Le Forum d'Esbly

Abandon de la taxe carbone : une rupture dans les ambitions françaises de protection de l'environnement.

Nicolas Sarkozy vient de confirmer le retrait du projet de loi sur la taxe carbone‚ annoncé mardi par le Premier ministre François Fillon. Après la censure du Conseil Constitutionnel en décembre dernier‚ le Président de la République s'était engagé à présenter un nouveau projet de loi pour une entrée en vigueur au 1 ^er juillet 2010. Pour la Fondation Nicolas Hulot‚ cette décision est incompréhensible‚ et marque une vraie rupture dans l'ambition française en matière de protection de l'environnement. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe‚ mais sur ses modalités d'application ; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France.
La Fondation Nicolas Hulot rappelle que l'objectif de la taxe carbone‚ telle qu'elle la porte depuis le Pacte écologique est de s'engager vers un système fiscal plus juste : moins taxer le travail (et donc encourager l'emploi)‚ pour taxer l'utilisation des ressources énergétiques non-renouvelables.

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