Le Forum d'Esbly

Pourront désormais y être inscrits les étrangers faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, ou les personnes sanctionnées pour fraude au permis de conduire. La Cnil se dit préoccupée.

Un "fichier des personnes recherchées" (FPR) aux contours élargis au regard du fichier du même nom créé en mai 1996 a vu le jour à la faveur d'un décret en date du 28 mai, paru dimanche 30 mai au Journal Officiel.

Ce fichier, dont l'exploitation est confiée au ministère de l'Intérieur, élargit les bases de données personnelles à de nouvelles catégories d'étrangers en situation irrégulière et aux fraudeurs au permis de conduire.

Le ministère (directions de la police et de la gendarmerie) est autorisé à "mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'fichier des personnes recherchées'" afin de faciliter les recherches et contrôles effectués par les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie et les agents des douanes "exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives".

Sont inscrites dans ce fichier, à la demande de la police ou des autorités judicaires, les personnes recherchées pour les besoins d'une enquête judiciaire, mais aussi des catégories de personnes très diverses, sur demande des autorités administratives compétentes.

L'article complet du Nouvel Obs.com