUERIN-CLAUDE évoque de grandes difficultés dans cette zone, notamment un défaut d’accès des services d’urgence, municipaux, de collecte des ordures ménagères et de la Poste.

Madame le Maire répond que l’enclavement est lie au pont en bois et que la zone inondable n’est pas censée être construite.

1. Avis d’enquêtes publiques – aire d’accueil des gens du voyage

Les élus d’opposition déplorent le manque de temps entre l’annonce de cette enquête, le 25 mars 2010 et sa réalisation, du 7 au 24 avril 2010.

1. Manifestations diverses à venir

2. Création du RAMPE d’Esbly

Une réunion est prévue le 31 mars 2010 avec les assistantes maternelles. Cette structure sera un relais entre les familles, les associations et les assistantes maternelles.

Cliquez sur l'image pour accéder au site (l'explication sur l'eau est "limpide"!)