28.11.2010
En 2010, «les recettes de fiscalité directe devraient augmenter de 4,4% par rapport à 2009», selon le Bulletin d’information statistique de la DGCL
...... Globalement, les recettes de fiscalité directe devraient «augmenter de 4,4% par rapport à 2009», ce taux de croissance est plus faible que celui de l’année précédente, qui s’élevait à 8,1%. Les services du ministère observent aussi que «62% du produit total est prélevé par les communes et les EPCI, 31% par les départements et 7% par les régions».
En outre, la fiscalité du secteur communal est plus conséquente lorsqu’on ajoute au produit des trois taxes et de la compensation relais le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Au total, 56 millions d’habitants sont assujettis au régime de la TEOM. Le produit total de la taxe atteint 5,68 milliards d’euros en 2010, en augmentation de 5,4% par rapport à 2009, à un rythme plus modéré comme pour les autres taxes «ménages». En 2010, 1 657 EPCI à fiscalité propre ont perçu un produit au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En 2010, la proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la TEOM, que ce soit au niveau communal ou intercommunal, est de l’ordre de 66,2%. .....
09:24 Publié dans Vie municipale, Vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : dgcl, fiscalité directe, teom, epci, commune