Le Forum d'Esbly

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La Commission européenne a demandé, jeudi 27 octobre 2011, à la France d’adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates. Un avis motivé lui sera adressé très prochainement.

La France va recevoir deux avis motivés de la Commission européenne pour ses manquements dans l’application de la directive nitrates, qui est entrée en application en … 1991 !
« Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d’action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l’exige le droit de l’Union européenne », explique la Commission dans un communiqué du 27 octobre.
Les nitrates incriminés proviennent, pour l’essentiel, d’exploitations agricoles et entrainent des risques de pollution de la ressource en eau, ce qui peut avoir des conséquences sur la potabilité de l’eau ainsi que pour l’équilibre biologique du milieu naturel.

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« L’accès à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme », a déclaré l’assemblée générale de l’Organisation des Nations-unies (Onu) dans une résolution adoptée le 28 juillet. Le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat Chantal Jouanno saluent cette « très importante avancée », qui hisse le droit à l’eau et à l’assainissement au rang de droit de l’homme à part entière.

Dans le monde, environ 884 millions de personnes n’ont pas accès à une eau potable salubre. Plus de 2,6 milliards à des services d’assainissement de base. Cela a pour effet de causer la mort de 3 millions de personnes par an, et d’un enfant toutes les trois secondes. Un tiers de ces morts pourraient être évité grâce à la mise en place de services adéquats d’assainissement. Malgré ces chiffres éloquents, la question de la reconnaissance du droit a l’eau longtemps suscité débats et atermoiements.

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